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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 06

69f37678cdc6046d47197604

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

TEMPS en vue de l'élaboration d'un projet de plan de redressement de l'entreprise ; Renvoie l'affaire au 19 Mai 2025 à 9 Heures 45 en Chambre du Conseil ; Maintient en qualité de Juge Commissaire Mme Valérie

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69cf7316cdc6046d47f55c03

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

et comparant par Me [U] [I] Avocat (E0119) 2) SA ELECTRICITE DE FRANCE, dont le siège social est 22-30 avenue de Wagram 75008 Paris - RCS B 552081317 Partie défenderesse : assistée de Maître Fabrice VAN

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef4c6bcdc6046d47b4bf8d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

L'affaire a été entendue à l'audience publique du 2 avril 2026, tenue par : Anne CACHOT, Président de Chambre, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Philippe MENAGER, Eric VAN

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a30e42cdc6046d470c9665

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La minute du présent jugement a été signée par Monsieur Paul SENAUX, Président en ayant délibéré et par Madame Valérie DESBROSSE, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69a4dc77cdc6046d4732af9c

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Inscrite au RCS de [Localité 3] sous le numéro 808078935, Représenté(e) par monsieur [U] [Q], gérant, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Alain WORMSER JUGES : Valérie

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4f38fcdc6046d473418ba

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

62201009 Demanderesse à l'injonction de payer, Défenderesse à l'opposition, Représentée par la SELARL ABM DROIT & CONSEIL prise en la personne de maître Olivia LAHAYE-MIGAUD, avocat au Barreau du Val

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8d5b0cdc6046d47c16d1b

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 02/04/2026 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 02/04/

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9f601cdc6046d47dafb8b

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Dieppe Débats à l'audience du : 04/07/2025 Objet de la demande : Prononcé de la liquidation judiciaire simplifiée au cours du redressement judiciaire ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL : Madame Valérie

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db2fa5cdc6046d47f3eead

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Rôle 2025 014855 Jugement du 13 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Maria DUFROY

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TCOM

1ère B

69dc95cbcdc6046d470ee526

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

D'UNE PART, ET : * La SAS ELGEA ayant son siège social [Adresse 2], Défenderesse représentée par AARPI NKA AVOCATS, représentée par Me KOHEN Nicolas, Avocat au Barreau du VAL DE MARNE, D'AUTRE PART

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TCOM

Trib. de Commerce

69cc09aecdc6046d47a62f00

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

ASSOCIES Résidence de Tourisme L'Ecrin des Neiges Val Claret 73320 TIGNES Représentée par Me Stéphane MILLIAND (ALBERTVILLE) PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS

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TCOM

Procédures Collectives

69addf44cdc6046d47f92dd8

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 03/12/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la Sàrl SOCIETE LJLM, nom commercial : SANI-THERMI VAL

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TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00dadcdc6046d4725bf2b

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Jean-Guy AUROUX et Mme Valérie SALMON, juges, Le greffier de ce Tribunal a convoqué le dirigeant de la SAS KCAP PACK TRANSPORTS conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience

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TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00dd9cdc6046d4725c251

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Jean-Guy AUROUX et Mme Valérie SALMON, juges, Le greffier de ce tribunal a convoqué le dirigeant de la SARL L'ATELIER DES JARDINS conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience

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TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00df6cdc6046d4725c439

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Jean-Guy AUROUX et Mme Valérie SALMON, juges, Le greffier de ce tribunal a convoqué le dirigeant de l'EURL [O] [F] conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de chambre

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TCOM

Trib. de Commerce

69b32f0dcdc6046d47768b64

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 03/04/2025 JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2022RJ104 Prononcé le 03/04/2025 par

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TCOM

Trib. de Commerce

69b33c7bcdc6046d4777b15a

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : Prononcée en audience publique du

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TCOM

Trib. de Commerce

69b38ae4cdc6046d477d3d09

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ21 Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND Président, Monsieur Attemane SLIMANE, Madame Corinne CHAISE-VAN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b38afccdc6046d477d3ea0

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVESN° de PC : 2023RJ94Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Nicolas BERTRANDPrésident, Monsieur AttemaneSLIMANE, Madame Corinne CHAISE-VAN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b38fd1cdc6046d477d8cb6

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ1 Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND Président, Monsieur Attemane SLIMANE, Madame Corinne CHAISE-VAN

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Radiations

ANGEL GRAND VAR

SIREN 481296465Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

08/09/2026

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Modifications diverses

SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE UNION ET PROGRES

SIREN 576950075Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

08/09/2026

Voir →

Créations

VARGAS, Killian

SIREN 109100487Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

08/09/2026

Voir →

Radiations

ASSISTANCE VARIABLE AUX PARTICULIERS ET AUX ENTREPRISES

SIREN 450212923Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

08/09/2026

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Modifications diverses

TRANSDEV VAR

SIREN 483104634Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

08/09/2026

Voir →