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6 226 résultats pour « gerance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre du Conseil de 14 h 30 : Examens des PC en cours de PO

69b36de6cdc6046d477b4dff

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[U] [V], gérant de la SARL BSN * Me Damien LORDIER, avocat * la SCP [T] [O] [Y] [Z] prise en la personne de Me [Z], ès qualités d'administrateur judiciaire, * Maître [W] [G]. ès qualités de mandataire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3fc1ccdc6046d47bb556b

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

par le débiteur de capacités financières suffisantes pour la poursuite d'activité conformément aux dispositions des articles L 631-15 et L 622-10 du Code de commerce ; ATTENDU que Monsieur [F] [L] gérant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5008dcdc6046d479ecfb0

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

DEFENDERESSE : La SARL O JOLIE FOLIE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VALENCIENNES sous le numéro 821.745.544, dont le siège social était à [Adresse 2], prise en la personne de son gérant

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69bcc266cdc6046d474748e2

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[C] [X] Gérant & Mme [O] [C] [F] Gérante, non comparants En présence de : Me [J] [Q], Mandataire Judiciaire Mme [H] [D], juge-commissaire Le Ministère public représenté par Mme [B] [L] & M.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69bdd286cdc6046d476216a4

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

2025, sous le numéro D 2025000753, établie conformément aux dispositions de l'article R 631-4 du Code de commerce, sollicitée le prononcé d'une mesure d'interdiction à l'encontre de Monsieur [C] [X], gérant

Source officielle
TCOM

Pcl

69c04e88cdc6046d4793d939

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 17 octobre 2025 2025P00150 Le 09 octobre 2025, Monsieur [K] [F], gérant a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de

Source officielle
TCOM

Pcl

69c0502dcdc6046d4793f530

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Madame [U] [E], gérante, a été entendue en Chambre du Conseil en ses explications.

Source officielle
TCOM

Pcl

69c0503ecdc6046d4793f62e

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 23 janvier 2026 2026P00006 Le 2 janvier 2026, Madame [Y] [E], gérante de l'EURL [E] [Y] a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des

Source officielle
TCOM

Pcl

69c05061cdc6046d4793f87f

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

[L] [T], gérant, a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de l'EURL TFS MAÇONNERIE, conformément à l'article L 620-1 et suivants du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

Pcl

69c050b7cdc6046d4793fddf

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

[C] [B], gérant, a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de la SARL ACORUS, conformément à l'article L 620-1 et suivants du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1000fcdc6046d47a0f12f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ont comparu : * SELARL MANDATEAM en la personne de Maître [R] [F], * SARL GM COIFFURE en la personne de Monsieur [M] [E], gérant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a118825cdc6046d47ab998b

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

* Maître [Q] [Y] ès qualités représenté par le Cabinet DELOITTE SOCIETE D'AVOCATS prise en la personne de Maître [A] [O] * SARL PBND SAINT ROMAIN et SCI TASSIGNY représentées par Madame [M] [K], Gérante

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a183b8ecdc6046d473bc89c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

[N] [C], gérant. ET : SELARL [R], prise en la personne de Maître [Q] [T] Mandataire judiciaire de la SARLU [M] [C] [Adresse 2] Représentée par Me [Q] [T], gérant associé.

Source officielle
TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69db19fccdc6046d47f2795b

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La société, initialement familiale, était détenue à 60 % par Monsieur [D] [W] [V] (gérant) et à 40 % par Monsieur [B] [W] [V] (père du gérant).

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69ac1fa1cdc6046d47d4ec26

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

POPULAIRE DU SUD était en relation d'affaires avec la SARL DWLLN domiciliée [Adresse 4] [Localité 6] à [Localité 7] immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le N° 901 239 046 dont l'unique associé et gérant

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69a26be5cdc6046d47ff0fd0

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 18 août 2023, Monsieur [I] [R] a indiqué à la société CAMPING ARC EN [Localité 3] : « Je quitte, à ce jour, ma gérance laissant même mon stock alimentaire

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b5cc46cdc6046d47b0856d

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Dès lors, il importe de caractériser si le retard à déclarer l'état de cessation des paiements a été opéré en toute conscience par son Gérant, Monsieur [J] [M].

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TCOM

8ème chambre

69eb70a7cdc6046d47617a1b

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

L'exploitation, la prise à bail et en gérance de toute entreprises à ce nécessaire, l'acquisition, la prise à bail avec ou sans promesse de vente de tous immeubles ou locaux destinés à cette exploitation

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab4226cdc6046d47c4dd28

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Afin de redresser la situation, un projet de location gérance serait envisagé par la dirigeante, qui lui permettrait de payer ses futurs loyers et échéances bancaires, et de rembourser ses dettes sur une

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TCOM

Trib. de Commerce

69b11a0bcdc6046d473e5f25

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

jugement du 19/03/2025 le Tribunal de céans a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de : La SAS AL OPTIQUE, ayant pour activité l'acquisition, l'exploitation, la vente, la prise en location gérance

Source officielle

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