dans l'accident appartenait à Monsieur [B] [M], lequel exerce une activité de taxi de mer consistant à acheminer des clients de l'Hôtel du [Etablissement 1] vers [Localité 3], au départ d'un ponton dédié

Les deux chantiers ont été confiés à [B] [T], en tant que maître d'œuvre chargé de la supervision des travaux et du choix des prestataires et le contrat de maîtrise d'œuvre a été signé le 13 avril 2015

REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI PYRENEES C/ [V] [J], [U], [L] née [R] [V] [Y], [W] époux de Madame [R] [J] JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du trente avril deux

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1634 Numéro de Procédure collective : 2025RJ202 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU

Attendu que les faits relevés ci-dessus justifient le prononcé de sanctions à l'encontre de Mme [O] [W].

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 09/04/2025 ORDONNANCE DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Renvoi d'une juridiction incompétente territorialement

GGL verse en défense la délibération n°DEL-21-0796 du 14 octobre 2021 portant sur l'adoption d'un pacte métropolitain pour l'habitat de [Localité 2] métropole, le courriel du 16 septembre 2024 adressé

2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Rôle 2025/2413 Prononcé publiquement le Vendredi Quatorze Novembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président,

Or, force est de constater que cet avoir d'un montant de 269,78 euros TTC sur les deux factures ci-dessus a bien été réalisé le 12/07/2023 (FAC002230) et que ce n'est que le 27/07/2023 que M., [X], [D]

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1000 ENTRE : * La SARL AQUILA STRATEGIE Numéro SIREN : 980952360 [Adresse

Demandeur (s) L.C.I CHEVAL LOCATION (SARL) [Adresse 1] N° SIREN : 850 621 772 Représentant (s) : MAITRE MAZROUI Youssef Défendeur (s) : Entreprise de MADAME [R] [B] [S] née [T] - Ecurie DEL PAHELO [Adresse

Le tribunal aura également rejeté ci-dessus l'allégation de graves dysfonctionnements. Le tribunal ne retient pas ce moyen pour exonérer CREAFI de son obligation de paiement.

En application de l'ordonnance ci-dessus, le greffier a fait convoquer la débitrice en chambre du conseil.

En application de l'ordonnance ci-dessus, le greffier a fait convoquer la débitrice en chambre du conseil.

Les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 21 avril 2026 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1508 Numéro de Procédure collective : 2025RJ174 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET

maçonnerie, construction, rénovation, amélioration, béton armé et généralement tous travaux concernant le bâtiment, la pose enduit, la réalisation de tous travaux immobiliers en lien avec les activités ci-dessus

contradictoire en premier ressort PRONONCE le 07/05/2026, publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

contradictoire en premier ressort PRONONCE le 07/05/2026 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Le jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 8 avril 2026 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de