CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8bb75cdc6046d4788ce5b
22 janvier 2026
Son siège social est situé [Adresse 2], soit dans le ressort de ce tribunal.
69a8bc49cdc6046d4788df36
69d8c361cdc6046d47bfed6b
9 avril 2026
69d8c417cdc6046d47bffaac
Son siège social est situé [Adresse 2], soit dans le ressort de ce tribunal. Ce tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la SAS SACOM.
Rendu de décisions
69cc557fcdc6046d47abfa6d
13 janvier 2026
◄La SCI [M] [G] est une société civile immobilière, ayant son siège social dans le ressort du tribunal judiciaire de Chambéry.
69c2741acdc6046d47c2b9a3
27 octobre 2025
Son siège social est situé, [Adresse 2], soit dans le ressort de ce tribunal.
69c28b96cdc6046d47c4a675
19 janvier 2026
69c28c05cdc6046d47c4af5b
5 janvier 2026
Son siège social est situé, [Adresse 4], soit dans le ressort de ce tribunal. Ce tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la SAS LE TUBE.
69c29a0fcdc6046d47c5f3e8
29 janvier 2026
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfe00ecdc6046d478a0f36
Il a indiqué n'avoir aucun chiffre d'affaires sur les 4 à 5 derniers mois, les chantiers effectués n'ayant pas été payés.
Référés
69de376bcdc6046d47330355
8 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Contradictoire et en premier ressort Rendue le 08 octobre 2025 N° de Rôle : 2025R00151 Le 1 er octobre 2025, Par devant Nous, Pierre TALANDIER, statuant
chambre 1-8
69ce4b39cdc6046d47d93e3a
Attendu que l'affaire, sur les derniers errements de la procédure, a été appelée à l'audience du 17 décembre 2025, date à laquelle les parties sollicitent un jugement de sursis à statuer ; Le tribunal
69de3f02cdc6046d4733b3da
21 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputé contradictoire et dernier ressort Rendue le 21 janvier 2026 N° de Rôle : 2025R00216 Le 14 janvier 2026, Par devant Nous, Olivier DYER, statuant
Trib. de Commerce
69f31e22cdc6046d47113e7a
28 avril 2026
exercice et n'avoir employé aucun salarié lors des six derniers mois ; elle expose que tout redressement est exclu.
69f31e46cdc6046d47114119
L'entreprise, régulièrement convoquée à l'audience, déclare ne pas avoir réalisé de chiffre d'affaires lors de son dernier exercice et n'avoir employé aucun salarié lors des six derniers mois ; elle expose
Procédures collectives
69eb647ccdc6046d47603b1a
13 avril 2026
Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M.
69aef726cdc6046d470e4f8b
21 janvier 2025
L'entreprise, régulièrement convoquée à l'audience, déclare avoir réalisé 44 057 € de chiffre d'affaires lors de son dernier exercice et n'avoir employé aucun salarié lors des six derniers mois ; elle
69aef76ecdc6046d470e5397
28 janvier 2025
L'entreprise, régulièrement convoquée à l'audience, déclare avoir réalisé 7 018 € de chiffre d'affaires lors de son dernier exercice et n'avoir employé aucun salarié lors des six derniers mois ; elle expose
69aef8b7cdc6046d470e685f
L'entreprise, régulièrement convoquée à l'audience, déclare avoir réalisé 37 583 € de chiffre d'affaires lors de son dernier exercice et n'avoir employé aucun salarié lors des six derniers mois ; elle
69af054ecdc6046d470f873f
15 avril 2025
L'entreprise, régulièrement convoquée à l'audience, déclare avoir réalisé 8 476 € de chiffre d'affaires lors de son dernier exercice et n'avoir employé aucun salarié lors des six derniers mois ; elle expose
Page 55 sur 156