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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3ac10cdc6046d47e0b2b4

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

procédure de liquidation judiciaire La société Sté ENTREPRISE LAETITIA PISCINES ET CONSTRUCTIONS a déclaré exercer l'activité suivante : Achat, vente de piscines et de produits accessoires, installation et pose

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e69c4cdc6046d47612e53

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

de : Vu l'article 873 alinéa 1 et alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu les articles 1104 et 1231-5 du code civil, Vu l'article L.442-1 1 du Code de commerce, Vu l'article L 32 15° du code des postes

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b25b7cdc6046d4715846d

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

demeurant [Adresse 2] représentée par : Me Amadou NJIMBAM, Avocat au Barreau de Toulouse Copie exécutoire délivrée le 13/05/2026 à Me Elisabeth LAJARTHE de la SELARL DBA LES FAITS La société PUPPI'Z possède

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE TCS

69a58fc9cdc6046d4740357f

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

dès lors que le montant net du chiffre d'affaires de l'ensemble de ces sociétés est d'au moins 40 millions d'euros; 2° Des procédures d'insolvabilité principales ouvertes à l'égard d'un débiteur qui possède

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TCOM

DELIBERE REFERES

69ad93dfcdc6046d47f2fb64

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Divers autres postes en plus en moins ramenaient cette réclamation à 947K€.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46c26cdc6046d47317023

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le candidat repreneur entend proposer un poste à la fondatrice de JeudiMerci, Mme [M] [O], en qualité de Business unit.

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TCOM

3ème chambre

6a197514cdc6046d475b5e92

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

d'un géotextile non tissé sur une surface de 2 475 m2 ; La fourniture et la pose de dalles « evergreen » pré-engazonnées sur une surface de 1 936 m2 ; La fourniture et la pose de dalles gravillons sur

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dddfc0cdc6046d472bcb1d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Juin 2025 par : SARL YOKO [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 501918247, Attendu que le débiteur possède

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dde17fcdc6046d472beb2b

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

LEADER RENOVATION HABITAT [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 445400203, Attendu que le débiteur possède

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dde1eacdc6046d472bf347

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

SAS DOSITTI Environnement [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 832610943, Attendu que le débiteur possède

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dde200cdc6046d472bf4e8

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

2025 par : EURL CLAIRSON [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 411825219, Attendu que le débiteur possède

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de0cffcdc6046d472f7ab4

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

] [Localité 1] [Adresse 3][Localité 2] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 449609502, Attendu que le débiteur possède

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de0d70cdc6046d472f8322

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

EURL FRANCE VERANDA EXPANSION [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 751625799, Attendu que le débiteur possède

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TCOM

Procédures collectives

69de24f9cdc6046d4731659f

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

2025 par : SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 801619784, Attendu que le débiteur possède

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TCOM

audience ordinaire

69e2dcd5cdc6046d47a30bb5

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

connaissance de dettes relevant des dispositions de l'article L 622-17 du Code de Commerce, à l'exception d'une dette qui serait en cours de régularisation ; Attendu que la SAS AM BATIMENT semblerait posséder

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TCOM

audience ordinaire

69e2deb5cdc6046d47a32951

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

mandataire judiciaire n'a pas eu connaissance de dettes relevant des dispositions de l'article L 622-17 du Code de Commerce ; Attendu que la SARLU TERRASSEMENTS & TRAVAUX PUBLICS GONFARONNAIS semble posséder

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc69c0cdc6046d47e9032b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

redressement est manifestement impossible et qu'une procédure de liquidation judiciaire doit être ouverte en application de l'article L.640-1 du code de commerce ; Attendu que le débiteur atteste ne pas posséder

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TCOM

Trib. de Commerce

6a04836bcdc6046d479858ef

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire immédiate ; Au vu des loyers impayés, il y a lieu de fixer la date de cessation des paiements au 01/02/2025 ; L'entreprise débitrice déclare * ne pas posséder

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a0497bdcdc6046d479a3d90

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

ATTENDU que la SAS [O] exerce une activité de réparation machines et équipements mécaniques agricole sous la forme de SAS et possède donc la qualité de commerçante.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a0497d3cdc6046d479a3ffe

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Cave, bar, petite restauration… sous la forme de SARL et possède donc la qualité de commerçante.

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