et du délibéré : Président d'audience : Thierry PICHON Juges: [T] MINAULT Antoine VALAT Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 17/01/2025 Dépens de greffe liquidés

à l'audience publique du 14 avril 2026, devant M.

Débats en audience publique le 26/02/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Nicolas CRIBIERJuges : Monsieur Philippe BATAILLE et Monsieur Christophe LE BEL

DEBOUTE la Société [Q] [T] de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions, tant principales que reconventionnelles.

Par conclusions n°6 régularisées à l'audience du 7 octobre 2025, M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22 mai 2026 où siègeaient M. Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Paul NATHAN, M.

DEBATS Audience publique du 12 mars 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

La société AUTO - SPORT-PRESTIGE-COLLECTION AUTO n'ayant pu être représentée lors de l'audience du 25 février 2025, les parties ont été convoquées par ordonnance, pour une réouverture des débats, le 11

2024J16431 - 2611100005/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

C'est sur convocation du greffe que cette affaire vient à l'audience.

s : Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 31/03/2026 Dépens de greffe liquidés à la somme de 95,39 euros TTC Exposé du litige Monsieur [K] [N] et Monsieur [O] [M] sont associées de la société

Audience publique du 13 mai 2026 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [G] [Z]/Q Liquidateur de SARL PROPRETE HYGIENE INDUSTRIELLE [Adresse 1] comparant DEFENDEUR

C'est ainsi que les affaires se présentent à l'audience.

par son Conseil ; Composition du Tribunal lors de l'audience publique du 09/01/2026 : Président : M.

DEBATS Audience publique du 16 avril 2026 ORDONNANCE DE REFERE Décision contradictoire et en dernier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 7 mai 2026 La Minute est signée

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 7 avril 2026, après avoir entendu les parties en leurs explications et observations, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos les débats, mis l'affaire

La société [Adresse 3] demande au Tribunal de * Déclarer la société LOCAM irrecevable et mal fondée en toutes ses demandes, et l'en débouter; * Condamner la société LOCAM à payer à la société [Adresse

Le débiteur, assisté de son conseil, affirme que le contrat de prêt définitif relatif à la levée de fonds souscrit au profit de la holding PRINCESS SAM ENTERTAINMENT GROUP a été édité le 9 avril 2026 pour

L'affaire fut inscrite sous le n°: 2024001441, appelée à cette audience et après renvois, elle fut retenue à l'audience du 12/01/2026, mise en délibéré et le prononcé du jugement fixé au 13 avril 2026

, Et en conséquence : * Se voir les parties renvoyées à se pourvoir au fond.