Le 27 janvier 2025, la société [Localité 2] a refusé, par courrier, d'indemniser la société [B].

Le navire a été réceptionné le 16 février 2017 (pièce PRIVILEGE n°5); mais des travaux de dépose du mât et des essais en mer portant sur le réglage du mât et les tensions des haubans ont eu lieu le 28

Les travaux de GENSUN ont été validés par le CONSUEL, et le contrôleur technique n'a signalé aucune non-conformité dans son rapport.

» ; En l'espèce, la société MEDICAL RECYCLING a introduit la présente instance par une assignation en date du 22 janvier 2025, ne s'est pas présentée à la première audience fixée au 12 février ; a reçu

Un audit technique des réalisations CARTOL a été réalisé en novembre 2021 mentionnant à la fois des améliorations réalisées côté process et un « gros travail » restant à faire côté qualité.

2023 et 2024 (non approuvés) l'augmentation particulièrement notable et inexpliquée des charges externes retenues dans le bilan 2024 par rapport au bilan 2023, notamment : * 60500 Achat matériel et travaux

la Seine [Localité 1] a formé le 1 er octobre 2025 un recours contre cette ordonnance et demande : * Le rejet de l'ensemble des demandes présentées par AEC [M] et ses administrateurs judiciaires * Refuse

au greffe le 13 décembre 2024, et transmis au juge-commissaire, au procureur de la République, au débiteur, au mandataire judiciaire et à l'autorité administrative compétente en matière de droit du travail

société GDC en février 2023 : La société GDC rappelle qu'il n'existe aucun doute sur le fait que la recette ait été modifiée et qu'étant dans la phase test, les 2 sociétés auraient pu continuer à travailler

[Y], et Monsieur [J] [A] Il indique que selon le conseil qui s'est présenté au rendez-vous juge commissaire, Monsieur [Z] [Y] et Monsieur [Y] [W] se désistaient de leur offre, cependant il n'a pas reçu

Rejeter les factures contestées, pour inefficacité des travaux et incohérence dans la facturation ; 6. Condamner la SAS FRIMAGEL à verser la somme de 3 960 € pour les réparations correctives ; 7.

A la demande de l'exposant, le dirigeant a transmis des projections le 11/08 qui ont été réactualisées les 23 et 24/09, ces dernières portant sur les mois d'octobre 2025 à février 2026 non revues par l'expert-comptable

qu'elle venait de recevoir de la part de la SCI LA GATINE la mise en jeu de l'engagement de garantie ; Étaient joints à la mise en demeure en date du 22 Décembre 2023, les justificatifs, d'une part, des travaux

La SARL DEGRIF AUTO a déposé devant le Président du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND une requête en injonction de payer, reçue au greffe de ce tribunal le 19 février 2024, à l'encontre de la SARL

ou au plus tard lors de cette notification »; Sur le rapport définitif par suite : « L'assureur (…) notifie [à l'assuré] ses propositions quant au montant de l'indemnité destinée au paiement des travaux

* Que le montant de ses honoraires dû s'élève à ce jour à 3.903,60 €uros pour la réalisation des travaux effectués post redressement judiciaire.

Le candidat s'engage à ce que les contrats de travail soient poursuivis conformément aux dispositions de l'article L.1224-1 du Code du travail français et de l'article 2112 du Code civil italien pour ce

gérant était connu de Monsieur [D] [N] mais ce dernier avait une autre stratégie qui consistait à justifier une demande d'expulsion et de récupérer son fonds de commerce en bénéficiant indument des travaux

89,66 € TTC Copie exécutoire délivrée le 10/04/2025 à Me Josselin CHAPUIS - AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES I – EXPOSE DES FAITS, PROCEDURE ET MOYENS LES FAITS La société MGBTP, exerçant une activité travaux

Commerce qui dispose que « les administrations financières, les organismes de sécurité sociale, les institutions gérant le régime d'assurance chômage prévu par les articles L.351-3 et suivants du code de travail