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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 08
69a42b10cdc6046d4722ce43
29 octobre 2025
2025J01162 N° RG : 2025P01828 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représentée par Madame [A] [U], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / Monsieur [E] [T] [Adresse 2] R.C.S [Localité 1] : 519 489 983 - 2010 A 39 Nom
69bf3c5fcdc6046d477ee59e
15 octobre 2025
Adresse 1] (Représentée par Madame [D] [I], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / SAS PROPRETÉ, PRESTATIONS, INCENDIE [Adresse 2] R.C.S [Localité 1] : 905 077 020 - 2021 B 6286 Sigle : « P.P.I. » Nom
69bf44bbcdc6046d477f6dcd
8 octobre 2025
2025J01034 N° RG : 2025P01292 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représentée par Madame [N] [A], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / SAS [Adresse 2] [Adresse 3] R.C.S Marseille : 820 615 003 - 2016 B 2120 Nom
Chambre 12
69bf5899cdc6046d4780b3a1
23 octobre 2025
2025J01127 N° RG : 2025P01848 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représentée par Madame [W] [Y], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / Monsieur [Q] [Z] [Adresse 2] R.C.S [Localité 1] : 339 308 959 - 2008 A 324 Nom
Chambre 03
69f278dccdc6046d4703d674
16 janvier 2025
Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.
Chambre 06
69f28541cdc6046d4704eb1c
1 avril 2025
Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée. La demanderesse maintient ses demandes.
Chambre 04
69f28d15cdc6046d47058937
2 avril 2025
Personne ne s'est présenté au nom du personnel. La SELARLU BALLY M.J. assistant le Juge Commis dans le cadre d'une enquête préalable a comparu.
69f43db9cdc6046d472e1a3b
1 juillet 2025
69f4994bcdc6046d4734ba7e
2 juillet 2025
69f499a4cdc6046d4734c177
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69eb5376cdc6046d475e90c8
23 avril 2026
Absence de créance de [M] Aucun acte de concurrence déloyale n'étant démontré, [M] ne dispose d'aucune créance opposable à [Y].
Trib. de Commerce
69aef598cdc6046d470e37d6
28 janvier 2025
Le demandeur créancier expose détenir une créance de 46 818,49 €, pour le paiement de laquelle il a obtenu une décision de condamnation définitive – jugement du tribunal de commerce de céans du 23 mai
69aef5b4cdc6046d470e3992
Le demandeur créancier expose détenir une créance de 7 295,53 €, pour le paiement de laquelle il a obtenu une décision de condamnation définitive - jugement du tribunal de commerce de céans du 23 mai 2024
69af0df8cdc6046d4710391c
15 avril 2025
Le demandeur créancier expose détenir une créance de 107 323,74 €, pour le paiement de laquelle il a obtenu une décision de condamnation définitive - tentative de saisie vente initiée en 2024 - qu'il a
69af21b6cdc6046d4712a6a6
8 juillet 2025
Le demandeur créancier expose détenir une créance de 24 050,61 €, pour le paiement de laquelle il a obtenu une décision de condamnation définitive - arrêt de la Cour d'Appel de Grenoble en date du 25 juin
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1aaaecdc6046d474f7226
4 avril 2025
Prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [U] [J] Comparante EN PRESENCE DE * SAS [C] [E] ET ASSOCIES en la personne de Maître [W] [E], [Adresse 2], Mandataire Judiciaire * SELARL AJASSOCIES
69f1c80fcdc6046d47f198c8
Les périodes faisant l'objet d'une contrainte, décernée chacune par le Directeur de l'organisme requérant respectivement les : * contrainte n°287000001920353511 2103324655 en date du 02 novembre 2023
Pcl
6a1a9a89cdc6046d477771b3
22 mai 2026
Ce dernier ajoute qu'il n'a pas de dette personnelle.
AUDIENCE DE DELIBERE
69e9d8c8cdc6046d473b4836
immédiat à l'arrêté du plan * 1 créancier a accepté expressément l'option unique, * 10 créanciers font l'objet d'une créance intragroupe * 3 ont accepté tacitement l'option unique, * 1 créancier a
8ème chambre
69f1fd19cdc6046d47f64bf1
Monsieur [K], non comparant, n'oppose aucun moyen de défense.
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