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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ba3efacdc6046d470d61d1
3 juillet 2025
Ces fautes ont chacune diminué l'actif de MAGNOLIA GROUPE mais également aggravé son passif dans la mesure où MAGNOLIA GROUPE a augmenté ses dettes pour faire face à ces dépenses.
chambre 1-12
69d0fa87cdc6046d4716dd5f
24 janvier 2025
L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt d'écritures, en présence d'un greffier.
chambre 1-11
69d91cdccdc6046d47c73222
13 janvier 2025
L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt de conclusions ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui les a visées.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69acddb1cdc6046d47e5bbbf
1 avril 2025
en délibéré et le Tribunal y fait expressément référence.
69a13551cdc6046d47e2a239
11 juillet 2025
de gestion spécifique au regard de l'accroissement d'insuffisance d'actif généré par la poursuite d'activité ; Attendu que le demandeur indique que l'ensemble des faits qui ont été soulevés caractérisent
chambre 03
69bef6b9cdc6046d4779b33c
19 janvier 2026
LES FAITS : La Société REMMEDIA propose des services de télécommunication permettant aux entreprises de professionnaliser leur accueil téléphonique.
Chambre 23
69f2a041cdc6046d4706cf13
Tribunal de Commerce de Bobigny, en vertu d'une ordonnance en date du 23 janvier 2025, sommes saisi par assignation en date du 24 Septembre 2024 à laquelle il convient de se référer pour l'exposé des faits
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c20355cdc6046d47b8d0f2
20 octobre 2025
Toutefois, la société OVVELL a changé d'orientation de poste en passant sur du MAC OS et ce malgré le fait que la société BCMP lui a indiqué de possibles incompatibilités.
LUNDI
69eb32e4cdc6046d475be003
20 avril 2026
ou en partie, par tous les dirigeants de droit ou de fait, ou par certains d'entre eux, ayant contribué à la faute de gestion.
Chambre 07
69f1fed7cdc6046d47f67c98
8 juillet 2025
Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La SAS Upclaim poursuit, pour le compte de monsieur [W] [I], (ci-après dénommé « le Passager »), le recouvrement d'une créance qu'elle prétend détenir auprès de
2 ème chambre
69d1f013cdc6046d472b817e
14 janvier 2025
LDB RDS fait l'objet d'une procédure collective au même titre que sa filiale STF.
69a99e6ecdc6046d479d645d
C'est dans ces conditions de faits et de droit que l'affaire se présente à l'audience.
Première chambre
69c493f6cdc6046d47f9f6f7
chambre 1-7
69d8fbeccdc6046d47c482fb
10 avril 2025
Paris - RCS B 498850445 Partie défenderesse : assistée de Me Géraldine BRASIER PORTERIE de la SELARL BARO ALTO, Avocat et comparant par Me Martine CHOLAY, Avocat (B242) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits
69a4030dcdc6046d471feae9
20 janvier 2026
Des échanges et réunions entre les parties sont réalisés, néanmoins la société INDEXIA DEVELOPPEMENT indique devoir faire face à de nombreuses contraintes externes au projet et ne pas être en mesure de
AFFAIRE COURANTE
69b18c08cdc6046d474bcc37
9 janvier 2025
Elle soutient également qu'elle n'a pas fait d'erreur de gestion tel qu'avancé par la caution, Monsieur [S] [X]. B.
6ème chambre
69e961eccdc6046d473230b8
15 avril 2026
Il sera fait droit à ces deux demandes.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a34e1fcdc6046d471327d7
1 juillet 2025
une faute engageant sa responsabilité.
PROCEDURE COLLECTIVE
69bb0e21cdc6046d47220c52
8 janvier 2026
La faute est constituée.
Référé prononcé vendredi
69d1bfefcdc6046d472834c2
3 octobre 2025
décembre 2024, signifiée conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 1393/2007 du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits
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