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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 07

69ef702dcdc6046d47b84eb7

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Les conseils en beauté et les soins du visage et de la peau : maquillage, traitement anti rides, massages faciaux à vocation esthétique, les soins de manucure et les soins des pieds à vocation esthétique

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f15f17cdc6046d47e8a1fc

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

du 12 mars 2014, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de: SASU SORA ENSEIGNE : SORA [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 981501562 - 2023 B 14022 activité : Restauration rapide traiteur

Source officielle
TCOM

Référés

69f17604cdc6046d47ea1ef9

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Selon M&N Energy, les 2 parties ont conclu un contrat de sous-traitance en date du 1 er avril 2024 sur la base duquel [H] a sous-traité de nombreux chantiers à M&N Energy.

Source officielle
TCOM

Référés

69f17624cdc6046d47ea20f0

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Selon M&N Energy, les 2 parties ont conclu un contrat de sous-traitance en date du 15 février 2024 sur la base duquel [B] Environnement a sous-traité de nombreux chantiers à M&N Energy.

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6ca7fcdc6046d4767ffc8

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

JOUBERT NORTH France expose qu'elle fabrique des accessoires automobiles pour véhicules qu'elle vend à des constructeurs, concessions et magasins automobile ; que pendant plusieurs années, elle a sous-traité

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a2534fcdc6046d47fd7b2b

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Les deux créances de la CAISSE D'EPARGNE pour un montant de 428 269 € sont traitées hors plan pour une durée qui excède la durée du plan.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a375cccdc6046d47161a50

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

d'Aix-en-Provence sous le numéro 911 825 826 et a pour activité : « boulangerie-pâtisserie, viennoiserie, restauration rapide, sandwicherie, saladerie, snack, vente au détail de pains, pâtisserie et pizzas, traiteur

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a44a34cdc6046d47263a5a

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Attendu qu'en l'état des documents produits, notamment : * Les échanges de courriels intervenus entre les parties des 5 et 24 mars 2025 confirmant la signature du devis portant sur la prestation de traiteur

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69a4c1dfcdc6046d4730a50c

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

redressement ou liquidation judiciaire, sont réunies, en fonction de la situation de son patrimoine professionnel ; 2° Si les conditions prévues à l'article L. 711-1 du code de la consommation (mesures de traitement

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69a4faf6cdc6046d47348dbf

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

la période d'observation, Monsieur [R] [D], gérant de l'EURL SANTO IMMO, indique qu'il a réduit la masse salariale, qu'il ne travaille plus qu'avec un agent commercial, que la gestion locative est traitée

Source officielle
TCOM

PC- LUNDI

69a5090dcdc6046d47356d18

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

dispositions des articles L 640-1 et suivants du code de commerce, par l'entreprise : SARL KIJI [Adresse 1] Activité : L'exploitation d'un fonds de commerce de restaurant sur place et à emporter, bar, traiteur

Source officielle
TCOM

PC- LUNDI

69a50c87cdc6046d4735a456

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

.621-2 et 641-1 du code de commerce, Monsieur le Procureur de la République a été régulièrement avisé de la procédure, Monsieur [Y] [Q] indique qu'il a subi une importante perte d'activité, que ses traites

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a5100acdc6046d4735dbaa

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Adresse 3] Inscrit au RCS sous le numéro 882 578 875 RCS [V] Activité : travaux d'isolation des combles; vente de prestations de rénovation de l'habitat auprès des particuliers comprenant notamment le traitement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a53448cdc6046d47385abd

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : SARL POGGI ET FILS [Adresse 1], Boucherie, charcuterie, alimentation, traiteur

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6a2f9cdc6046d47569e55

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Il convient d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire afin de traiter des dettes dont l'entrepreneur individuel est redevable sur ses patrimoines professionnel et personnel, en fonction du droit

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6a345cdc6046d4756a579

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il convient d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire afin de traiter des dettes dont l'entrepreneur individuel est redevable sur ses patrimoines professionnel et personnel, en fonction du droit

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6a6e4cdc6046d4756f5e3

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS LE COURTEVILLE [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce une activité commerciale Restauration traditionnelle sur place et à emporter, bar soirée à thème, événementiel, traiteur

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6aca4cdc6046d47576e81

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Compte tenu de l'ancienneté des dettes fiscales et sociales du débiteur, antérieures au 15 mai 2022, il convient d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire afin de traiter des dettes dont l'entrepreneur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6eed5cdc6046d475d034d

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

plateau de fruits de mer et crustacés à destination des professionnels et des particuliers, l'activité de points de vente en campagne et sur internet, l'organisation d'événements et l'activité de traiteur

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c5f2cdc6046d47898e52

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

d'ouverture, en date du 22/12/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS ESPRIT TERROIR, [Adresse 3] [Localité 1], N° siren : 838 811 115 - N° gestion : 2018B01596 « Rôtisserie, traiteur

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