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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab29f8cdc6046d47c356c9

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

représentant et à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au Greffe de ce Tribunal ; DÉSIGNE Maître [U] [Z] ([Adresse 3]), commissaire de justice, pour dresser l'inventaire et réaliser la prisée

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab33adcdc6046d47c3f2cc

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

greffe du tribunal par celui qui l'a réalisé et que celui-ci en remettra une copie à l'entreprise débitrice, à l'administrateur, lorsqu'il en a été désigné, et au liquidateur ; NOMME la SELARL LGA prise

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab41d3cdc6046d47c4d77a

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

représentant et à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au Greffe de ce Tribunal ; DÉSIGNE Maître [O] [L] ([Adresse 3]), commissaire de justice, pour dresser l'inventaire et réaliser la prisée

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab4226cdc6046d47c4dd28

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

représentant et à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au Greffe de ce Tribunal ; DÉSIGNE Maître [Q] [E] ([Adresse 4]), commissaire de justice, pour dresser l'inventaire et réaliser la prisée

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab4242cdc6046d47c4df1c

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

greffe du tribunal par celui qui l'a réalisé et que celui-ci en remettra une copie à l'entreprise débitrice, à l'administrateur, lorsqu'il en a été désigné, et au liquidateur ; NOMME la SELARL EKIP', prise

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab431ecdc6046d47c4ee85

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Dans sa déclaration de cessation des paiements, le dirigeant explique que l'origine des difficultés provient du manque de contrats sur la région, des prix trop chers concernant les matériaux, des salaires

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3ac10cdc6046d47e0b2b4

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

greffe du tribunal par celui qui l'a réalisé et que celui-ci en remettra une copie à l'entreprise débitrice, à l'administrateur, lorsqu'il en a été désigné, et au liquidateur ; NOMME la SELARL EKIP', prise

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3bab5cdc6046d47e30a84

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

greffe du tribunal par celui qui l'a réalisé et que celui-ci en remettra une copie à l'entreprise débitrice, à l'administrateur, lorsqu'il en a été désigné, et au liquidateur ; NOMME la SELARL EKIP', prise

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c4d4cdc6046d47e4cd07

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

greffe du tribunal par celui qui l'a réalisé et que celui-ci en remettra une copie à l'entreprise débitrice, à l'administrateur, lorsqu'il en a été désigné, et au liquidateur ; NOMME la SELARL LGA prise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a16d5acdc6046d47e77652

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

tribunal doit, en vertu de l'article L. 681-1 du code de commerce, apprécier à la fois : * Si les conditions d'ouverture d'une procédure prévue aux titres II à IV du présent livre sont réunies, en fonction

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfdfd4cdc6046d478a0b71

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de la situation du patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel ; * Si les conditions prévues à l'article L. 711-1 du code de la consommation sont réunies, en fonction de l'actif du patrimoine

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bcee5cdc6046d472454a5

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

en chambre du conseil le 04/) REDRESSEMENT JUDICIARE (Article L. 631-1 du code de commerce) Redressement judiciaire de : HOLDING DO NASCIMENTO ORGANIZATION (SARL) Société à responsabilité limitée Prise

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f5b1c0cdc6046d474e305d

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

de la situation du patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel ; 2° Si les conditions prévues à l'article L. 711-1 du code de la consommation sont réunies, en fonction de l'actif du patrimoine

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb48fbcdc6046d47cc6f13

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure de redressement judiciaire, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret n°2014-736 du 30 juin 2014 pris

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a045618cdc6046d4793d6c4

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

saisi doit donc, en vertu de l'article L. 681-1 du code de commerce, apprécier à la fois : * Si les conditions d'ouverture d'une procédure prévue aux titres II à IV du présent livre sont réunies en fonction

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e99b12cdc6046d47365e01

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret n°2014-736 du 30 juin 2014 pris

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e99ba3cdc6046d473666e6

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret n°2014-736 du 30 juin 2014 pris

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e99c08cdc6046d47366d48

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret n°2014-736 du 30 juin 2014 pris

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e99c2ecdc6046d47366f93

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret n°2014-736 du 30 juin 2014 pris

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e9a2dbcdc6046d4736dc3f

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure de redressement judiciaire, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret n°2014-736 du 30 juin 2014 pris

Source officielle

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