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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69acedc8cdc6046d47e6a871
3 avril 2025
La société [R] est spécialisée dans le financement d'équipements professionnels.
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69ad0a63cdc6046d47e8eae4
13 janvier 2026
La société FIIMAT (Financement et Immatériel), est une société dont le métier est de financer des ventes de solutions immatérielles et notamment des sites web avec leurs prestations associées.
Chambre 2-3
69d2f80ccdc6046d473fea4e
9 avril 2025
N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 849581756 Autre établissement dans le ressort : [Adresse 6] Plan qui comprend les dispositions suivantes : * Créances payables à l'arrêté du plan
Référés
6a0c05efcdc6046d4729062b
13 mai 2026
des comptes pour avoir une image fidèle du solde de compte courant dû ; Attendu que les pièces communiquées ne font état d'aucun document ou convention fixant les conditions de fonctionnement du compte
chambre 1-4
69d1559fcdc6046d47210e53
15 janvier 2025
sous seing privé 27 octobre 2020, la banque a consenti à la société un Prêt Garanti par l'Etat (ci-après « PGE ») d'un montant de 49.100 € au taux de 0,25% l'an et d'une durée d'un an destiné au financement
2 ème chambre
69d24aeecdc6046d47316b95
6 janvier 2025
financiers de la Société est directement influencée par la dynamique du marché bancaire et économique, qui est confronté depuis plusieurs années à une détérioration de son activité principalement due à un arrêt
chambre 1-10
69d2886dcdc6046d4735a3cf
4 juillet 2025
La SARL SHBR (ci-après SHBR) a conclu le 13 septembre 2019 avec la SNC Natiocredimurs (ci-après NATIOCREDIMURS) un contrat de location avec option d'achat A1F46247 (ci-après le Contrat) destiné à financer
1ère chambre
69ea1614cdc6046d47408ad9
16 juillet 2025
Par LRAR en date du 29 août 2024, [C] prononce la résiliation du contrat de location et met en demeure [W] de lui régler la somme de 44 065,59 € et de lui restituer les matériels financés. En vain.
Trib. de Commerce
69a4a7a0cdc6046d472eba1b
[Adresse 1] [Localité 1] Maître [V] [P] - Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 68,93 € HT, 13,79 € TVA, 82,72 € TTC Copie exécutoire délivrée le 13/01/2026 à Cabinet [T]-PORTAL-YERMIA
69a6c0bfcdc6046d47591101
2 avril 2025
société DIMECAL un prêt de 300 000 € pour renforcer le fonds de roulement le 26 juin 2019 en obtenant la caution du gérant Monsieur [R] [C], à hauteur de 50 %, prêt également garanti par BPI FRANCE FINANCEMENT
VENDREDI
69a9b334cdc6046d479fe569
9 janvier 2026
terme (20 loyers mensuels ) 2.072,00€ Clause pénale (10 %) 282,32 € Elle ajoute ne pas avoir de contrat de maintenance avec la Sarl Picard h et Cie et que la société PREFILOC CAPITAL SAS ne fait que financer
69a1019ccdc6046d47deb568
16 avril 2025
heures, date à laquelle le tribunal examinera la situation de l'entreprise et ordonnera la poursuite de la période d'observation s'il apparaît que l'entreprise dispose à cette fin de capacités de financements
69a11afecdc6046d47e04f11
21 janvier 2026
heures 00, date à laquelle le tribunal examinera la situation de l'entreprise et ordonnera la poursuite de la période d'observation s'il apparaît que l'entreprise dispose à cette fin de capacités de financements
69e38bfdcdc6046d47af8b3b
8 janvier 2025
délibéré initialement fixé au 18/12/2024 a été prorogé au 08/01/2025 ; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que la société LA GRANDE BLEUE exploite un navire dénommé LOU CREUSOIS d'une valeur de 881 216 € financé
CHAMBRE DU CONSEIL
69b4f843cdc6046d479df8bf
27 janvier 2025
possession du tribunal, des explications données en chambre du conseil, que la SAS M MENUISERIE se trouve manifestement en état de cessation des paiements, comme ne pouvant faire face à son passif exigible arrêté
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be74bbcdc6046d476e1215
15 juillet 2025
plan, renforçant la nécessité pour la SAS BIJOUX PDS d'atteindre le niveau d'activité prévu et de maitriser ses charges de structures, * toutefois, il convient de souligner que l'entreprise a déjà financé
DELIBERES A VIDER
6a118884cdc6046d47ab9f93
11 mai 2026
PLUG INDUSTRY a souscrit un prêt professionnel n° 00020211602 auprès de la BANQUE CIC Nord Ouest, d'un montant de 250.000 €, au taux contractuel de 1,23 % l'an, d'une durée de 84 mois, destiné au financement
REFERE
6a1aaf83cdc6046d4778e15c
28 mai 2026
Fixer à la somme de 17 772,67 euros le compte courant de Mme [T] dans la société BODY AND MIND au 13 mai 2026, A titre principal, ordonner le report du paiement du remboursement du compte courant arrêté
69dec580cdc6046d47410155
3 juillet 2025
sous seing privé du 30 juillet 2019, un prêt professionnel d'un montant principal de 35 550 euros remboursable en 58 mensualités de 691,75 euros chacune, avec un taux d'intérêt de 4,75 % destiné à financer
chambre 1-11
69cf0e44cdc6046d47ec1e2b
23 janvier 2025
Par son courrier daté du 8 décembre 2022, GLM a notifié l'arrêt du « contrat de commission à la vente » pour le seul magasin Haussmann, avec effet au 31 juillet 2023.
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