La première échéance sera réglée à l'homologation du plan par le tribunal.

Dans ce contexte, Monsieur [Q] [U] a été contraint de procéder au dépôt d'une déclaration de cessation des paiements afin de préserver la pérennité de l'activité.

Attendu que la SARL DECO FLAMME LIVE PRODUCTION établi, d'une part, que : Les deux chèques avaient été émis à l'ordre de la société AQUILA AUDIOVISUEL, le fournisseur n'en a jamais reçu le paiement, et

A défaut de paiement, par requête du 14 avril 2025, la société ENTORIA a saisi le Président du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse d'une procédure d'injonction de payer.

[K] échange plusieurs courriels expliquant son refus de payer cette facture en raison d'une facture BBM du 30.09.2023 non justifiée dont [K] a réglé par erreur le montant de 3.780,00 €.

La SAS BOULANGERIE DU CANAL et la caution n'ont pas respecté leurs engagements envers la SA LES MOULINS DUMEE puisque les échéances du prêt n'ont pas été remboursées intégralement.

Dès les premiers échanges, Monsieur, [C], [S] «, [H], [D] » a eu des demandes relatives aux modalités de paiement.

FIXE la première échéance au 14/04/2027, FIXE la durée du plan à 10 ans, DIT que les créanciers ayant refusé le plan seront réglés au même titre que les autres créanciers à 100% sur 10 ans, DONNE ACTE

* Les créanciers qui ne répondent pas à la consultation seront réputés avoir accepté l'option 1 visant le paiement à 100%.

* Faire application de l'article 1343-2 du code civil à compter du 17 janvier 2025 et ce jusqu'à complet paiement.

Par courrier recommandé du 23 août 2024 la CCM de, [Localité 1], [Adresse 3] a mis la société, [J] en demeure de régulariser le prêt N° 07421915122303 arrivé à échéance.

était convenu comme mode de règlement une LCR directe en banque à 30 jours fin de mois ; Les parties entretenaient des relations contractuelles sans incidents ; Au mois de mars 2024 une première échéance

les marges se réduisent peu à peu en l'état de coût d'achat qui augmentent et de prix de vente fixés par l'enseigne, De plus, le centre commercial est sinistré, la clientèle manque et le bailleur refuse

[C] &[E] Rendu le 13.05.2025- n° 2025F00022 Page 1 sur 5 Le 22 décembre 2020, Monsieur [F] [V] et Monsieur [C] [L] [I] ont déclaré se porter cautions solidaires de la SASU BS BOULANGERIE pour la somme

A cet effet, ORDONNER à Monsieur [D] [E] de réunir, à ses frais, et communiquer l'intégralité des relevés détaillés des appels passés et reçus sur la ligne [XXXXXXXX01], entre le 2 novembre 2021, date

La tentative de médiation à son initiative n'a pas abouti, le vendeur l'ayant refusé.

Cependant, [N] [U] ayant reçu une facture de M.

Par courrier en date du 25 janvier 2023, l'assureur de Monsieur [Z] a refusé la prise en charge des réparations en indiquant : « L'origine de la panne est antérieure à la date de début de la garantie,

Fixe la durée du plan à 10 ans, le plan prenant fin à l'issue de la dernière échéance, soit en 2036.

rapport lu à l'audience ; Le projet de plan paraît de nature à assurer le redressement de "B" dans de bonnes conditions, par la poursuite de l'activité commerciale, la sauvegarde de l'emploi, le paiement