Sur la demande de délai de grâce [Y] [U] demande un délai de règlement ; [T] s'y oppose à notre audience.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 7 Octobre 2025 par M.

Page 1 sur 2 RG n°: 2025R01246 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 6 Janvier 2026 par M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 2 avril 2026 par M. Dominique FAGUET, président assisté de M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 2 avril 2026 par M. Dominique FAGUET, président assisté de M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 8 juillet 2025 N° RG : 2025R00147 Société SERVICE ADMINISTRATIF PUBLICITAIRE S.A.S.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 06 JANVIER 2026 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R01086 CAISSE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 08/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * [G][Y] – Monsieur [G] [Y] [Adresse 1], RCS 953155314 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [F] [W] - [Adresse 2] PARTIE

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE LUNDI 12/01/2026 PAR

plusieurs contrats portant sur des appareils esthétiques, assimilés à des dispositifs médicaux : * Un premier contrat de location avec option d'achat n°1845651 conclu le 10 octobre 2024, moyennant le règlement

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 21 janvier 2026 N° de Rôle : 2025R00241 Le 14 janvier 2026, Par devant Nous, Olivier DYER, statuant en matière de référé

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 23 Octobre 2025 N° RG: 2025R00102 DEMANDEUR SAS EURISOL [Adresse 1] Représentée par Me Gérard FERREIRA – Avocat [Adresse 2] Comparante, DÉFENDEUR SARL EUROPE-PROTECT-ISOL

Face à l'absence de règlement, la société [Localité 1] n'a pas eu d'autre choix que de s'en remettre à la justice.

Par ordonnance du 5 août 2024, le président a enjoint à la société GROUPEMENT D'ARTISANS de payer à la société RBC la somme principale de 4.820,63 EUR.

Selon ordonnance du 23 décembre 2024 rendue par le Tribunal de Commerce de Chartres, la société AAD 28 été condamnée à régler à la société DAVIS 28 : * La somme de 1.215,25 € en principal avec intérêts

La SARL LE [B] n'a pas réglé le solde.

Selon DLL, [A] n'aurait pas régler les loyers dûs au titre desdits contrats dès novembre 2025.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 01/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Président : Monsieur [Magistrat/Greffier S] [Magistrat/Greffier K]

2026R00009 - 2610500002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS ORDONNANCE DU 15/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R9 Ordonnance de référé Demandeur (s) : SELALR [W] [J] ès qualité

2024R00577 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 9 Avril 2025 N • de RG : 2024R00577 N • MINUTE : 2025R00183 CHAMBRE DES REFERES PARTIES