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Ce courrier a été retourné avec la mention « destinataire inconnu à l'adresse ».

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Néanmoins, Maître [K] explique qu'un déplacement des salariés était nécessaire sur la [Localité 1].

Le mandataire judiciaire indique que le dirigeant souhaite à terme présenter un plan de redressement par voie de continuation, l'entreprise doit néanmoins atteindre son seuil de rentabilité.

Ordonner une expertise judiciaire, qui sera confiée à tel Expert qu'il plaira à la juridiction de désigner avec pour mission : * convoquer les parties * se faire communiquer tous les documents nécessaires

Avanssur a pris acte de l'ouverture du dossier, précisant les conditions de prise en charge et mandatant le cabinet d'expertise BCA USC [Localité 1] et a indiqué qu'une expertise « est prévue pour 09/2

mentionnant des troubles affectifs bipolaires, Attendu que cette attestation mentionne aussi une première décompensation en 2007 avec un épisode hypomaniaque suivi d'un épisode mélancolique ayant nécessité

de surveiller très régulièrement la pression des pneumatiques, il en déduit cependant que ce problème rend la voiture impropre à sa destination pour le « grand public non averti » compte tenu de la nécessité

Enfin, elle indique qu'en raison de l'existence de moyens sérieux permettant de contester sa responsabilité, il convient d'écarter l'exécution provisoire.

Face à ces difficultés, elle indique avoir rompu le contrat le 30 mai 2021 et avoir cessé tout paiement des loyers à compter de cette date.

La société ALTIMA ASSURANCES SA qui se présente, indique qu'une enquête est en cours et qu'elle n'est pas sûre de récupérer la provision qui serait versée.

contredits par la défenderesse, caractérisent un manquement contractuel engageant sa responsabilité sur le fondement des articles 1103 et 1231-1 du code civil ; Attendu que la société TOP ELEVAGE invoque

LE 12 Décembre 2024 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 Janvier 2025, FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur indique

délai dans lequel le Tribunal devra examiner la clôture de la liquidation judiciaire, Le débiteur a été dûment convoqué par acte extra judiciaire pour l'audience du 6 Octobre 2025 ; Le liquidateur indique

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