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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 07
69ef702dcdc6046d47b84eb7
24 avril 2026
Les conseils en beauté et les soins du visage et de la peau : maquillage, traitement anti rides, massages faciaux à vocation esthétique, les soins de manucure et les soins des pieds à vocation esthétique
9ème chambre
69f15f17cdc6046d47e8a1fc
16 avril 2026
du 12 mars 2014, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de: SASU SORA ENSEIGNE : SORA [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 981501562 - 2023 B 14022 activité : Restauration rapide traiteur
Référés
69f17604cdc6046d47ea1ef9
3 avril 2026
Selon M&N Energy, les 2 parties ont conclu un contrat de sous-traitance en date du 1 er avril 2024 sur la base duquel [H] a sous-traité de nombreux chantiers à M&N Energy.
69f17624cdc6046d47ea20f0
Selon M&N Energy, les 2 parties ont conclu un contrat de sous-traitance en date du 15 février 2024 sur la base duquel [B] Environnement a sous-traité de nombreux chantiers à M&N Energy.
chambre 00
69f6ca7fcdc6046d4767ffc8
16 avril 2025
JOUBERT NORTH France expose qu'elle fabrique des accessoires automobiles pour véhicules qu'elle vend à des constructeurs, concessions et magasins automobile ; que pendant plusieurs années, elle a sous-traité
Chambre 8
69a2534fcdc6046d47fd7b2b
9 octobre 2025
Les deux créances de la CAISSE D'EPARGNE pour un montant de 428 269 € sont traitées hors plan pour une durée qui excède la durée du plan.
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a375cccdc6046d47161a50
23 janvier 2025
d'Aix-en-Provence sous le numéro 911 825 826 et a pour activité : « boulangerie-pâtisserie, viennoiserie, restauration rapide, sandwicherie, saladerie, snack, vente au détail de pains, pâtisserie et pizzas, traiteur
SALON D'HONNEUR
69a44a34cdc6046d47263a5a
17 juillet 2025
Attendu qu'en l'état des documents produits, notamment : * Les échanges de courriels intervenus entre les parties des 5 et 24 mars 2025 confirmant la signature du devis portant sur la prestation de traiteur
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69a4c1dfcdc6046d4730a50c
redressement ou liquidation judiciaire, sont réunies, en fonction de la situation de son patrimoine professionnel ; 2° Si les conditions prévues à l'article L. 711-1 du code de la consommation (mesures de traitement
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69a4faf6cdc6046d47348dbf
3 avril 2025
la période d'observation, Monsieur [R] [D], gérant de l'EURL SANTO IMMO, indique qu'il a réduit la masse salariale, qu'il ne travaille plus qu'avec un agent commercial, que la gestion locative est traitée
PC- LUNDI
69a5090dcdc6046d47356d18
5 janvier 2026
dispositions des articles L 640-1 et suivants du code de commerce, par l'entreprise : SARL KIJI [Adresse 1] Activité : L'exploitation d'un fonds de commerce de restaurant sur place et à emporter, bar, traiteur
69a50c87cdc6046d4735a456
19 janvier 2026
.621-2 et 641-1 du code de commerce, Monsieur le Procureur de la République a été régulièrement avisé de la procédure, Monsieur [Y] [Q] indique qu'il a subi une importante perte d'activité, que ses traites
Trib. de Commerce
69a5100acdc6046d4735dbaa
15 avril 2025
Adresse 3] Inscrit au RCS sous le numéro 882 578 875 RCS [V] Activité : travaux d'isolation des combles; vente de prestations de rénovation de l'habitat auprès des particuliers comprenant notamment le traitement
69a53448cdc6046d47385abd
1 avril 2025
l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : SARL POGGI ET FILS [Adresse 1], Boucherie, charcuterie, alimentation, traiteur
AUDIENCE DE DELIBERE
69a6a2f9cdc6046d47569e55
Il convient d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire afin de traiter des dettes dont l'entrepreneur individuel est redevable sur ses patrimoines professionnel et personnel, en fonction du droit
69a6a345cdc6046d4756a579
3 juillet 2025
69a6a6e4cdc6046d4756f5e3
L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS LE COURTEVILLE [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce une activité commerciale Restauration traditionnelle sur place et à emporter, bar soirée à thème, événementiel, traiteur
69a6aca4cdc6046d47576e81
2 octobre 2025
Compte tenu de l'ancienneté des dettes fiscales et sociales du débiteur, antérieures au 15 mai 2022, il convient d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire afin de traiter des dettes dont l'entrepreneur
69a6eed5cdc6046d475d034d
10 avril 2025
plateau de fruits de mer et crustacés à destination des professionnels et des particuliers, l'activité de points de vente en campagne et sur internet, l'organisation d'événements et l'activité de traiteur
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8c5f2cdc6046d47898e52
12 janvier 2026
d'ouverture, en date du 22/12/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS ESPRIT TERROIR, [Adresse 3] [Localité 1], N° siren : 838 811 115 - N° gestion : 2018B01596 « Rôtisserie, traiteur
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