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6 629 résultats pour « Court-Ménigoz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 2

69b50647cdc6046d479f311b

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

SFL IMMO Société par actions simplifiée [Adresse 1] [Localité 1] RCS B 900994724 (2021B00646) Activité : Conciergerie, nettoyage et petit entretien de studios, maisons et appartements, locations de courtes

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6cec5cdc6046d47c24d9e

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Que les bilans de l'entreprise sont en cours d'établissements par le comptable.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6e9e3cdc6046d47c416a9

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

reçues sur la société ADES et de la mise en œuvre d'un projet de plan de cession à bref délai, l'administrateur judiciaire sollicite du tribunal la poursuite d'activité de l'entreprise assorti d'un court

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6ea07cdc6046d47c41901

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

reprises reçues sur la société ADES et de la mise en œuvre d'un projet de plan de cession à bref délai, l'administrateur judiciaire est favorable au maintien d'activité de l'entreprise assorti d'un court

Source officielle
TCOM

.

69b78436cdc6046d47d13179

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 522324037 de l'EURL 24H PRESTIGE, exerçant une activité de Location de véhicules courtes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9d74ecdc6046d4705cfb5

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le Tribunal est appelé à statuer sur la situation de l'entreprise en cours de période d'observation, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 I du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1510ecdc6046d47a806d6

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le juge-commissaire en son rapport oral indique que l'assurance est importante et qu'il serait préférable de renvoyer à court terme pour s'en assurer.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c549b6cdc6046d470c1dd3

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

* Cette situation va à l'encontre des intérêts des créanciers aussi, le juge-commissaire émet un avis favorable pour un renvoi à très court terme afin d'examiner une conversion de la procédure en liquidation

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TCOM

audience ordinaire

6a0c11b8cdc6046d4729ef78

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

d'observation, mais qu'il n'a pas encore saisi le tribunal afin de solliciter la conversion de la procédure en liquidation judiciaire ; Le Tribunal ordonnera la poursuite de la période d'observation sur une courte

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a0c11cfcdc6046d4729f119

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

poursuite de la période d'observation et qu'il va déposer une requête en conversion de la procédure en liquidation judiciaire ; Le Tribunal ordonnera la poursuite de la période d'observation sur une courte

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a0c1231cdc6046d4729f935

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

auprès du mandataire judiciaire que du tribunal ; Attendu que si le mandataire judiciaire a donné un avis défavorable à la poursuite de la période d'observation, il appartient au tribunal d'ordonner un court

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0eda56cdc6046d476c4e77

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

LES MOYENS DES PARTIES Attendu qu'il ressort du rapport du mandataire judiciaire et des observations des parties présentes au cours de l'audience que les résultats et la trésorerie sont positifs, qu'un

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a1aa3fbcdc6046d47781706

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Ce délai court à compter de l'inscription modificative au registre du commerce et des sociétés du siège initial. » Que Monsieur [F] [I] exploite une activité de commerce de détail d'équipements automobiles

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TCOM

4ème chambre

69e92f5bcdc6046d472e6933

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[U] au cours de la dernière année du contrat ; * Débouter M. [U] de toutes ses autres demandes.

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TCOM

6ème Chambre A

69e20aeecdc6046d478e9854

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[M] [I] [T] a sabordé la société en redressement judiciaire et a créé une nouvelle société au cours de la période d'observation, sur laquelle il a transféré l'actif de la SAS AMG CONSTRUCTIONS.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f70e66cdc6046d476ce912

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Par courrier recommandé daté du 31 janvier 2024, distribué à son destinataire le 04 février suivant, la société [L] [C] a mandaté la société de recouvrement [S] [R], laquelle a mis en demeure l'entreprise

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7641dcdc6046d4773be33

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par courrier daté du 18 janvier 2024, reçu le lendemain par le mandataire judiciaire désigné à la procédure collective, la banque a déclaré ses créances dont notamment celle à hauteur de 85.419,59 € au

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TCOM

6ème Chambre A

69fdc176cdc6046d4708c570

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

.622-6 du code de commerce pour le bon déroulement de la procédure ; Attendu que la convocation, en date du 28/02/2024, listait l'ensemble des documents devant être remis au liquidateur ; Que le courrier

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TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69cf8d4acdc6046d47f768d0

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

impayées ; * 88,91 € au titre de l'indemnité contractuelle de 10 % ; * 27,11 € au titre de l'intérêt de retard contractuel ; * 228 € au titre de la provision pour loyers en cours.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f092f7cdc6046d47d3490d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Par courrier recommandé en date du 2 mai 2025 avec avis de réception la SAS APS a mis en demeure la SAS [Adresse 3] de procéder au règlement des factures dues pour un montant TTC de 7 049,27 €.

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