PARIBAS LEASE GROUP, par l'intermédiaire de la Société EURORECX, a de nouveau invité le GIE à régler les loyers dus en rappelant qu'à défaut de règlement le contrat serait résilié ; Attendu qu'en l'absence

Considérant que les deux pannes dont le véhicule a fait l'objet étaient de nature différente, la société, [Localité 3] a refusé de faire droit à la demande des CONSORTS, [G], indiquant rester dans l'attente

L'article 1217 du code civil dispose : « La partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, ou l'a été imparfaitement, peut : - refuser d'exécuter ou suspendre l'exécution de sa propre obligation

de principe de créance, Vue l'absence de menace sur le recouvrement, * JUGER que l'autorisation donnée le 13 mai 2024 d'inscrire une hypothèque judiciaire conservatoire est caduque En tout état de

commune de Brie-Comte-Robert constitue une défaillance de Kaufman & Broad Homes en la réalisation de la condition suspensive stipulée aux termes de la promesse unilatérale de vente * DIRE ET JUGER que l'absence

Les travaux ont débuté en juillet 2018, nonobstant l'absence de signature du devis par CHRISTOPHE NOBILE.

Elle expose que le contrat conclu entre elle et la société LOCAM est affecté de nullité pour défaut de respect des dispositions consuméristes notamment pour absence de formulaire de rétractation et absence

Le 06/03/2024, le conciliateur a conclu à l'absence de conciliation.

Par un courrier recommandé avec accusé de réception du conseil de la SARL CARAVANING DU MARAIS en date du 26/01/2023, cette dernière invoquant l'absence de mise en service satisfaisante effectuée par la

LES PRETENTIONS : Aux termes de ses conclusions reçues au greffe les 27 février 2024, 19 septembre 2024 et 10 octobre 2024, et reprises oralement lors de l'audience du 23 octobre 2024, le CREDIT AGRICOLE

Les notes en délibéré disant que les parties n'ont pas trouvé un accord entre elles ont été reçues par le tribunal en date des 28 et 30 avril 2025.

Aucune contestation des factures de la part de Socar et de Villa Clématite des factures reçues n'a été formulée dans le délai de 15 jours à compter de leur réception.

jugement serait rendu ce jour par mise à disposition au Greffe du Tribunal dès le 13 mai 2026 ; Attendu que par lettre recommandée avec accusé de réception de son Conseil, en date du 13 janvier 2025, reçue

./2025 Pièce n°3 : Extrait de compte client Pièce n°4 : Relances du 08.05.2025 et du 20.05.2025 Pièce n°5 : Mise en demeure du 03.07.2025 reçue le 30.07.2025 Le défendeur, non-comparant, n'a pas conclu

Par conclusions reçues au greffe du tribunal pour l'audience du 12 août 2025 dont elle indique qu'elles sont récapitulatives au sens de l'article 446-2 du code de procédure civile, la société Maitriz &

Appelée à l'audience des affaires nouvelles du 8 juillet 2024, l'affaire a été radiée pour absence des parties.

En l'absence de règlement, la société LES AGENCEURS SARTHOIS a déposé une demande d'injonction de payer le 16 mars 2025 auprès du président du tribunal des activités économiques du Mans.

sur la reprise à l'identique de la clause sur le versement des commissions, du contrat de travail d'une autre salariée, la société HABITAT CONCEPT IMMO a répondu par l'affirmative, La faute liée à l'absence

annexes incriminés ne bénéficiaient pas d'un permis de construire, et que les avis favorables des précédentes visites de sécurité ne permettaient pas de prendre conscience de cette irrégularité ; Sur l'absence

, pour être appelée à l'audience du 9 septembre 2025, date à laquelle elle a été retenue devant nous, André DIETZ, Juge faisant fonction de Président du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND en l'absence