de dix ans de partenariat au travers d'une société détenue conjointement, les sociétés GTF et GCF, deux acteurs du monde ferroviaire ont signé le 10 novembre 2023 (la société GCF par le biais de sa filiale

La filiale russe de Promteck, la société Promtecnologia fait l'objet de sanctions de l'Union Européennes le 18 décembre 2023.

La filiale russe de Promteck, la société Promtecnologia fait l'objet de sanctions de l'Union Européennes le 18 décembre 2023.

informatiques, bureautiques, numériques multifonctions, de bureaux, consommables et produits connexes et prestations de services s'y rapportant Détention de titres de participations, gestion de ses filiales

La réalisation de prestations de services et de conseils en matière administrative, juridique, comptable, financière, commerciale ou immobilière, au profit de ses filiales.

Le 27 janvier 2023, la société DEFIS [F] SAS adresse une facture pour un montant de 843,33 € HT à la société PRODITEC SAS concernant l'hébergement d'un logiciel SAGE ECF pour ses états comptables et fiscaux

Il convient de rappeler que l'exécution provisoire est de droit en matière de procédure collective. Les dépens seront déclarés frais privilégiés de redressement judiciaire.

L'assignation à son encontre est donc nulle de plein droit.

créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire »; Il est par ailleurs rappelé que selon une jurisprudence constante, le juge des référés ne peut faire droit

; * DIRE ET JUGER qu'il n'y a aucune contestation sérieuse tant sur l'existence de la créance que sur son montant – s'opposant à l'octroi d'une provision sur ce montant ; En conséquence, y faisant droit

* le plan avait été circularisé et refusé par la majorité se composant des créanciers fiscaux.

période qu'avec l'autorisation du Tribunal, Rappelle que, conformément aux articles L 626-13, L 631-19 et R 626-24 du Code de Commerce, l'adoption du plan par le Tribunal entraîne la levée de plein droit

du 2 ème au 4 ème trimestre 2019 et 2 ème trimestre 2020 ; Qu'enfin, une somme de 1.049,83 €uros est due à l'égard du Service des Impôts des Entreprises de [Localité 2] au titre notamment d'amende fiscale

Le 15 juin 2022, par un traité de fusion la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, ci-après dénommée SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, est venue aux droits et obligations de la société CREDIT DU NORD, laquelle est venue aux droits et obligations

immobiliers et la SAS MM2 AMENAGEMENT société HOLDING, En défense, la société HECTARE S.A. ayant comme activité la réalisation d'ensembles immobiliers, la SARL VIATERRE, intervenant volontaire, aux droits

En 2022, la SCI LB1 a vendu les droits indivis qu'elle détenait dans un immeuble pour un montant de 235.698 €. Elle ne détient donc plus aucun actif.

procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 19 mars 2026 par : SAS REMORA [Adresse 1] Activité : Prise de participations dans toutes sociétés; acquisition et gestion de tous biens et droits

LTD., société de droit singapourien, dont le siège social est situé [Adresse 3]-01, Singapore 573943, enregistrée sous le numéro d'identification unique (Unique Entity Number) 201907626H, représentée par

Le débiteur indique que la filiale s'est engagée à prendre en charge les frais fixes de la société MCE 5 pendant trois ans.

La fourniture de services, de conseils, d'animation commerciale ainsi que toutes opérations de trésoreries des filiales placées directement ou indirectement sous son contrôle, et est inscrite au registre