PFAFF réplique que : Le procès-verbal de recettes qu'elle verse aux débats fait état de réserves.

Pour la société MEDITERRANEE CONSTRUCTION l'apparence équivaut à un quasi-contrat, en ce sens qu'elle fait produire à une situation de fait apparente des effets juridiques analogues à ceux d'un contrat

La tenue d'une comptabilité irrégulière ou l'absence de tenue de comptabilité constituent une faute de gestion.

LES FAITS : Dans le cadre de la rénovation menée en 2021 d'un chalet dont elle et son mari sont propriétaires, Madame [V] [H], gérante de la société [Q] [Z], a fait appel aux ETABLISSEMENTS [C] pour divers

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Dès le 21 février 2025, WTI ayant constaté la difficulté à faire fonctionner la porte arrière de la remorque, a fait examiner le véhicule par un garage indépendant, lequel a indiqué que l'armature de la

Ce projet a fait l'objet d'un examen par le Tribunal des Activités Economiques de PARIS à l'audience du 18 juin 2025.

FAITS ET PROCEDURE Par jugement du 26 octobre 2023, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, sur déclaration de cessation des paiements, au bénéfice de : La SAS MINA et REMA, ci-après

13/11/2024 LES FAITS ET LA PROCEDURE : La société TLE 13 est une SARL immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 893 533 844, dont le siège social est [Adresse 5] à [Localité 2].

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FAITS ET PROCEDURE La SAS ART-TROPE, ci-après désignée la « Société », société par actions simplifiée dont le siège social est sis au [Adresse 1], a été immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés

Le rapport de l'administrateur judiciaire fait ressortir que la société n'a mené aucun effort de réduction de ses charges d'exploitation qui s'élèvent en moyenne à 110 K€ par mois.

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Faits et Procédure : En date du 5 octobre 2021, la SARL BP INFO, société exerçant une activité d'édition de solutions informatiques et de prestations en cybersécurité, a sollicité la SAS SYLINK TECHNOLOGIE

TELECOM n'a pas fait de retour à ce courrier. Les sociétés, [X] PAY et L.

Cette ordonnance du 5 novembre 2024 n'a pas fait l'objet de contestation dans le délai légal, de sorte que ses conclusions sont devenues définitives.

L'affaire a fait l'objet d'un renvoi.

Entre le 9 juin 2020 et le 1 er septembre 2021, les prestations de la société TEAMUP CREW MANAGEMENT ont fait l'objet de l'émission des plusieurs factures à l'encontre de la société MBS, pour un montant

Faits et Procédure : La société LASER ANTI-TABAC MFC a été créée le 10 janvier 2020 pour construire un réseau de partenaires dans le domaine du sevrage tabagique.