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1 182 résultats pour « reglement de retraite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 10

69dee740cdc6046d4743232f

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

[C] [F] ne justifient pas avoir réglé les sommes réclamées ni ne contestent les devoir.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de972dcdc6046d473d56b6

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[F] de régler les sommes dues, conformément à son engagement de caution, en vain.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de74d5cdc6046d47381c42

Commerce

6 février 2026

6 février 2026

Ordonner la capitalisation des intérêts, année par année, sur les montants de condamnation demandés à compter de la date de signification de l'exploit introductif d'instance ; Dire qu'à défaut de règlement

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c98272cdc6046d476f96a3

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Ce courrier est resté lettre morte, la SASU DREAM KIDS ne procédant à aucun règlement ni à la restitution des véhicules.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e841d1cdc6046d4716935b

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

GARAGE [N] a demandé à AVANSSUR le règlement desdits travaux, en vain.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8ffeacdc6046d4727ba5a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[M] [L] a mis en demeure par lettre recommandée avec avis de réception Avanssur de régler la somme de 1 093,34 €, en vain.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b4d12cdc6046d471849fb

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

* Pour rappel, l'EURL [E] [O] sollicite dans le cadre de ce recours : * la réformation du jugement rendu par le Tribunal judicaire de BEZIERS le 1612/2024, * l'annulation des actes de rétractation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69dea392cdc6046d473e42d1

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Elle ajoute que faute de règlement, elle a adressé en vain, par l'intermédiaire de son conseil, une mise en demeure par courrier recommandé avec AR à la société Ads le 11 juillet 2022 ; dès lors, elle

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abbb80cdc6046d47cd1308

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Cependant, SERENIS considère toujours qu'un solde de 30.000 € restait dû sur la facture initiale.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6df1ccdc6046d475b8ed2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La société SALAISON [Localité 5] CHAMPSAUR n'ayant pas procédé au règlement de l'indemnité de résiliation dans le délai imparti, SYNELVA n'a d'autre choix que de l'assigner devant le présent tribunal aux

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c0cb3bcdc6046d479cd7fb

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

En cas d'acceptation, la Société [A] LOCATION acquiert le matériel auprès du fournisseur qu'elle paie comptant et ledit matériel est livré chez le client, qui s'engage à régler à la concluante les mensualités

Source officielle
TCOM

Référés

69de31b2cdc6046d4732669b

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[C] [T] d'autre part, ont d'un commun accord, de manière conventionnelle et amiable, au moyen du présent Protocole Transactionnel, décidé de régler l'ensemble des différends et litiges les opposant nés

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69ad37a2cdc6046d47ebdf65

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A la suite de la livraison du site rendant exigibles les loyers afférents, Monsieur [U] n'a réglé aucun loyer à compter du 30 août 2024.

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a11663bcdc6046d47a961a7

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

A la signature du devis, un premier versement était effectué par la SAS VASC d'un montant de 1.200,00 € sur réception de la facture n° 2024/818 du 27 août 2024, mais le solde restait impayé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fd9b52cdc6046d47064632

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

ACCORDER au besoin à Monsieur [Z] [P] un délai de 2 ans pour régler sa dette.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7bbfdcdc6046d477d8d67

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle indique ainsi que le retard a eu pour conséquence la poursuite des intérêts bancaires à hauteur de 6 000€ par mois sans pour autant lui permettre d'obtenir des revenus pour compenser ces règlements

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69decc2acdc6046d474176ca

Commerce

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Sur la résiliation du contrat La société Locam expose que la société NFS n'ayant réglé aucune échéance de loyer, elle a résilié le contrat de plein droit.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 08

69df07f7cdc6046d47452d5c

Commerce

9 mars 2026

9 mars 2026

Sur l'absence de règlement des dettes fiscales : Une partie importante du passif de la société est constituée de dettes fiscales, ce qui a été rappelé précédemment.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f60e91cdc6046d475559b5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Il restait dû, au titre de sa créance la somme de 33.797,79€ selon décompte joint.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea0609cdc6046d473effa4

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

le mandataire judiciaire reste dans l'attente d'un écrit le justifiant ; le mandataire judiciaire a également été informé d'une dette fournisseur de l'ordre de 7 000 €, mais la SARL AD FERMETURES resterait

Source officielle

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