la société ATLAS SECURITE PRIVEE.

A défaut, le transporteur peut refuser la prise en charge de la marchandise. » Ainsi, à défaut de réserves au départ, le transporteur est présumé avoir pris en charge une marchandise et son emballage

[X] [V]; Désigne LA SELARL EKIP', prise en la personne de Me [F] [C], en qualité de liquidateur.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 CHAMBRE 03 N° RG : 2023F00803 DEMANDEUR SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE Prise en la personne de son représentant légal 7 avenue

Tout intéressé peut demander cette dissolution si la situation n'a pas été régularisée dans le délai d'un an.

en charge des travaux de réparation dans les plus brefs délais et en tout état de cause sous 48h tenant l'urgence de ce dossier.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 MAI 2026 CHAMBRE 05 N° RG : 2023F00699 DEMANDEUR SAS JARDIN SERVICE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître

et proportionnée de la privation de sa liberté contractuelle.

LES FAITS La société NEXERA ANCIENNEMENT DENOMMEE NETCOM GROUP, ci-après dénommée NEXERA, courtier en télécommunication, se déclare créancière de la société AGRITYRE FRANCE, ci-après dénommée AGRYTIRE

[B] [M]; Désigne LA SELARL EKIP', prise en la personne de Me [K] [O], en qualité de liquidateur.

Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation des paiements que le passif exigible déclaré est évalué à la somme de 327 268 € pour un actif disponible insuffisant (trésorerie

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04/07/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : [R] PLUS (SARL) [Adresse 1] Prise

en la personne de Maître [J] [K], mandataire judiciaire de la Société SCI [R], au sujet de la compétence du Tribunal de Commerce et de l'intérêt à agir, Se déclarer à nouveau compétent, Déclarer recevable

COMMET Maître [B] [Z] [Adresse 4] en qualité de commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article 622-6 du code de commerce.

La mise en relation de services de conciergerie privée à destination des particuliers incluant des prestations de ménage.

frais de la SARL Atelier des grands mères, des dégradations subies pendant le gardiennage prolongé du véhicule au garage, et non en pièces détachées, dès lors que les véhicules ont été démontés et déplacés

Prononcé de la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire sans activité - L631-15-II et L641-1-III NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 013568 DEMANDEUR(S): SELARL LEX MJ, prise

visée aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de douze mois à compter de l'expiration du délai de déclaration des créances.

Que le Tribunal fixera un nouveau délai d'une année à compter du présent jugement pour statuer sur la clôture de la procédure.

Que le Tribunal fixera un nouveau délai d'une année à compter du présent jugement pour statuer sur la clôture de la procédure.