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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69d8d17fcdc6046d47c1195c
9 avril 2026
qu'il apparaît équitable de laisser à la charge de chaque partie les frais qu'elle a exposés et qui ne seront pas compris dans les dépens ; Sur les dépens : Attendu que les dépens seront partagés par moitié
chambre 1-9
69ce926ecdc6046d47df8f13
17 janvier 2025
[M] [R] lequel détient aujourd'hui la moitié des parts de la société, la seconde moitié étant détenue par M. [Y] [X]. M.
69ba3c77cdc6046d470d37aa
3 avril 2025
La Société WH CONSULTANT a sélectionné et recommandé les produits montés par la Société DIANE et commercialisés par IN TRUST CAPITAL.
69ba3fe0cdc6046d470d882d
17 juillet 2025
1.000,00 Euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Attendu qu'il convient par ailleurs de condamner Madame [O] [I] et Monsieur [P] [G] aux entiers dépens de l'instance, et ce par moitié
Chambre des référés
69bc06adcdc6046d473629fb
16 octobre 2025
tout document utile à sa mission, en ce compris tous les échanges écrits entre les parties et les conclusions et/ou rapport dressé(s) par le Cabinet, [Q] ; * Se rendre sur le parc éolien « La Voie des Monts
Délibérés référés
69bfd767cdc6046d47897979
28 octobre 2025
* Dire que les frais et honoraires de l'Expert judiciaire seront partagés par moitié entre les cédants et le cessionnaire.
7ème chambre
69eb0ddfcdc6046d4758b254
21 janvier 2026
Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69ad0d97cdc6046d47e91b37
9 octobre 2025
[M] [X] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Elodie MONNET Avocat postulant correspondant : Me Julien LE GALL DEMANDEUR BWT POOL PRODUCTS [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant :
Référé mardi salle 3
69d15d3fcdc6046d472188dd
14 janvier 2025
[U] [M], demeurant 21 chemin de la Chevrotière 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR 11) Société de droit belge BVBA HILDE WINDELS, dont le siège social est 89 Kasteellaan, 9000, GAND, BELGIQUE 12) SAS GO
9ème chambre
69eabf38cdc6046d475209f8
18 juillet 2025
du 26 février 2025, le tribunal des activités économiques de Nanterre a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société IDEMAPS-ESPACE BUROTIC et a désigné : * Monsieur Luc MONNIER
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a81de5cdc6046d477954e7
27 janvier 2025
la trésorerie est tout juste positive mais il n'existe quasiment aucune charge d'exploitation, que le dirigeant entend proposer aux investisseurs (559000 euros soit 76% du passif non contesté) une montée
REFERES EN DELIBERE
69daddb6cdc6046d47ee5866
9 juillet 2025
L'assistant à maîtrise d'ouvrage proposait de fixer le montant de ses honoraires pour cette mission à hauteur de 13.162 € HT payables immédiatement pour moitié et pour l'autre au moment de l'obtention
chambre 1-10
69cf47fecdc6046d47f049f9
22 janvier 2025
ECONOMIQUES DE PARIS 10 ème CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 22/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024006351 ENTRE : SAS IM PARE - BRISE, dont le siège social est 35, Square Raymond Aron 76130 Mont-Saint
AFFAIRES COURANTES
69af8765cdc6046d47197c0f
16 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2023 001812 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 16/01/2026 DEMANDEUR(S) : EDF MARCHE D AFFAIRES (SA) [Adresse 1] REPRESENTANT
CHAMBRE DU CONSEIL
69afab3acdc6046d471c38ad
17 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002071 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 17/10/2025 DEMANDEUR(S) : SELARL EKIP', prise en la personne de Me [P
69b2ed40cdc6046d476df8ee
1 octobre 2025
ORDONNANCE DU 01/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R2424 Ordonnance de référé Demandeur (s) : ECOPOLE DE CHAMPAGNE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : SELARL DUTERME MOITTIE
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6e81fcdc6046d47f76127
fermeture de plusieurs commerces de proximité sur la commune de [Localité 2] (boucherie et boulangerie), entraînant une diminution significative de l'achalandage avec une perte estimée à près de la moitié
69b81f71cdc6046d47ddbcc5
9 janvier 2025
concluante de ce qu'elle se désiste de l'instance à l'encontre de la société [U] portant le n° de rôle 2022 005515, ainsi que de son action ; Dire et juger que chaque partie conserve à sa charge la moitié
69c1d25dcdc6046d47b5e25c
15 octobre 2025
En chambre du conseil, il ressort des débats : Que l'entreprise enregistre une baisse de chiffre d'affaires de plus de la moitié en 2024, Que la preuve de la cessation des paiements du déclarant ressort
Chambre 2 : Procédures collectives
69c3bb91cdc6046d47e31fd5
13 octobre 2025
cessation des paiements, le Tribunal pourra retenir la date de la première dette que l'entreprise débitrice reconnaît à l'audience n'avoir pu honorer et qui correspond à une dette de loyer de la deuxième moitié
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