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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre du Conseil de 14 h 30 : Examens des PC en cours de PO
69b36de6cdc6046d477b4dff
1 juillet 2025
[U] [V], gérant de la SARL BSN * Me Damien LORDIER, avocat * la SCP [T] [O] [Y] [Z] prise en la personne de Me [Z], ès qualités d'administrateur judiciaire, * Maître [W] [G]. ès qualités de mandataire
Trib. de Commerce
69e3fc1ccdc6046d47bb556b
15 janvier 2026
par le débiteur de capacités financières suffisantes pour la poursuite d'activité conformément aux dispositions des articles L 631-15 et L 622-10 du Code de commerce ; ATTENDU que Monsieur [F] [L] gérant
CHAMBRE DU CONSEIL
69b5008dcdc6046d479ecfb0
13 janvier 2025
DEFENDERESSE : La SARL O JOLIE FOLIE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VALENCIENNES sous le numéro 821.745.544, dont le siège social était à [Adresse 2], prise en la personne de son gérant
PCL - Chambre du Conseil
69bcc266cdc6046d474748e2
8 juillet 2025
[C] [X] Gérant & Mme [O] [C] [F] Gérante, non comparants En présence de : Me [J] [Q], Mandataire Judiciaire Mme [H] [D], juge-commissaire Le Ministère public représenté par Mme [B] [L] & M.
JEUDI
69bdd286cdc6046d476216a4
3 juillet 2025
2025, sous le numéro D 2025000753, établie conformément aux dispositions de l'article R 631-4 du Code de commerce, sollicitée le prononcé d'une mesure d'interdiction à l'encontre de Monsieur [C] [X], gérant
Pcl
69c04e88cdc6046d4793d939
17 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 17 octobre 2025 2025P00150 Le 09 octobre 2025, Monsieur [K] [F], gérant a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de
69c0502dcdc6046d4793f530
23 janvier 2026
Madame [U] [E], gérante, a été entendue en Chambre du Conseil en ses explications.
69c0503ecdc6046d4793f62e
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 23 janvier 2026 2026P00006 Le 2 janvier 2026, Madame [Y] [E], gérante de l'EURL [E] [Y] a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des
69c05061cdc6046d4793f87f
[L] [T], gérant, a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de l'EURL TFS MAÇONNERIE, conformément à l'article L 620-1 et suivants du Code de Commerce.
69c050b7cdc6046d4793fddf
[C] [B], gérant, a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de la SARL ACORUS, conformément à l'article L 620-1 et suivants du Code de Commerce.
69c1000fcdc6046d47a0f12f
10 juillet 2025
Ont comparu : * SELARL MANDATEAM en la personne de Maître [R] [F], * SARL GM COIFFURE en la personne de Monsieur [M] [E], gérant.
6a118825cdc6046d47ab998b
22 mai 2026
* Maître [Q] [Y] ès qualités représenté par le Cabinet DELOITTE SOCIETE D'AVOCATS prise en la personne de Maître [A] [O] * SARL PBND SAINT ROMAIN et SCI TASSIGNY représentées par Madame [M] [K], Gérante
audience ordinaire
6a183b8ecdc6046d473bc89c
26 mai 2026
[N] [C], gérant. ET : SELARL [R], prise en la personne de Maître [Q] [T] Mandataire judiciaire de la SARLU [M] [C] [Adresse 2] Représentée par Me [Q] [T], gérant associé.
ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69db19fccdc6046d47f2795b
20 janvier 2026
La société, initialement familiale, était détenue à 60 % par Monsieur [D] [W] [V] (gérant) et à 40 % par Monsieur [B] [W] [V] (père du gérant).
AFFAIRE COURANTE
69ac1fa1cdc6046d47d4ec26
14 janvier 2026
POPULAIRE DU SUD était en relation d'affaires avec la SARL DWLLN domiciliée [Adresse 4] [Localité 6] à [Localité 7] immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le N° 901 239 046 dont l'unique associé et gérant
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69a26be5cdc6046d47ff0fd0
21 octobre 2025
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 18 août 2023, Monsieur [I] [R] a indiqué à la société CAMPING ARC EN [Localité 3] : « Je quitte, à ce jour, ma gérance laissant même mon stock alimentaire
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b5cc46cdc6046d47b0856d
21 janvier 2025
Dès lors, il importe de caractériser si le retard à déclarer l'état de cessation des paiements a été opéré en toute conscience par son Gérant, Monsieur [J] [M].
8ème chambre
69eb70a7cdc6046d47617a1b
29 janvier 2025
L'exploitation, la prise à bail et en gérance de toute entreprises à ce nécessaire, l'acquisition, la prise à bail avec ou sans promesse de vente de tous immeubles ou locaux destinés à cette exploitation
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab4226cdc6046d47c4dd28
19 janvier 2026
Afin de redresser la situation, un projet de location gérance serait envisagé par la dirigeante, qui lui permettrait de payer ses futurs loyers et échéances bancaires, et de rembourser ses dettes sur une
69b11a0bcdc6046d473e5f25
9 octobre 2025
jugement du 19/03/2025 le Tribunal de céans a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de : La SAS AL OPTIQUE, ayant pour activité l'acquisition, l'exploitation, la vente, la prise en location gérance
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