Patrice GENET Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Faits et Procédure : La société FLAC a donné en location gérance à la société L'ORANAISE un établissement qu'elle exploitait sur le [Adresse

Christophe DERRE Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Faits et Procédure : La société STGS a signé, le 14 décembre 2023, avec la société SORECO une convention d'audit des allègements de charges

Bruno BALDUCCI Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD FAITS : Le 29 juillet 2024, la SAS SOFRAMAT BTP (RCS 306 216 771) adressait une offre de prix à la SAS K+ CONSTRUCTION (RCS 918 615 402) pour

* Mme [P] [K], représentante des salariés, présente, assistée de Me Emmanuelle Lemaitre (D1964) et de Me Nathalie Zoromé (D0312), avocates. * Mme [R] [H], demeurant [Adresse 3], salariée, présente.

Les parties ont été appelées à comparaitre à l'audience du 20 mars 2026 renvoyé à l'audience du 03 avril 2026 à laquelle ont comparu : * URSSAF représentée par Maître Caroline LECLERCQ * Maître [I] [

Romain LEMAIRE, Juges assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé DEBATS Audience du 05/01/2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Romain LEMAIRE, Juges assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé DEBATS Audience du 05/01/2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

2025 Objet de la demande : Poursuite de la période d'observation (2 mois après jugement d'ouverture) ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [D] [T], président, assisté de Maître Jean-Christophe LEMAIRE

LAURENT LEMAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

LAURENT LEMAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

disposition au greffe après débats à huis clos du Mercredi Douze Novembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre Juges : Monsieur Philippe LECLERCQ

l'audience, La demande de Monsieur [L] [C] est justifiée par les pièces fournies : la facture du 26/10/2022, le bon de commande du 20/10/2022, le compte rendu d'expertise du 24/03/2023, le devis du garage LECLERCQ

JUGEMENT DU 02/04/2025 Société à responsabilité limitée Sàrl OSAKA [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur François VERHASSELT Président de Chambre, Monsieur Patrice ABELE, Monsieur Fabien LEMAIRE

ASSIGNATION Partie demanderesse : SARL LAMPYRIS PRODUCTIONS, 20 Allée Cochin 93390 Clichy-Sous-Bois, comparant par Me Sonia Bechaouch-Contaminbard, avocate au barreau de Crétail, 97 rue du Général Leclerc

DU 16/12/2025 FAITS ET PROCEDURE : La société [Adresse 1] exploite le centre commercial MERIDIEN, situé [Adresse 4] à [Localité 2], et y gère un établissement secondaire sous l'enseigne « L'AUTO E LECLERC

Greffier lors des débats : Pierre LECLERC Ministère public représenté par Charles PROST, vice-procureur Jugement rendu réputé contradictoire en premier ressort PRONONCE le 16/01/2025 publiquement par

Greffier lors des débats : Pierre LECLERC PRONONCE le 03/04/2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Greffier lors des débats : Pierre LECLERC Ministère public représenté par Nathalie KIELWASSER, Vice-Procureure de la République Jugement rendu en premier ressort et contradictoirement PRONONCE le 15

Greffier lors des débats : Pierre LECLERC Jugement contradictoire en premier ressort PRONONCE le 07/05/2026 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant

Greffier lors des débats : [D] LECLERC PRONONCE le 30/04/2026, publiquement, par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions