Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 23/01/2025.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Mercredi 02 Avril 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient M. BROSSIER, Président, M. ATTAS, M. PORTELLI, Juges. Ayant désigné M.

A l'égard de : [L] [X] (SAS) 1B, Rue Lamonnoye 21000 Dijon Numéro SIREN : 892 277 534 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [L] [X], présent à l'audience Débats en Chambre du Conseil

le présent jugement a été prononcé et signé par D.

Lorenzo Bini Smaghi, Président du conseil d'administration, comparant par Me Sébastien MENDES GIL [Adresse 2] [Localité 1] (75P0173) DEFENDEUR(S) : M.

Répertoire général : 2025 001077 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 02/04/2025 Demandeur : M [W] [P], [Adresse 1] Président de la SAS VDB, elle même Présidente de la SAS STAR Comparant, Défendeur

Pascal BROUARD, Président et par M.

Les Représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.

: Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian JARNY, Greffier : Maître Alix PRINTEMS, présente uniquement lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 02 avril 2025

en chambre du conseil le 22/01/2026.

Monsieur [B] [Y] et Madame [P] [K] exerçaient tous les deux les mandats de président de la SAS.

. : P202402420 3/5 Villa des Entrepreneurs 75015 Paris REPORT DE LA PERIODE D'OBSERVATION * SAS PHILOGERIS INVESTISSEMENTS ET CONSEILS, présidente, elle-même représentée par son président M.

, présidente, elle-même représentée par son président M.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 000186 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 21/01/2025 DEMANDEUR (s): REPRESENTANT (s): **** DEFENDEUR

[B] [C], demeurant [Adresse 2], présent. M. [P] [F] [Y], directeur général, présent. M. [J] [X], représentant du personnel, présent.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001532 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 01/07/2025 DEMANDEUR(S) : GARAGE DE [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] [Localité 2]

A la suite de cette assignation, la partie défenderesse a été convoquée en Chambre du Conseil et s'est régulièrement présentée ; Il ressort des débats et du dossier que la partie défenderesse est dans

jugement au Bodacc ; Dit que l'affaire sera rappelée en chambre du conseil à l'audience du 6 mars 2026 à 11h30 en application de l'article L631-15 du code de commerce ; Dit que la publicité du présent

), [Adresse 1] REPRESENTANT: Monsieur Emmanuel BOUTET, président COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : SAUTREUIL Sophie JUGE(S) : THOMAS Hervé MARTEL Jean GREFFIER :

A la suite de cette assignation, la partie défenderesse a été convoquée en Chambre du Conseil mais ne s'est pas présentée ; Il ressort des débats et du dossier que la partie défenderesse est dans un état