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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
audience ordinaire
69e2dad7cdc6046d47a2ec27
13 janvier 2026
pu être recouvrée ; sans nouvelle du dirigeant qui n'a pas contacté ses services, l'URSSAF PACA a maintenu sa demande en ouverture d'une procédure collective ; La SARLU INSTALLATION ELECTRIQUE ET PHOTOVOLTAIQUE
Rendu de décisions
69cbe7becdc6046d47a09b38
29 janvier 2025
La certitude du domicile de la SAS DA SOLUTIONS est confirmée par ce procès-verbal et la SAS DA SOLUTIONS a reçu un avis de passage ainsi que la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile
Trib. de Commerce
69fc514fcdc6046d47e70f19
6 mai 2026
Délibéré rendu ce jour six mai deux mille vingt-six par mise à disposition au greffe A la date du 08/04/2026, Madame [Y] [B] [R] représentant légal de la SARL PAOLENA, a déclaré sa cessation des paiements
69fc5260cdc6046d47e73bde
L'entreprise a enregistré une perte de l'ordre de (10800) euros sur le dernier exercice.
69a77b4ecdc6046d476ca80e
22 janvier 2025
Délibéré rendu ce jour vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq par mise à disposition au greffe A la date du 07/01/2025, Monsieur [G] [P] représentant légal de la SARL FP30, a régularisé une déclaration
69a77cedcdc6046d476cc10e
A la date du 10/01/2025, Monsieur [K] [M] [H] représentant légal de la SARL BGPM, a régularisé une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de céans, conformément à l'article R 640-
69a792b4cdc6046d476df27f
16 avril 2025
de la SCCV QUESTEL II, a régularisé une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de céans, conformément à l'article R 640-1 du code de commerce, et a sollicité la liquidation judiciaire
69a792cecdc6046d476df3f0
SCCV 23 MARESCHAL, a régularisé une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de céans, conformément à l'article R 640-1 du code de commerce, et a sollicité la liquidation judiciaire
69a7a60dcdc6046d476f0235
2 juillet 2025
Délibéré rendu ce jour deux juillet deux mille vingt-cinq par mise à disposition au greffe A la date du 16/06/2025, Monsieur [W] [G] [B] représentant légal de la SAS DG MACONNERIE GENERALE, a régularisé
69a7a817cdc6046d476f1ec5
9 juillet 2025
Délibéré rendu ce jour neuf juillet deux mille vingt-cinq par mise à disposition au greffe A la date du 23/06/2025, Monsieur [L] [Q] représentant légal de la SARL U.Z.S, a régularisé une déclaration de
69a7a907cdc6046d476f2c05
Délibéré rendu ce jour neuf juillet deux mille vingt-cinq par mise à disposition au greffe A la date du 25/06/2025, Monsieur [B] [X] [E] [G] représentant légal de la SAS [X] FACADES, a régularisé une
69a7c143cdc6046d4770f0b0
14 janvier 2026
Délibéré rendu ce jour quatorze janvier deux mille vingt-six par mise à disposition au greffe A la date du 22/12/2025, Madame [R] [V] [U] représentante légale de la SARLU MFB HABITAT, a régularisé une
Procédures collectives
69e7183fcdc6046d47fb4692
7 avril 2025
Le Tribunal a nommé Monsieur [G] [K] aux fonctions de Juge-Commissaire.
69c174c1cdc6046d47ab601b
22 octobre 2025
La société TRANSPORTS BIANCA a cessé d'honorer ses échéances à compter du 15 décembre 2024 et a été placée en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de BOBIGNY en date du 23 janvier
69fc5299cdc6046d47e73fb4
Délibéré rendu ce jour six mai deux mille vingt-six par mise à disposition au greffe A la date du 21/04/2026, Monsieur [V] [G] [Q] représentant légal de la SARL KS INVESTISSEMENT, a déclaré sa cessation
69a77c18cdc6046d476cb3fe
légale de la SAS NOVA ELECTRICITE, a régularisé une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de céans, conformément à l'article R 640-1 du code de commerce, et a sollicité la liquidation
69a78ff8cdc6046d476dcc77
2 avril 2025
De signifier ledit jugement aux personnes qui ont qualité pour interjeter appel.
69a79015cdc6046d476dcde4
Délibéré rendu ce jour deux avril deux mille vingt-cinq par mise à disposition au greffe A la date du 21/03/2025, Monsieur [Y] [T] [N] a régularisé une déclaration de cessation des paiements au Greffe
69a7d337cdc6046d4772bb81
21 janvier 2026
Délibéré rendu ce jour vingt et un janvier deux mille vingt-six par mise à disposition au greffe A la date du 14/01/2026, Madame [O] [J] [L] en qualité d'associé de la SNC JEM (RCS 894 849 603) a régularisé
2è chambre
69e778d2cdc6046d4703f311
22 avril 2025
L'affaire a été portée devant le juge des référés du tribunal de commerce de SENS qui par ordonnance du 8 juin 2023, a renvoyé les parties à se pourvoir auprès du juge du fond, constatant l'existence d'une
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