CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 093 résultats pour « tract »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 05

69f6e1cdcdc6046d4769b3e9

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de boulangerie, pâtisserie, sandwicherie, traiteur sur place ou à emporter, pratiquée sous la forme d'une SARL, dont le siège social est sis [Adresse 4].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e955cdc6046d4780d937

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

restauration de type rapide et toutes activités touchant à la restauration sous toutes ses formes et notamment la création et l'acquisition de tous fonds de commerce à activité de restaurant, snack, traiteur

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4c3acdc6046d47e649c3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

la société [J] (1,4 M€) et de la holding CLEMARPASS (1,275 M€), il souhaite engager des démarches auprès des partenaires bancaires de la holding pour tenter de trouver une solution concernant le traitement

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69fc4eb6cdc6046d47e677c2

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[Q] [B] [S] a indiqué ne pas être surendetté à titre personnel mais dans la mesure où il a cessé son activité il convient d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire afin de traiter des dettes dont

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69fc4edacdc6046d47e67a1e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Il convient d'ouvrir une liquidation judiciaire afin de traiter des dettes dont l'entrepreneur individuel est redevable sur ses patrimoines professionnel et personnel, en fonction du droit de gage de chaque

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69fc4fa3cdc6046d47e687fd

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Il convient d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire afin de traiter des dettes dont Mme [I] [M] est redevable sur ses patrimoines professionnel et personnel, en fonction du droit de gage de chaque

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69fdc589cdc6046d47090a0e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

[U] [B] a sollicité la saisine de la commission de surendettement aux fins de traitement des dettes dont l'entrepreneur individuel est redevable sur son patrimoine personnel, il y a lieu de faire application

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c991cdc6046d47f1b9e9

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

L'activité de traiteur, préparation de plats à emporter et/ou à livrer ; Organisation de réceptions.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69f46b89cdc6046d473163ca

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Commerce, Met fin à la période d'observation, Prononce la Liquidation Judiciaire de : SAS PANICENTRE [Adresse 3] activité : achat, vente, location de matériel destiné aux boulangeries, pâtisseries, traiteurs

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69cf8558cdc6046d47f6cd8c

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

demande d'ouverture, en date du 24/03/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL LD [P], [Adresse 3], N° siren : 848 831 400 - N° gestion : 2024B06242 « [Localité 1], restaurant, traiteur

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69d0cf07cdc6046d4713fbc1

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

financières, mobilières sous quelque forme que ce soit et notamment dans toutes sociétés ou entreprises assurant l'exploitation de toutes activités, prestations de services, négoce, fabrication, travaux ayant trait

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d0e63dcdc6046d471585da

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Attendu que l'article L711-1 du code de la consommation dispose que : Le bénéfice des mesures de traitement des situations de surendettement est ouvert aux personnes physiques de bonne foi.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d1ef01cdc6046d472b6e51

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Activité : L'exploitation de tous restaurants par tout moyen, de type rapide sur place et à emporter, la vente et livraison de plats cuisinés et de produits alimentaires, incluant les activités de traiteur

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3a685cdc6046d474b438b

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la : SARL MASSALIA [Adresse 1] Activité : Commerce de produits alimentaires et gastronomiques y compris traiteur

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3dd8dcdc6046d474eca58

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SAS [M] COOPERATION [Adresse 1] Activité : L'exploitation d'un fonds de commerce de restauration rapide ou traditionnelle, traiteur

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d40f7ccdc6046d47554b63

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : SAS à associé unique LES VIGNES ROUGES Activité : Restaurant traiteur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ea7e7bcdc6046d474d44e6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

par l'[Localité 2] des informations jugées confidentielles par l'[Localité 2] (noms de salariés, description du local et des instruments de mesure du captage, description des étapes du process de traitement

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eabf4ecdc6046d47520b7c

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

redressement judiciaire, en application de cette convention, [Adresse 7] avait conclu avec des clients utilisateurs 950 contrats de maintenance, pour lesquels les prestations de maintenance étaient sous-traitées

Source officielle
TCOM

Pcl

69ef3d35cdc6046d47b350a5

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Attendu qu'il résulte des informations communiquées à l'audience que le passif ne contient que des dettes professionnelles, qu'au surplus, le débiteur n'a pas sollicité le bénéfice des mesures de traitement

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69ef567dcdc6046d47b5b7d3

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Procédure n° 2026J00064 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL SAVEURS DE L'ORIENT [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Boucherie halal, traiteur

Source officielle

Page 54 sur 105

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.