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1 325 résultats pour « arrêt la fixant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acedc8cdc6046d47e6a871

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La société [R] est spécialisée dans le financement d'équipements professionnels.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69ad0a63cdc6046d47e8eae4

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La société FIIMAT (Financement et Immatériel), est une société dont le métier est de financer des ventes de solutions immatérielles et notamment des sites web avec leurs prestations associées.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2f80ccdc6046d473fea4e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 849581756 Autre établissement dans le ressort : [Adresse 6] Plan qui comprend les dispositions suivantes : * Créances payables à l'arrêté du plan

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c05efcdc6046d4729062b

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

des comptes pour avoir une image fidèle du solde de compte courant dû ; Attendu que les pièces communiquées ne font état d'aucun document ou convention fixant les conditions de fonctionnement du compte

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d1559fcdc6046d47210e53

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

sous seing privé 27 octobre 2020, la banque a consenti à la société un Prêt Garanti par l'Etat (ci-après « PGE ») d'un montant de 49.100 € au taux de 0,25% l'an et d'une durée d'un an destiné au financement

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d24aeecdc6046d47316b95

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

financiers de la Société est directement influencée par la dynamique du marché bancaire et économique, qui est confronté depuis plusieurs années à une détérioration de son activité principalement due à un arrêt

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d2886dcdc6046d4735a3cf

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La SARL SHBR (ci-après SHBR) a conclu le 13 septembre 2019 avec la SNC Natiocredimurs (ci-après NATIOCREDIMURS) un contrat de location avec option d'achat A1F46247 (ci-après le Contrat) destiné à financer

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69ea1614cdc6046d47408ad9

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Par LRAR en date du 29 août 2024, [C] prononce la résiliation du contrat de location et met en demeure [W] de lui régler la somme de 44 065,59 € et de lui restituer les matériels financés. En vain.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a4a7a0cdc6046d472eba1b

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[Adresse 1] [Localité 1] Maître [V] [P] - Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 68,93 € HT, 13,79 € TVA, 82,72 € TTC Copie exécutoire délivrée le 13/01/2026 à Cabinet [T]-PORTAL-YERMIA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c0bfcdc6046d47591101

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

société DIMECAL un prêt de 300 000 € pour renforcer le fonds de roulement le 26 juin 2019 en obtenant la caution du gérant Monsieur [R] [C], à hauteur de 50 %, prêt également garanti par BPI FRANCE FINANCEMENT

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9b334cdc6046d479fe569

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

terme (20 loyers mensuels ) 2.072,00€ Clause pénale (10 %) 282,32 € Elle ajoute ne pas avoir de contrat de maintenance avec la Sarl Picard h et Cie et que la société PREFILOC CAPITAL SAS ne fait que financer

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1019ccdc6046d47deb568

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

heures, date à laquelle le tribunal examinera la situation de l'entreprise et ordonnera la poursuite de la période d'observation s'il apparaît que l'entreprise dispose à cette fin de capacités de financements

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a11afecdc6046d47e04f11

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

heures 00, date à laquelle le tribunal examinera la situation de l'entreprise et ordonnera la poursuite de la période d'observation s'il apparaît que l'entreprise dispose à cette fin de capacités de financements

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e38bfdcdc6046d47af8b3b

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

délibéré initialement fixé au 18/12/2024 a été prorogé au 08/01/2025 ; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que la société LA GRANDE BLEUE exploite un navire dénommé LOU CREUSOIS d'une valeur de 881 216 € financé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4f843cdc6046d479df8bf

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

possession du tribunal, des explications données en chambre du conseil, que la SAS M MENUISERIE se trouve manifestement en état de cessation des paiements, comme ne pouvant faire face à son passif exigible arrêté

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be74bbcdc6046d476e1215

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

plan, renforçant la nécessité pour la SAS BIJOUX PDS d'atteindre le niveau d'activité prévu et de maitriser ses charges de structures, * toutefois, il convient de souligner que l'entreprise a déjà financé

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

6a118884cdc6046d47ab9f93

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

PLUG INDUSTRY a souscrit un prêt professionnel n° 00020211602 auprès de la BANQUE CIC Nord Ouest, d'un montant de 250.000 €, au taux contractuel de 1,23 % l'an, d'une durée de 84 mois, destiné au financement

Source officielle
TCOM

REFERE

6a1aaf83cdc6046d4778e15c

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Fixer à la somme de 17 772,67 euros le compte courant de Mme [T] dans la société BODY AND MIND au 13 mai 2026, A titre principal, ordonner le report du paiement du remboursement du compte courant arrêté

Source officielle
TCOM

REFERE

69dec580cdc6046d47410155

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

sous seing privé du 30 juillet 2019, un prêt professionnel d'un montant principal de 35 550 euros remboursable en 58 mensualités de 691,75 euros chacune, avec un taux d'intérêt de 4,75 % destiné à financer

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cf0e44cdc6046d47ec1e2b

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par son courrier daté du 8 décembre 2022, GLM a notifié l'arrêt du « contrat de commission à la vente » pour le seul magasin Haussmann, avec effet au 31 juillet 2023.

Source officielle

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