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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 10
69dee740cdc6046d4743232f
10 avril 2026
[C] [F] ne justifient pas avoir réglé les sommes réclamées ni ne contestent les devoir.
69de972dcdc6046d473d56b6
24 octobre 2025
[F] de régler les sommes dues, conformément à son engagement de caution, en vain.
69de74d5cdc6046d47381c42
6 février 2026
Ordonner la capitalisation des intérêts, année par année, sur les montants de condamnation demandés à compter de la date de signification de l'exploit introductif d'instance ; Dire qu'à défaut de règlement
AFFAIRES COURANTES
69c98272cdc6046d476f96a3
23 octobre 2025
Ce courrier est resté lettre morte, la SASU DREAM KIDS ne procédant à aucun règlement ni à la restitution des véhicules.
1ère chambre
69e841d1cdc6046d4716935b
29 janvier 2025
GARAGE [N] a demandé à AVANSSUR le règlement desdits travaux, en vain.
69e8ffeacdc6046d4727ba5a
2 juillet 2025
[M] [L] a mis en demeure par lettre recommandée avec avis de réception Avanssur de régler la somme de 1 093,34 €, en vain.
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0b4d12cdc6046d471849fb
13 mai 2026
* Pour rappel, l'EURL [E] [O] sollicite dans le cadre de ce recours : * la réformation du jugement rendu par le Tribunal judicaire de BEZIERS le 1612/2024, * l'annulation des actes de rétractation
CHAMBRE 05
69dea392cdc6046d473e42d1
9 janvier 2026
Elle ajoute que faute de règlement, elle a adressé en vain, par l'intermédiaire de son conseil, une mise en demeure par courrier recommandé avec AR à la société Ads le 11 juillet 2022 ; dès lors, elle
69abbb80cdc6046d47cd1308
27 janvier 2025
Cependant, SERENIS considère toujours qu'un solde de 30.000 € restait dû sur la facture initiale.
Trib. de Commerce
69a6df1ccdc6046d475b8ed2
2 avril 2025
La société SALAISON [Localité 5] CHAMPSAUR n'ayant pas procédé au règlement de l'indemnité de résiliation dans le délai imparti, SYNELVA n'a d'autre choix que de l'assigner devant le présent tribunal aux
69c0cb3bcdc6046d479cd7fb
5 janvier 2026
En cas d'acceptation, la Société [A] LOCATION acquiert le matériel auprès du fournisseur qu'elle paie comptant et ledit matériel est livré chez le client, qui s'engage à régler à la concluante les mensualités
Référés
69de31b2cdc6046d4732669b
9 juillet 2025
[C] [T] d'autre part, ont d'un commun accord, de manière conventionnelle et amiable, au moyen du présent Protocole Transactionnel, décidé de régler l'ensemble des différends et litiges les opposant nés
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69ad37a2cdc6046d47ebdf65
27 janvier 2026
A la suite de la livraison du site rendant exigibles les loyers afférents, Monsieur [U] n'a réglé aucun loyer à compter du 30 août 2024.
JEUDI
6a11663bcdc6046d47a961a7
21 mai 2026
A la signature du devis, un premier versement était effectué par la SAS VASC d'un montant de 1.200,00 € sur réception de la facture n° 2024/818 du 27 août 2024, mais le solde restait impayé.
69fd9b52cdc6046d47064632
7 avril 2026
ACCORDER au besoin à Monsieur [Z] [P] un délai de 2 ans pour régler sa dette.
69f7bbfdcdc6046d477d8d67
8 avril 2026
Elle indique ainsi que le retard a eu pour conséquence la poursuite des intérêts bancaires à hauteur de 6 000€ par mois sans pour autant lui permettre d'obtenir des revenus pour compenser ces règlements
69decc2acdc6046d474176ca
26 septembre 2025
Sur la résiliation du contrat La société Locam expose que la société NFS n'ayant réglé aucune échéance de loyer, elle a résilié le contrat de plein droit.
CHAMBRE 08
69df07f7cdc6046d47452d5c
9 mars 2026
Sur l'absence de règlement des dettes fiscales : Une partie importante du passif de la société est constituée de dettes fiscales, ce qui a été rappelé précédemment.
Chambre 03
69f60e91cdc6046d475559b5
21 avril 2026
Il restait dû, au titre de sa créance la somme de 33.797,79€ selon décompte joint.
audience ordinaire
69ea0609cdc6046d473effa4
le mandataire judiciaire reste dans l'attente d'un écrit le justifiant ; le mandataire judiciaire a également été informé d'une dette fournisseur de l'ordre de 7 000 €, mais la SARL AD FERMETURES resterait
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