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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 05
69f6e1cdcdc6046d4769b3e9
21 janvier 2026
Elle a déclaré exercer une activité commerciale de boulangerie, pâtisserie, sandwicherie, traiteur sur place ou à emporter, pratiquée sous la forme d'une SARL, dont le siège social est sis [Adresse 4].
Trib. de Commerce
69f7e955cdc6046d4780d937
27 avril 2026
restauration de type rapide et toutes activités touchant à la restauration sous toutes ses formes et notamment la création et l'acquisition de tous fonds de commerce à activité de restaurant, snack, traiteur
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69fc4c3acdc6046d47e649c3
7 mai 2026
la société [J] (1,4 M€) et de la holding CLEMARPASS (1,275 M€), il souhaite engager des démarches auprès des partenaires bancaires de la holding pour tenter de trouver une solution concernant le traitement
AUDIENCE DE DELIBERE
69fc4eb6cdc6046d47e677c2
[Q] [B] [S] a indiqué ne pas être surendetté à titre personnel mais dans la mesure où il a cessé son activité il convient d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire afin de traiter des dettes dont
69fc4edacdc6046d47e67a1e
Il convient d'ouvrir une liquidation judiciaire afin de traiter des dettes dont l'entrepreneur individuel est redevable sur ses patrimoines professionnel et personnel, en fonction du droit de gage de chaque
69fc4fa3cdc6046d47e687fd
Il convient d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire afin de traiter des dettes dont Mme [I] [M] est redevable sur ses patrimoines professionnel et personnel, en fonction du droit de gage de chaque
audience ordinaire
69fdc589cdc6046d47090a0e
5 mai 2026
[U] [B] a sollicité la saisine de la commission de surendettement aux fins de traitement des dettes dont l'entrepreneur individuel est redevable sur son patrimoine personnel, il y a lieu de faire application
69f1c991cdc6046d47f1b9e9
23 avril 2026
L'activité de traiteur, préparation de plats à emporter et/ou à livrer ; Organisation de réceptions.
Procédures Collectives
69f46b89cdc6046d473163ca
28 avril 2026
Commerce, Met fin à la période d'observation, Prononce la Liquidation Judiciaire de : SAS PANICENTRE [Adresse 3] activité : achat, vente, location de matériel destiné aux boulangeries, pâtisseries, traiteurs
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69cf8558cdc6046d47f6cd8c
2 avril 2026
demande d'ouverture, en date du 24/03/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL LD [P], [Adresse 3], N° siren : 848 831 400 - N° gestion : 2024B06242 « [Localité 1], restaurant, traiteur
69d0cf07cdc6046d4713fbc1
financières, mobilières sous quelque forme que ce soit et notamment dans toutes sociétés ou entreprises assurant l'exploitation de toutes activités, prestations de services, négoce, fabrication, travaux ayant trait
CHAMBRE DU CONSEIL
69d0e63dcdc6046d471585da
Attendu que l'article L711-1 du code de la consommation dispose que : Le bénéfice des mesures de traitement des situations de surendettement est ouvert aux personnes physiques de bonne foi.
Audience publique de vacation
69d1ef01cdc6046d472b6e51
8 janvier 2025
Activité : L'exploitation de tous restaurants par tout moyen, de type rapide sur place et à emporter, la vente et livraison de plats cuisinés et de produits alimentaires, incluant les activités de traiteur
Chambre 2-4
69d3a685cdc6046d474b438b
2 avril 2025
contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la : SARL MASSALIA [Adresse 1] Activité : Commerce de produits alimentaires et gastronomiques y compris traiteur
69d3dd8dcdc6046d474eca58
9 juillet 2025
Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SAS [M] COOPERATION [Adresse 1] Activité : L'exploitation d'un fonds de commerce de restauration rapide ou traditionnelle, traiteur
69d40f7ccdc6046d47554b63
2 juillet 2025
Statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : SAS à associé unique LES VIGNES ROUGES Activité : Restaurant traiteur
69ea7e7bcdc6046d474d44e6
14 avril 2026
par l'[Localité 2] des informations jugées confidentielles par l'[Localité 2] (noms de salariés, description du local et des instruments de mesure du captage, description des étapes du process de traitement
9ème chambre
69eabf4ecdc6046d47520b7c
18 juillet 2025
redressement judiciaire, en application de cette convention, [Adresse 7] avait conclu avec des clients utilisateurs 950 contrats de maintenance, pour lesquels les prestations de maintenance étaient sous-traitées
Pcl
69ef3d35cdc6046d47b350a5
22 avril 2026
Attendu qu'il résulte des informations communiquées à l'audience que le passif ne contient que des dettes professionnelles, qu'au surplus, le débiteur n'a pas sollicité le bénéfice des mesures de traitement
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69ef567dcdc6046d47b5b7d3
Procédure n° 2026J00064 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL SAVEURS DE L'ORIENT [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Boucherie halal, traiteur
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