jugement par Commissaire de Justice à Monsieur [N] [E], Dit que la signification du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et invite le greffier à aviser en lettre simple le débiteur

R 641-6 du Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée à Monsieur [C] [J], Dit que la notification du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et invite le

R 641-6 du Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée à Monsieur [R] [S] [F], Dit que la notification du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et invite

par Monsieur Alain CLEMOT, Président, et par Maître Alix PRINTEMS, Greffier, présents lors du prononcé.

par Monsieur Alain CLEMOT, Président, et par Maître Alix PRINTEMS, Greffier, présents lors du prononcé.

par Monsieur Stéphane GARNIER, Président, et par Monsieur Guillaume VEZIN, Commis-Greffier , présents lors du prononcé.

inscrit au RCS) Défendeur non présent à l'audience, faute de comparaître ou de se faire représenter, Attendu que l'URSSAF du LIMOUSIN rappelle avoir fait délivrer assignation à Monsieur [P] [I] [J]

inscrit au RCS) Défendeur non présent à l'audience faute de comparaître ou de s'y faire représenter, Attendu que l'URSSAF du LIMOUSIN rappelle avoir fait délivrer assignation à Monsieur [W] [F] afin

N° de Minute : 2026L01979 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L00712 Le 8 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT

N° de Minute : 2026L01981 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L00713 Le 8 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT

N° de Minute : 2026L02498 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L01274 Le 28 mai 2026 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT

N° de Minute : 2026L02503 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L02006 Le 28 mai 2026 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT

1 N° de Minute : 2026L02501 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L01277 Le 28 mai 2026 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT

Dit que la liste des créances déclarées devra être déposée par le mandataire judiciaire dans un délai de 12 mois à compter du jugement d'ouverture, Dit que le présent jugement tient lieu de convocation

Substitue le présent jugement à l'ordonnance du 17/04/2025.

Ministère Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L.644-1 et suivants, Par convocation délivrée à la requête

en personne (assisté de Me DESCHAMPS Jean-Louis, Avocat au Barreau de Moulins, non présent lors de la retenue de l'affaire, mais excusé par mail du 5 janvier 2026 pour raison de santé), d'autre part,

Dit que la présente décision vaut convocation des parties ; Dit que le greffier fera toutes les mentions, notifications et publicités conformément aux dispositions légales.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 17/07/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2024RJ112 Prononcé le 17/07/2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 15/01/2026 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE N° de PC :, [Immatriculation 1] Prononcé le 15/