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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
6a048a8ecdc6046d47992975
7 mai 2026
[F] [T] [M], né le [Date naissance 1] en Tunisie [Adresse 2] - [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] : 949 828 487 Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en Chambre du Conseil du 07/05
Référés
69f186d5cdc6046d47ebef0c
16 avril 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 27 mars 2026, la SAS TEMSYS a formulé les demandes suivantes : Il est demandé au Tribunal de Céans de : * Déclarer la société TEMSYS, subrogée dans les droits
Chambre 06
69f55719cdc6046d474790eb
21 avril 2026
N • de PC : 2026J00349 Par jugement en date du 17/02/2026, ce tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL [M] 39.
Trib. de Commerce
69e9e73dcdc6046d473c607d
Maître [R] [H] [Adresse 2] Comparant en personne APRES EN AVOIR DELIBERE : La société BC SOLUTIONS SARL a été admise au bénéfice de la liquidation judiciaire simplifiée par jugement de ce Tribunal en date
69e9e74ecdc6046d473c61f2
] [Adresse 2] Comparant en personne APRES EN AVOIR DELIBERE : La société STAR BATIMENT SARL a fait l'objet de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire par jugement de ce Tribunal en date
69e9e7cecdc6046d473c6a2f
Adresse 1] - non comparant ci-après dénommée Entreprise en Difficulté AYANT : POUR LIQUIDATEUR JUDICIAIRE : Maître [O][M] [Adresse 2] Comparant en personne APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement en date
69ef5f84cdc6046d47b6a450
24 avril 2026
débats par GREFFIER : Madame Delphine Ancel, commis-greffier MINISTERE PUBLIC : Ni présent, ni représenté Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 24/04/2026, date
69ef60accdc6046d47b6c043
débats par GREFFIER: Madame Delphine Ancel, commis-greffier MINISTERE PUBLIC : Ni présent, ni représenté Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 24/04/2026, date
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0abdccdc6046d47d5db81
22 avril 2026
.: 2025/364JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MESSIEURS JACQUES
69f0ae5bcdc6046d47d61a39
.: 2026/140JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieursr Jacques BOUDET, Président
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e76993cdc6046d47027854
15 avril 2026
La date de cessation des paiements de l'entreprise a été fixée provisoirement au 31/12/2024.
PROCEDURES COLLECTIVES
6a0ba861cdc6046d472229e8
6 mai 2026
COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire de la SARL LOLIERO GERAUD Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0bc0b2cdc6046d472386f4
13 mai 2026
ARRAS : 824886618 2017B00055 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI A RENDU LE JUGEMENT SUIVANT : Par jugement en date
6a0bd38dcdc6046d4724979f
DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 07/05/2026 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F181 Procédure 2026RJ0039 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société A RYTHME ETHIQUE [Adresse 1] Date
Chambre 03
6a0c74aecdc6046d47323985
N• de PC : 2025J01891 Par jugement en date du 09/10/2025, ce tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS A P E X AMENAGEMENT.
chambre 1-1
6a0ddec9cdc6046d4752dee5
13 avril 2026
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 13/04/2026 CHAMBRE 1-1 RG : 2025039152
Chambre 2-5
6a0e1d06cdc6046d475bd48e
10 avril 2026
Le vice-procureur de la République a été avisé des dates d'audiences.
Chambre 2-3
6a0e73b4cdc6046d4761c9f8
14 avril 2026
Le vice procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.
6a0f842fcdc6046d477fb300
.: 2026/85JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 EXTENSION DE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent
PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
6a0f8457cdc6046d477fb615
.: 2026002250TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE [Localité 1] JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt six Où Siégeaient
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