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6 337 résultats pour « créance non périodique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 08

69a42b10cdc6046d4722ce43

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

2025J01162 N° RG : 2025P01828 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représentée par Madame [A] [U], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / Monsieur [E] [T] [Adresse 2] R.C.S [Localité 1] : 519 489 983 - 2010 A 39 Nom

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf3c5fcdc6046d477ee59e

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Adresse 1] (Représentée par Madame [D] [I], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / SAS PROPRETÉ, PRESTATIONS, INCENDIE [Adresse 2] R.C.S [Localité 1] : 905 077 020 - 2021 B 6286 Sigle : « P.P.I. » Nom

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf44bbcdc6046d477f6dcd

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

2025J01034 N° RG : 2025P01292 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représentée par Madame [N] [A], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / SAS [Adresse 2] [Adresse 3] R.C.S Marseille : 820 615 003 - 2016 B 2120 Nom

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69bf5899cdc6046d4780b3a1

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

2025J01127 N° RG : 2025P01848 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représentée par Madame [W] [Y], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / Monsieur [Q] [Z] [Adresse 2] R.C.S [Localité 1] : 339 308 959 - 2008 A 324 Nom

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f278dccdc6046d4703d674

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f28541cdc6046d4704eb1c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée. La demanderesse maintient ses demandes.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28d15cdc6046d47058937

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. La SELARLU BALLY M.J. assistant le Juge Commis dans le cadre d'une enquête préalable a comparu.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f43db9cdc6046d472e1a3b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée. La demanderesse maintient ses demandes.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f4994bcdc6046d4734ba7e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f499a4cdc6046d4734c177

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69eb5376cdc6046d475e90c8

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Absence de créance de [M] Aucun acte de concurrence déloyale n'étant démontré, [M] ne dispose d'aucune créance opposable à [Y].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef598cdc6046d470e37d6

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le demandeur créancier expose détenir une créance de 46 818,49 €, pour le paiement de laquelle il a obtenu une décision de condamnation définitive – jugement du tribunal de commerce de céans du 23 mai

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef5b4cdc6046d470e3992

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le demandeur créancier expose détenir une créance de 7 295,53 €, pour le paiement de laquelle il a obtenu une décision de condamnation définitive - jugement du tribunal de commerce de céans du 23 mai 2024

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af0df8cdc6046d4710391c

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Le demandeur créancier expose détenir une créance de 107 323,74 €, pour le paiement de laquelle il a obtenu une décision de condamnation définitive - tentative de saisie vente initiée en 2024 - qu'il a

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af21b6cdc6046d4712a6a6

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le demandeur créancier expose détenir une créance de 24 050,61 €, pour le paiement de laquelle il a obtenu une décision de condamnation définitive - arrêt de la Cour d'Appel de Grenoble en date du 25 juin

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1aaaecdc6046d474f7226

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [U] [J] Comparante EN PRESENCE DE * SAS [C] [E] ET ASSOCIES en la personne de Maître [W] [E], [Adresse 2], Mandataire Judiciaire * SELARL AJASSOCIES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c80fcdc6046d47f198c8

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Les périodes faisant l'objet d'une contrainte, décernée chacune par le Directeur de l'organisme requérant respectivement les : * contrainte n°287000001920353511 2103324655 en date du 02 novembre 2023

Source officielle
TCOM

Pcl

6a1a9a89cdc6046d477771b3

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Ce dernier ajoute qu'il n'a pas de dette personnelle.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69e9d8c8cdc6046d473b4836

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

immédiat à l'arrêté du plan * 1 créancier a accepté expressément l'option unique, * 10 créanciers font l'objet d'une créance intragroupe * 3 ont accepté tacitement l'option unique, * 1 créancier a

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f1fd19cdc6046d47f64bf1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Monsieur [K], non comparant, n'oppose aucun moyen de défense.

Source officielle

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