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DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
69c7e97ccdc6046d474b62e9
15 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 15/01/2026 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE N° de PC :, [Immatriculation 1] Prononcé le 15/
69c7e99fcdc6046d474b655c
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 15/01/2026 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE N° de PC : 2025RJ59 Prononcé le 15/01/2026 par
CHAMBRE DU CONSEIL
69df6044cdc6046d474ed2a8
8 avril 2026
La société débitrice a été convoquée en chambre du conseil à l'audience du 08/04/2026.
R E F E R E
69bfc9a5cdc6046d478888b1
9 janvier 2026
[S] [Y], demeurant [Adresse 10], Les défenderesses sont non comparantes et non représentées.
Chambre du conseil procédures collectives
69a09c4ccdc6046d47d797d5
3 avril 2025
N° de Minute : 2025P00072 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2 ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025P00069 LE 3 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT
Chambre Procédures Collectives 3
69e584eecdc6046d47d99f77
22 janvier 2025
jugement tient lieu de première convocation pour le débiteur, qu'elle sera doublée d'une convocation par lettre recommandée postale ou remise par voie électronique avant ladite audience, Dit que conformément
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
6a0483b9cdc6046d47985f47
7 mai 2026
[I] [Z] devra se présenter en chambre du conseil du 08/04/2027 à 08:30 en vue de l'examen de la clôture de la procédure ; dit que la notification du présent jugement, vaut convocation pour cette audience
CHAMBRE DU CONSEIL NO 1 - 9 H 00
69adb709cdc6046d47f5a4e1
8 janvier 2025
ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société : [L]'[E] (SARL à associé unique) [Adresse 1] [Localité 1] Activité : fabrication commercialisation de boissons alcoolisées ou non
Chambre 02 (chargement)
69c35193cdc6046d47d78845
14 janvier 2026
Erick PICQUENOT et Jacques ISNARD, Juges, Prononcée ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Gérard LARTIGAU, Président de chambre, assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, La minute du présent
6a04838ccdc6046d47985b52
Dit que Mme [K] [V], [C], [Z] devra se présenter en chambre du conseil du 08/04/2027 à 08:30 en vue de l'examen de la clôture de la procédure ; dit que la notification du présent jugement, vaut convocation
6a0485c8cdc6046d47989c56
[A] [I] devra se présenter en chambre du conseil du 30/07/2026 à 09:30 en vue de l'examen de la clôture de la procédure ; dit que la notification du présent jugement, vaut convocation pour cette audience
69f0721acdc6046d47d07cca
23 avril 2026
[E] [W] devra se présenter en chambre du conseil du 08/04/2027 à 09:30 en vue de l'examen de la clôture de la procédure ; dit que la notification du présent jugement, vaut convocation pour cette audience
69e73416cdc6046d47fd97f3
16 avril 2026
Dit que Mme [O] [M] devra se présenter en chambre du conseil du 30/07/2026 à 09:30 en vue de l'examen de la clôture de la procédure ; dit que la notification du présent jugement, vaut convocation pour
69bfd417cdc6046d47893f42
29 janvier 2026
[M] [D] devra se présenter en chambre du conseil du 14/01/2027 à 08:30 en vue de l'examen de la clôture de la procédure ; dit que la notification du présent jugement, vaut convocation pour cette audience
69bfd425cdc6046d47894033
[U] [Q], [X] devront se présenter en chambre du conseil du 14/01/2027 à 09:30 en vue de l'examen de la clôture de la procédure ; dit que la notification du présent jugement, vaut convocation pour cette
69bfd46bcdc6046d4789449d
[O] [G] devra se présenter en chambre du conseil du 14/01/2027 à 08:30 en vue de l'examen de la clôture de la procédure ; dit que la notification du présent jugement, vaut convocation pour cette audience
69e1070acdc6046d4775fc26
3 juillet 2025
L 624.1 du Code de Commerce) dans les cinq mois du présent jugement ; Fixe en conformité de l'article L 644.5 du Code de Commerce à 9 mois du présent jugement le délai au terme duquel la clôture devra
69e1bdfecdc6046d4787383e
22 janvier 2026
69e1de41cdc6046d478acc27
9 avril 2026
Vente de boissons non alcoolisée exclusivement.
69a4af24cdc6046d472f4711
2 octobre 2025
Dit que Mme [F] [L] [B] [U] devra se présenter en chambre du conseil du 01/10/2026 à 08:30 en vue de l'examen de la clôture de la procédure ; dit que la notification du présent jugement, vaut convocation
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