CASUALTY indique que , au vu des pièces versées par ALPHA le 13 avril 2025, elle ne maintient pas ce moyen d'irrecevabilité.

MOYENS DES PARTIES ET MOTIVATION Sur la demande au titre de la nullité du contrat de sous-traitance et des travaux supplémentaires Au soutien de sa demande de voir le tribunal prononcer la nullité du

Il indique tout d'abord que les relations avec Monsieur [G] étaient tendues.

de régulariser le montant des loyers impayés et lui précisant qu'à défaut, ce courrier vaudrait résiliation du contrat en vertu de la clause résolutoire de plein droit pour non-paiement des loyers ; ce

par conséquent de sa demande de ce chef. 4.

au soutien de leurs demandes d'irrecevabilité.]

COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant Mme Pascale BOUTBOUL en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.

III – LES DIRES DES PARTIES Des moyens invoqués par les parties au soutien de leurs prétentions, le Tribunal, à titre de synthèse, conformément aux dispositions de l'article 455 du CPC, retiendra les

L'affaire a été enrôlée sous le n° 2025J00203, appelée à l'audience du 30 septembre 2025 et, après renvois demandés et acceptés par les parties, elle fut retenue et plaidée à l'audience du 17 février 2026

Elle a demandé la réouverture des débats.

DEBATS : L'affaire a fait l'objet de 7 renvois à la demande des parties. L'affaire a été appelée à l'audience publique du 20 juin 2025.

au soutien de leurs demandes d'irrecevabilité.]

* Plusieurs procédures judiciaires en cours, dont une procédure devant le conseil des prud'hommes de Nanterre et une procédure en référé devant le président du tribunal judiciaire de Nanterre.

DEBATS Audience publique du 25 Avril 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Par courriers du 8 janvier 2026 l'administrateur judiciaire a notifié les détenteurs de capital, dont la participation et/ou les droits de vote sont modifiés par le projet de plan au sens de l'article

Celle-ci sera donc déboutée de chef de demande.

[Q] [H] [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Dominique FAGUET, président M. Antoine MONTIER, juge Mme Dominique MOMBRUN, juge M.

à titre subsidiaire : à défaut de communication par la société BNP PARIBAS prise en son établissement HELLO BANK des relevés des comptes espèces et titres ouverts au nom de la SNC VALTOP, à la somme de

DELIEGE, AMIOT, SACHET & DELAMARRE, la cause ayant été renvoyée le 9 mars 2021 devant Mme ROUSSEAU, Juge chargé d'instruire l'affaire, Greffier : Lors des débats : Mme N.

aux débats, JUGER la Société SALTI LOCATION recevable et bien fondée en ses demandes.