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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
LUNDI
69c305eccdc6046d47d20485
5 janvier 2026
ses droits et obligations découlant du bail commercial initialement conclu avec les consorts, [Q],/[R] ; Avant dire droit : ORDONNER une expertise judiciaire en matière comptable et financière, NOMMER
4ème chambre
69e96e8fcdc6046d4732f8a4
11 avril 2025
NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 11 Avril 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [E] [P] GROUP [Adresse 1] comparant par [A] [V] [Adresse 2] DEFENDEUR SAS [M] [F] [Adresse 3] non
VENDREDI
69a9dc82cdc6046d47a4cd03
9 janvier 2026
Les contrats prévoient également une faculté de résiliation de 8 jours, après mise en demeure en cas de non-paiement d'un loyer à son échéance selon l'article 11 des conditions générales.
6ème Chambre A
69dc9c9fcdc6046d470f702f
9 juillet 2025
mandataire liquidateur de SARL ALIMENT-TERRE Demanderesse comparante à l'audience par Mme [X] [R], munie d'un pouvoir régulier D'UNE PART, ET : * Monsieur [A] [C] demeurant [Adresse 2] Défendeur non
5ème chambre
69e8b0bccdc6046d472003b2
15 avril 2025
Par la suite, Climbing sollicite ID2SON afin qu'elle procède aux réparations du matériel non fonctionnel ou aux remplacements nécessaires.
Trib. de Commerce
69cd3979cdc6046d47bf6324
10 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 10/07/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains
chambre 1-7
69cf2a6acdc6046d47edd19e
10 avril 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 10/04/2025 par sa mise
DELIBERES A VIDER
69dac758cdc6046d47ecc4e9
1 décembre 2025
L'affaire a finalement été renvoyée à l'audience du 9 mars 2026 aux fins d'être plaidée exclusivement sur les demandes de sursis à statuer.
3ème chambre
6a1974a2cdc6046d475b56cd
28 mai 2026
En conséquence, le tribunal dira [Z] bien fondée en sa demande de fin de non-recevoir pour prescription pour les années 2017 à 2019, déboutant [Z] de sa demande pour 2020.
69f7c9aacdc6046d477eaa5f
15 avril 2026
contractuels : 3 173.08 euros * Indemnité forfaitaire : 560,00 euros * Total : 111 260,20€ de provision * Rejeter toutes autres demandes plus amples ou contraires comme irrecevables et en tous cas non
chambre 1-5
69cfe9a1cdc6046d47fe9e64
9 avril 2025
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 09/
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7cca3cdc6046d470ea202
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 Code affaire : Demande d'exécution de travaux ou de dommages et intérêts, formée par le maître
CONTENTIEUX GENERAL
69a4d590cdc6046d47323ac5
10 octobre 2025
D'ailleurs, le procès-verbal de constat révèle que seul le mobilier non abrité, sur la plage, présente des vernis dégradés et des fissures.
Chambre 22
69f544cfcdc6046d4746683f
2 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 2 avril 2026 N° de RG : 2025R00586 N° MINUTE : 2026R00168 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE
contentieux - première chambre
69a1b5becdc6046d47efca46
24 juillet 2025
La responsabilité exclusive de la SASU AU COMPTOIR DE LA CAISSE est engagée.
DELIBERE REFERE JUGE
69e7e5d4cdc6046d471080a0
21 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 Code affaire : Expertise (REFERE) L'an deux mille vingt-cinq, le 21 octobre, A été rendue
chambre 1-8
69ce922dcdc6046d47df8b06
SEH a adressé à GESA une version du contrat signé mais non datée par courriel du 25 mai 2022 et GESA a adressé une version signée du contrat le 28 juin 2022.
Référé vendredi salle 3
69d09382cdc6046d470f53bd
17 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 LRAR aux parties TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI
chambre 1-10
69ceb88ccdc6046d47e5f825
27 janvier 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CHAMBRE CH.1-10 JUGEMENT PRONONCE LE 27/01/2025 par sa mise à disposition
JEUDI
69ef461acdc6046d47b42ec4
23 avril 2026
Le tribunal observera que les parties ont signé le 3 février 2017 un contrat intitulé « convention de conseil avec exclusivité » et non un mandat de recherche.
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