Le débiteur d'une part, le représentant du personnel d'autre part, ont été appelés et avisés d'avoir à comparaître en chambre du conseil tenue le 24/06/2025, date à laquelle le débiteur n'a pas comparu

Le débiteur d'une part, le représentant du personnel d'autre part, ont été appelés et avisés d'avoir à comparaître en chambre du conseil tenue le 15/07/2025, date à laquelle le débiteur n'a pas comparu

Le débiteur d'une part, le représentant du personnel d'autre part, ont été appelés et avisés d'avoir à comparaître en chambre du conseil tenue le 01/07/2025, date à laquelle le débiteur n'a pas comparu

Le débiteur d'une part, le représentant du personnel d'autre part, ont été appelés et avisés d'avoir à comparaître en chambre du conseil tenue le 01/07/2025, date à laquelle le débiteur n'a pas comparu

En l'absence de réponse de la part de l'enseigne, M. [J] [A] l'a assigné devant le tribunal de céans pour faire valoir ses droits.

intérêts de droit à compter du 20 juillet 2023, * 10 000 euros au titre de son préjudice moral, * 20 000 euros à titre de dommages et intérêts trouvant leurs causes dans leur mauvaise foi et dans l'absence

Le juge-commissaire, entendu en son rapport oral, a stigmatisé l'absence de vision économique sur l'avenir et la nécessité d'y voir clair.

Le même jour, la SAS [L] SENSATION a annulé unilatéralement la totalité des commandes passées pour le compte de la SAS AURA [L] et a écrit à l'ensemble de ses clients pour les inviter à contacter une autre

Le tribunal n'entend pas en disposer autrement et le rappellera dans son dispositif.

En l'absence de contrat de partenariat signé entre les deux sociétés, elle n'avait qu'une obligation de moyen.

Le projet de plan prend toutefois en compte l'hypothèse d'un rejet in fine de cette créance pour fixer d'autres modalités de règlement.

[P] d'une part, En présence de : SELARL [L] mission conduite par Maître [M] [Q] [Adresse 2] [Localité 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU Juges : Emmanuel

Monsieur [A] par l'intermédiaire de son conseil, informait alors la société [U] qu'il ne disposait pas des documents demandés et que par ailleurs l'absence de ces documents n'étaient pas un obstacle à

LES FAITS : La société CLM, société civile a pour objet l'acquisition de valeurs mobilières et autres droits sociaux, gestion de ces participations et placement des disponibilités.

aux fins d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce.La déclaration a été effectuée le 10 janvier 2025 par : La société NETTOYAGE AUTO-ECO

Le contrat est reconductible automatiquement pour une durée de deux ans, sauf notification avec préavis de trois mois, par l'une ou l'autre des parties de ne pas vouloir renouveler le contrat.

[Localité 1] invoque le règlement de deux autres factures, pour des montants respectifs de 3.652,97 euros et 8.523,60 euros, qui concernent un autre chantier, celui de [Localité 3] (07).

. : 2026000268 N° de PC : 2026/26 Sarl DP CHALONS Restauration rapide sur place, ventes à emporter, livraisons à domicile de pizzas et autres produits de restauration [Adresse 1] [Localité 1] N° du Registre

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000159 Débiteur(s): SELECTION AUTO [Localité

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 06/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005381 Débiteur(s): Centre auto ALPHA