règle les entiers frais et dépens de l'instance.

travaux ; Les factures de maintenance, d'intervention et de réparation impayées ; Le protocole d'accord d'échelonnement portant sur la somme de 11 287,03 € signé entre les parties le 10 octobre 2024 non

[E] [G] [Adresse 2] [Localité 1] Non comparante, PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Nous, M.

Condamner Madame [W] [I] à verser à la société SPFPL TERNES PARTICIPATIONS la somme de 3.000 euros au titre des frais irrépétibles, en application de l'article 700 du Code de procédure civile. 3.

de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 07/05/2026 à Me Charles-Antoine CHAPUIS - CABINET AVOCAT CHAPUIS DÉFENDEUR - non

Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) Mme [S] [X] [Adresse 1] comparant par Me Guillaume EVRARD [Adresse 2] DEFENDEUR(S) SARL [Adresse 3] non

La présente instance ayant occasionné au requérant des frais irrépétibles dont il doit être équitablement dédommagé, il sera donc fait droit à sa demande d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du

Sous réserve du c du II de l'article 242 nonies A de l'annexe II au code général des impôts, dans sa version en vigueur au 26 avril 2013, la facture mentionne le nom des parties ainsi que leur adresse

2025 N° RG: 2025R00168 DEMANDEUR SAS ACTUAPLAST [Adresse 1] comparant par Me Valérie LEGER [Adresse 2] et par Me Benoît DE CADENET [Adresse 3] DEFENDEUR SAS NOVARES France [Adresse 4] [Localité 1] non

Une clause de déchéance du terme en cas de non respect dudit échéancier est prévue.

La présente instance ayant occasionné au requérant des frais irrépétibles dont il doit être équitablement dédommagé, il sera donc fait droit à sa demande d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du

La présente instance ayant occasionné au requérant des frais irrépétibles dont il doit être équitablement dédommagé, il sera donc fait droit à sa demande d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du

La présente instance ayant occasionné au requérant des frais irrépétibles dont il doit être équitablement dédommagé, il sera donc fait droit à sa demande d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du

La présente instance ayant occasionné au requérant des frais irrépétibles dont il doit être équitablement dédommagé, il sera donc fait droit à sa demande d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du

La présente instance ayant occasionné au requérant des frais irrépétibles dont il doit être équitablement dédommagé, il sera donc fait droit à sa demande d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du

La présente instance ayant occasionné au requérant des frais irrépétibles dont il doit être équitablement dédommagé, il sera donc fait droit à sa demande d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du

La présente instance ayant occasionné au requérant des frais irrépétibles dont il doit être équitablement dédommagé, il sera donc fait droit à sa demande d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du

La présente instance ayant occasionné au requérant des frais irrépétibles dont il doit être équitablement dédommagé, il sera donc fait droit à sa demande d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du

La présente instance ayant occasionné au requérant des frais irrépétibles dont il doit être équitablement dédommagé, il sera donc fait droit à sa demande d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du

La présente instance ayant occasionné au requérant des frais irrépétibles dont il doit être équitablement dédommagé, il sera donc fait droit à sa demande d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du