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2 668 résultats pour « vente apparente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 05

69f679accdc6046d47625187

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

commerciale, représentation, conditionnement, courtage, gestion financière, centralisation, groupage, négoce, de la France ou de l'étranger, conseil, communication, développement de toutes techniques de vente

Source officielle

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TCOM

Chambre 05

69f67ad8cdc6046d476269ee

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de vente sur place et à emporter de boissons alcoolisées, de boissons non alcoolisées et d'aliments, création et exploitation de fonds de commerce caviste

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb49fbcdc6046d475dbdde

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

du prononcé : Maître Anne Sophie GUICHAOUA L'affaire a été mise en délibéré pour jugement être rendu le même jour La SAS SCIERIE NOEL exerce l'activité de scierie exploitation forestière achat et vente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3251acdc6046d47a8d136

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

FROMENTAZUR - [Adresse 1] et [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 845 265 743 RCS TOULON et exerce une activité de Toutes activités liées à l'exploitation d'un terminal de cuisson (achat, cuisson, vente

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3c342cdc6046d471b2ba8

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

, achat vente de produits alimentaires ou non ».

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a66098cdc6046d47515439

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Maître [N] sollicite la prolongation exceptionnelle de la période d'observation pour six mois eu égard à la baisse de la masse salariale, la réduction du loyer, le mandat de vente de l'immeuble (si vente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6eed5cdc6046d475d034d

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Maître [E] [Z], ès-qualités, déclare qu'il apparaît exclu que la partie défenderesse puisse proposer un plan de redressement soit par continuation soit par cession de l'entreprise.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a89f55cdc6046d4786d11f

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

de pièces automobiles, dépannage, nettoyage automobile, location de voiture sans chauffeur, vente et pose de vitrages automobiles.

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0c39ccdc6046d47da518c

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

est immatriculé au registre du commerce et des sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Soissons sous le numéro A 888131919 (2020A00178) depuis le 28/08/2020 et exploite une activité de : « Vente

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0c3b8cdc6046d47da53aa

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

commerce et des sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Soissons sous le numéro B 840853113 (2018B00203) depuis le 06/07/2018 et exploite une activité de : « Import-export, location, achat, vente

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0c4d4cdc6046d47da699a

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

est immatriculée au registre du commerce et des sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Soissons sous le numéro A 900765272 (2021A00280) depuis le 24/06/2021 et exploite une activité de : « Vente

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES SAISINES DE CREANCIERS

69dadd68cdc6046d47ee53a0

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Une saisie-vente a été diligentée au [Adresse 3] conduisant l'huissier à établir des procès-verbaux de perquisition les 24 novembre 2022, 31 octobre 2023 et des procès-verbaux de carence les 14 novembre

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab3a7cdc6046d4787c7eb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La SAS SAMPIZZ', fabrication et vente de pizzas, a fait une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce Tribunal le 30 juin 2025 et a déposé les documents prescrits par l'article R631-1 du code

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd93fccdc6046d47ca95ec

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

judiciaire ouverte sous le numéro 2025RJ109 à l'égard de la société : [N][Y] SARL [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 754004232 au RCS de [Localité 1], Pour une activité de boucherie, charcuterie, traiteur, vente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd9420cdc6046d47ca9812

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

] Inscrite sous le numéro 828363143 au RCS de [Localité 1], Pour une activité de dépannage, remorquage, transport et enlèvement de tous véhicules légers et de poids lourds ; Assistance automobile, vente

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3962ecdc6046d47b05d58

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

631-1 et suivants du Code de commerce à l'égard de La SAS PIZZ OGGI - [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 893 636 001 RCS TOULON et exerce une activité de Exploitation d'un fonds de commerce de vente

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3aa13cdc6046d47b1cd2a

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

application des Articles L 631-1 et suivants du Code de commerce à l'égard de La SARL [Adresse 3] - [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 949 110 936 RCS TOULON et exerce une activité de L'achat et la vente

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TCOM

Trib. de Commerce

69e73346cdc6046d47fd86f5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

ressort des débats et des pièces communiquées au tribunal que compte tenu de l'arrêt l'activité liée à la cession du fonds de commerce en date du 01/12/2025, la poursuite de la période d'observation apparait

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TCOM

Trib. de Commerce

69e74656cdc6046d47ff1c1c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DISCUSSION Attendu que le mandataire judiciaire reste dans l'attente d'éléments comptables et/ou financiers, qu'aucun prévisionnel ne lui a été transmis, qu'en l'état le redressement apparaît impossible

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TCOM

2è chambre

69e7b1cacdc6046d47097ec8

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

greffe de ce tribunal, une demande de liquidation judiciaire : SAS [Adresse 1] Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 925177586 et exerce une activité d'achat, vente

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