A la demande des parties, l'audience préalablement fixée au 7 avril 2026 a fait l'objet d'un renvoi et l'affaire a été évoquée devant le Tribunal le 4 mai 2026.

Cette affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 13 octobre 2025.

Cette affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 13 octobre 2025.

≻ Sur le fond DEBOUTER, en toute hypothèse, la SAS BATI AQUITAINE de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions dirigées à l'encontre de la SAS DIR AQUITAINE.

En conséquence la société LOCAM demande au Tribunal de * Débouter la société SCHUSTER & FILS de toutes ses demandes, fins et conclusions ; * Condamner la société SCHUSTER & FILS à régler à la société

A la fin de l'année 2022, la société GARAGE DISEZ KERGOAT PL a sollicité la résiliation de son contrat d'agréation.

En conséquence, il convient de mettre fin à la période d'observation et de déclarer [F] (SAS) [Adresse 2] en état de liquidation judiciaire.

directement ou indirectement le but poursuivi par la Société son extension ou son développement Dirigeant(s) : Monsieur [C] [Z] Comparution : Assisté(e) de la SELARL ALCIAT-JURIS - Maître THIAULT Décision

CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L631-15 ALINEA 2 DU CODE DE COMMERCE : MET FIN A LA PERIODE D'OBSERVATION.

La procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité de l'entreprise ou à réaliser le patrimoine du débiteur par une cession globale ou séparée de ses droits et de ses biens.»,

Nous relevons également que les 3 contrats sont paraphés ou signés à toutes les pages, sauf à la première qui pourtant est celle qui contient les prix.

de non-recevoir invoquées par la société SBWASH, REJETER les fins de non-recevoir invoquées par la société SBWASH, tant sur la qualité à agir que sur l'autorité de chose jugée, JUGER recevable l'action

CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L631-15 ALINEA 2 DU CODE DE COMMERCE : MET FIN A LA PERIODE D'OBSERVATION.

à comparaître à la SARL 4RC, à comparaître le 27 février 2024 devant ce tribunal à l'effet de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu les jurisprudences citées, Vu les pièces versées aux débats, Recevoir

Le tribunal dira que la responsabilité de l'opérateur RECEVEUR ne peut donc être engagée en terme contractuel.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rôle 2025 012374 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 7 janvier 2026 Juge des référés : Monsieur Patrick EVRARD Greffier : Madame

Il n'y a pas lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir (article 514 du CPC).

assigné La SELARL MJ SYNERGIE -Mandataires Judiciaires prise en la personne de Me [Q] [A] ès qualités de liquidateur de la SARL AVEO DEVELOPPEMENT devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE aux fins

Décision contradictoire au visa de l'article 469 du code de procédure civile, en premier ressort.

Il ressort du rapport écrit du juge commissaire que si la dirigeante présente à l'audience des éléments nouveaux, complets et convaincants, il n'est pas opposé à un éventuel renvoi.