CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 421 résultats pour « non convocation du prévenu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c7e97ccdc6046d474b62e9

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 15/01/2026 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE N° de PC :, [Immatriculation 1] Prononcé le 15/

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7e99fcdc6046d474b655c

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 15/01/2026 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE N° de PC : 2025RJ59 Prononcé le 15/01/2026 par

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69df6044cdc6046d474ed2a8

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

La société débitrice a été convoquée en chambre du conseil à l'audience du 08/04/2026.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69bfc9a5cdc6046d478888b1

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[S] [Y], demeurant [Adresse 10], Les défenderesses sont non comparantes et non représentées.

Source officielle
TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

69a09c4ccdc6046d47d797d5

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

N° de Minute : 2025P00072 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2 ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025P00069 LE 3 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e584eecdc6046d47d99f77

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

jugement tient lieu de première convocation pour le débiteur, qu'elle sera doublée d'une convocation par lettre recommandée postale ou remise par voie électronique avant ladite audience, Dit que conformément

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a0483b9cdc6046d47985f47

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[I] [Z] devra se présenter en chambre du conseil du 08/04/2027 à 08:30 en vue de l'examen de la clôture de la procédure ; dit que la notification du présent jugement, vaut convocation pour cette audience

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL NO 1 - 9 H 00

69adb709cdc6046d47f5a4e1

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société : [L]'[E] (SARL à associé unique) [Adresse 1] [Localité 1] Activité : fabrication commercialisation de boissons alcoolisées ou non

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c35193cdc6046d47d78845

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Erick PICQUENOT et Jacques ISNARD, Juges, Prononcée ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Gérard LARTIGAU, Président de chambre, assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, La minute du présent

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a04838ccdc6046d47985b52

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Dit que Mme [K] [V], [C], [Z] devra se présenter en chambre du conseil du 08/04/2027 à 08:30 en vue de l'examen de la clôture de la procédure ; dit que la notification du présent jugement, vaut convocation

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a0485c8cdc6046d47989c56

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[A] [I] devra se présenter en chambre du conseil du 30/07/2026 à 09:30 en vue de l'examen de la clôture de la procédure ; dit que la notification du présent jugement, vaut convocation pour cette audience

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f0721acdc6046d47d07cca

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[E] [W] devra se présenter en chambre du conseil du 08/04/2027 à 09:30 en vue de l'examen de la clôture de la procédure ; dit que la notification du présent jugement, vaut convocation pour cette audience

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69e73416cdc6046d47fd97f3

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Dit que Mme [O] [M] devra se présenter en chambre du conseil du 30/07/2026 à 09:30 en vue de l'examen de la clôture de la procédure ; dit que la notification du présent jugement, vaut convocation pour

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd417cdc6046d47893f42

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[M] [D] devra se présenter en chambre du conseil du 14/01/2027 à 08:30 en vue de l'examen de la clôture de la procédure ; dit que la notification du présent jugement, vaut convocation pour cette audience

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd425cdc6046d47894033

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[U] [Q], [X] devront se présenter en chambre du conseil du 14/01/2027 à 09:30 en vue de l'examen de la clôture de la procédure ; dit que la notification du présent jugement, vaut convocation pour cette

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd46bcdc6046d4789449d

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[O] [G] devra se présenter en chambre du conseil du 14/01/2027 à 08:30 en vue de l'examen de la clôture de la procédure ; dit que la notification du présent jugement, vaut convocation pour cette audience

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1070acdc6046d4775fc26

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L 624.1 du Code de Commerce) dans les cinq mois du présent jugement ; Fixe en conformité de l'article L 644.5 du Code de Commerce à 9 mois du présent jugement le délai au terme duquel la clôture devra

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1bdfecdc6046d4787383e

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

L 624.1 du Code de Commerce) dans les cinq mois du présent jugement ; Fixe en conformité de l'article L 644.5 du Code de Commerce à 9 mois du présent jugement le délai au terme duquel la clôture devra

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1de41cdc6046d478acc27

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Vente de boissons non alcoolisée exclusivement.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4af24cdc6046d472f4711

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Dit que Mme [F] [L] [B] [U] devra se présenter en chambre du conseil du 01/10/2026 à 08:30 en vue de l'examen de la clôture de la procédure ; dit que la notification du présent jugement, vaut convocation

Source officielle

Page 55 sur 372

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.