d'affaires sont inconnus et la situation active et passive de la Association BUREAU LUBAVITCH EUROPEEN est indéterminée, hormis le montant de la créance, objet de la présente assignation du fait de l'absence

monsieur Denis Layat, président et maître Margaux Barrière, greffier, ENTRE : Demandeur : Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé de la Haute-Savoie [Adresse 1] Représenté par madame [S] [G], avec pouvoir

l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux Barrière, greffier, ENTRE : Demandeur : Urssaf Rhône-Alpes [Adresse 1] Représenté par monsieur [B] [A] avec pouvoir

l'article 456 du code de procédure civile par Monsieur Denis Layat, président et Maître Margaux Barrière, greffier, ENTRE : Demandeur : Urssaf Rhône-Alpes [Adresse 1] Représenté par monsieur [Q] [T] avec pouvoir

L'actualisation la plus importante de cette masse provient de la société KOR LANDA qui a formalisé l'abandon de sa créance en compte courant, déclarée pour 623 923 €.

des conditions du référés, se DÉCLARER incompétent pour connaitre des demandes.

Le 25 mars 2024, onze plaques de chaussée sont déclarées volées par Despierre à Caupamat sur le chantier.

la poursuite de la période d'observation ou sur le prononcé de la liquidation judiciaire au vu du rapport du débiteur justifiant de ce qu'il dispose ou non des capacités financières suffisantes pour pouvoir

ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° ENTRE - L'URSSAF RHONE ALPES 2026F1831 [Adresse 1] Procédure 69200 VENISSIEUX 2026RJ839 DEMANDEUR - représenté(e) par mandataire avec pouvoir

ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° ENTRE - L'URSSAF RHONE ALPES 2026F2112 [Adresse 1] Procédure 69200 VENISSIEUX 2026RJ834 DEMANDEUR - représenté(e) par mandataire avec pouvoir

ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° ENTRE - L'URSSAF RHONE ALPES 2026F2193 [Adresse 1] Procédure 69200 VENISSIEUX 2026RJ838 DEMANDEUR - représenté(e) par mandataire avec pouvoir

en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° ENTRE - L'URSSAF RHONE ALPES 2026F1718 [Adresse 1] Procédure [Localité 1] 2026RJ605 DEMANDEUR - représenté(e) par mandataire avec pouvoir

[Y] [H] inspecteur des finances publiques muni d'un pouvoir ЕТ - La société CHTI SAVOYARD [Adresse 2] [Localité 3] [Localité 4] - non comparant Attendu que par acte en date du 28/11/2025, le POLE DE

[M] [F], demeurant 8 rue Fernand Foureau 75012 Paris, président de ladite société, absent ; * SELARL FIDES en la personne de Me [N] [C], 5 rue de Palestro 75002 Paris, mandataire judiciaire liquidateur

Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Thibaut HOUZE

C'est pourquoi, il a été demandé à la société MARANA FORNI par l'intermédiaire de son conseil, de bien vouloir intervenir volontairement dans la procédure d'expertise.

En l'absence de compte ouvert au nom de la SARL LVMA 17 présentant de solde créditeur au jour de la mesure, cette saisie n'a pas eu de suite.

La copie ne peut être laissée qu'à condition que la personne présente l'accepte et déclare ses nom, prénoms et qualité. (…).». M.

La mission de l'expert judiciaire actuelle est plus large (analyse technique approfondie), c'est pourquoi elle demande a ce que celle-ci soit rendue opposables aux sociétés d'Alessandro Termomeccanica,

Par conséquent, le Tribunal déclare l'action de la SELARL ASTEREN prescrite depuis le 25/04/2023. La SELARL ASTEREN est donc irrecevable 1.