La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 14 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Madame Ghislaine VERNAT, Juge, * Monsieur Philippe FRANCK

La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 14 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Madame Ghislaine VERNAT, Juge, * Monsieur Philippe FRANCK

François MORTINI, Président, Juges : M. Maurice GONEDEC et Mme Nicolle BENHAMOU Ministère Public, lors des débats : M.

Numéro de rôle : 2024F02930 PC : 2024/00553 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 janvier 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS

Représentée par : Maître Jean-François MERIENNE PARTIE EN DÉFENSE : SAS [Localité 1] MOTOR FRANCE [Adresse 2] Représentée par : Maître Maître Quentin DAELS, avocat plaidant et Maître Delphine HERITIER

(S) : SELARL ASTREE AVOCATS Maître Isabelle MONIN LAFIN SCP Hubert AOUST & Bastien AUZUECH - Maître [H] [P] DEFENDEUR (S) : MMA IARD [Adresse 3] ALBINGIA [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 5] AXA FRANCE

N° de Minute 2025P00127 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2024P02492 Le 21 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT

1 N° de Minute 2025P00236 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2024P02872 Le 28 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00373 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Localité 1] SASU DG CREATION DEMANDEUR

N° de Minute 2025P01856 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025P00660 Le 1 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT

N° RG : 2026P00168 DEMANDEUR : SAS METRO FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me [J] [W] [Adresse 2] DEFENDEUR : EURL LE MAGNUM Adresse légale : [Adresse 3] FRANCE N° Registre du Commerce

Sur le désistement d'instance de la société Colas France SAS Le tribunal constate que, le jour de l'audience à la barre, la société Colas France SAS se désiste de son instance à l'encontre des sociétés

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Rôle Général : 2026 001137 Jugement du 05.05.2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PLEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE REDRESS EMENT JUDICIAIRE Articles L.631-1 et suivants du Code de Commerce

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Franck SAUL M. Dominique DALESME Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

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MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SARL S M N FRANCE emploie 6 salariés.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 janvier 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARLu ANATOLE FRANCE Prononcé par mise à disposition

Franck Meynaud, juge présidant l'audience, M. André Bélard, juge, M. Jean-Marc Monteil, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.