Composition du tribunal lors de l'audience du 15/01/2026 V.A.M.A ELECTRICITE (SARL) [Adresse 1] représentée par Maître [V] [D] La société V.A.M.A ELECTRICITE (SARL) est immatriculée au registre du commerce

Composition du tribunal lors de l'audience du 29/01/2026 PRESIDENT : Monsieur Jean-Christian SAMYN JUGES : Monsieur Bernard MANGIN Madame Isabelle ENEL GREFFIER : Madame Marine DESSAUX [H] RHINO (SARL

Composition du tribunal lors de l'audience du 29/01/2026 PRESIDENT : Monsieur Jean-Christian SAMYN JUGES : Monsieur Bernard MANGIN Madame Isabelle ENEL GREFFIER : Madame Marine DESSAUX LES DELICES DU

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience en chambre du conseil le 6 octobre 2025, et lors de cette audience ont été entendu monsieur [M] [T], pour la société GWENGIE, elle-même présidente de

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience en chambre du conseil le 12 janvier 2026, et lors de cette audience a été entendu monsieur [D] [W], conformément aux articles L 621-1, L 631-7, R 621

Etaient présents à l'audience des débats en chambre du conseil de ce Tribunal du 9 janvier 2025, M. Francis DORANGE, Président de l'audience, M. Eric LEMONNIER et M.

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience publique du 23 Septembre 2025 et lors de cette audience, il a été entendu l'URSSAF NORMANDIE représentée par Me LECLERCQ.

Dit que le procès-verbal de désignation du représentant des salariés ou le procès-verbal de carence sera immédiatement déposé au Greffe du Tribunal par le débiteur.

Dit que le procès-verbal de désignation du représentant des salariés ou le procès-verbal de carence sera immédiatement déposé au Greffe du Tribunal par le débiteur.

La demande a été communiquée au Ministère public et a été avisé de la date de l'audience.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 06/05/2026.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le ministère public., Débats à l'audience en Chambre du Conseil du

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 06/05/2026.

Le ministère public a été avisé de la procédure et de la date d'audience. Lors de cette audience, il a été entendu : M.

Le ministère public a été avisé de la procédure et de la date d'audience. Lors de cette audience, il a été entendu : - M.

La débitrice a été appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 15 Avril 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Monsieur [K] [C], directeur général, accompagné de Monsieur

La débitrice a été appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 6 janvier 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Madame [O] [C] épouse [K], gérante, accompagné de sa fille

Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Juillet 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la 2 ème Chambre, Juges ayant délibéré et présents au

LIQUIDATION JUDICIAIRE : SARL TAXIS CONCHYLIENS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 6 mai 2026 à 8H30 : Président d'audience : M.

LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS EDAJ Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 6 mai 2026 à 8H30 : Président d'audience : M.