fait l'objet d'exéquatur ; les titres des sociétés TREMOILLE HOLDINGS et HOTEL DE LA TREMOILLE sont des actifs qui échappent au dessaisissement faute d'exéquatur, a fortiori le droit de vote attaché à

Location et sous-location immobilière. sous la forme de Société par actions simplifiée. Le siège social est situé au [Adresse 2].

Partie défenderesse : La SARL à associé unique AKIT, (RCS [Localité 1] 910 292 259), dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son gérant, M. [P] [E], [Adresse 3], absent.

Attendu qu'à la date du 20/01/2025, M., [X], [M] agissant en sa qualité de gérant de SOCIETE, [1] (SARL) -, [Adresse 1] inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : B 451 341 515,

, procédures, moyens et prétentions de Mme [P] [B] à l'assignation qu'elle a fait délivrer le 20/01/2026 à la société [L], reprise oralement à la barre de ce Tribunal à l'audience du 23/03/2026.

PROCÉDURE Par exploit en date du 27 mars 2025, la société, [T], [B] a fait délivrer assignation à la société PHARMACIE DE TRITH devant le Tribunal de commerce de Lille Métropole aux fins de voir cette

a été rompu pour faute de la Société SOBEDA, du fait d'absence d'activité donc remise de compte rendu d'activité ; Qu'elle-même n'a commis aucune faute, elle payait des commissions par provision dans

Dans ces conditions, relances amiables d'abord, puis faute de réaction, mise en demeure était faite à la société LES COMPLICES, par le Conseil du vendeur, le 9 juillet 2020, d'avoir à régulariser la situation

S'agissant de s'être abstenu volontairement de coopérer avec les organes de la procédure, fait obstacle à son bon déroulement (L653-5 5°) Attendu que Monsieur [Z] [Y] a été convoqué à plusieurs reprises

, PROCEDURE, MOYENS Faits La société QHEIR ASSURANCES, spécialisée dans le courtage en assurances, a été dirigée par Monsieur [F] [P] jusqu'au 5 juin 2024, date à laquelle Monsieur [Z] [D] a pris la

: Vu les articles, Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, 1102 et suivants et 1193 du code civil Vu l'absence de contestation sérieuse, Vu les pièces versées, Dire l'action de la société

Ladite société est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LORIENT depuis le 20/12/2006 et son siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 1].

Partie défenderesse : SAS à associé unique BRAGA BAT, (RCS [Localité 1] 898 255 880), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son président M.

Partie défenderesse : SAS à associé unique AMENAGEMENT CONCEPT, (RCS [Localité 1] 893 208 629), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président

Partie défenderesse : SAS à associé unique M.A [H] (RCS [Localité 2] 824 285 308), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président M.

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 14 avril 2026.

ZF ACTIVE SAFETY France à payer à la société DOMOS MAINTENANCE la somme de 163 674 euros au titre de l'indemnité de préavis ; * Condamner la société ZF ACTIVE SAFETY France à payer à la société DOMOS

LES FAITS La société de prestation de nettoyage de bureaux PRO IMPEC a conclu, en 2013, avec la société ETD CONSULTATION un contrat de nettoyage de ses locaux et de fourniture de consommables pour ses

ANTOINE VERLY, GREFFIER RG 2024080344 28/02/2025 ENTRE : Société HEWLETT PACKARD INTERNATIONAL BANK DAC, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Arthur HAMEL Avocat

* Société Générale, Centre de service de [Localité 1] Service recouvrement Les Dunes * [Adresse 10], créancier, absente. * EDHOUARD-BERANGER, [Adresse 1], co-contractant.