La société MALECOT POIRIER soutient à l'audience, par son avocat, les termes de ses demandes et verse au débat les copies des pièces les justifiant à savoir : Pièce n°1 Fiches de travails Pièce n°2 Bons

Olivier MORIN La Minute est signée électroniquement par M. Didier ENTZ, Président et par M.

ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024048460 ENTRE : SAS CGP ENTREPRENEURS, dont le siège social est 70, avenue de l'Europe - 92270 BOIS

EXPOSE DES FAITS, PROCEDURE, ET MOYENS La société THERMO-BATI CONSEIL est une société spécialisée dans le secteur d'activité du commerce de gros de bois et de matériaux de construction.

des pièces produites par les parties, notamment le devis EIFFAGE chiffrant le coût d'une réfection totale du revêtement bitumineux, ainsi que les attestations des employés de la société ITINERAIRES BOIS

1 Référence : 2025002419 ENTRE : IMMOBILIERE [Localité 1] SA – Banque-Carrefour des Entreprises 0444 843 186 dont le siège social est situé : [Adresse 1] (BELGIQUE) Représentée par Maître Yann MICHOT

PAIEMENTS ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE La SAS Bag-Era [Adresse 2] Société par actions simplifiée La conception, le développement et la commercialisation de boites

Madame Bénédicte BERNARD-LASSALLE AINSI JUGE APRES DELIBERE DE : Madame Martine NEGRE, Madame Claudine ARLOT, Monsieur Nicolas OLLIVIER, Madame Cécile BECOURT-FOCH, Monsieur Pierre SCHNEIDER, La minute

Commis-Greffier, DEBATS Audience publique du 11/03/2026, ORDONNANCE DE REFERE Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au greffe du Tribunal le 29/04/2026, Minute

aux diligences suivantes, pour rechercher le destinataire de l'acte : * Là étant, je constate qu'il n'y a plus d'enseigne, * Je constate également que le nom du destinataire n'apparaît pas sur les boîtes

C'est dans ce cadre que suivant bon de commande du 25 octobre 2024, la SASU TK PRO MOTORS a acquis de la SAS.

LA PROCEDURE : Par requête en date du 23 décembre 2025, déposée au rang des minutes du greffe le 7 janvier 2026, Madame le procureur de la République près le tribunal judiciaire de VALENCIENNES requiert

Pierre JALLU-BERTHIER, le juge présidant l'audience et par Me Didier HÉQUET Greffier associé, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Thibault QUERRY Mme Aurore SAGLIO THEBAULT La Minute est signée électroniquement par M. Christian LAPLANE, Président et par M.

conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile et signé électroniquement par Madame Pary Dauvet, Président, et par Madame Delphine Ancel commisgreffier à qui le président a remis la minute

dispositif dudit jugement comme suit : « Déboute la société [M] S.P.A. de ses exceptions de litispendance et d'incompétence territoriale » ; Juger que la décision rectificative sera mentionnée sur la minute

Eric LE CUFFEC, Président par Me Didier HEQUET Greffier , auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Jugement signé par Mme Corinne BELLEVILLE, Présidente et par Me Didier HEQUET Greffier , auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

assermenté, En présence du Ministère Public, représenté par Mathilde MICOLON de GUERINES, Substitut du Procureur, Délibérée par les mêmes Juges, Prononcée à l'audience publique du 8 avril 2026, La minute

le 6 janvier 2026, Le Ministère Public ayant été avisé, Et a été rendu en audience publique du même jour par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, assisté de Emilie ZAKY, Greffier assermenté, La minute