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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f28d59cdc6046d47058e36
22 janvier 2025
DEFENDEUR(S): SAS TRANSPORTS KAD [Adresse 2] Activité vtc, gestion administrative, la location de véhicule avec ou sans chauffeur et achat-vente de véhicule N° de Registre du Commerce BOBIGNY : 977501998
69f42cdccdc6046d472bfc29
1 avril 2025
[T] [M] Domicilié : [Adresse 3] non comparant Assigné(s) par exploit d'huissier en date du 14 Février 2025.
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb4db2cdc6046d475e091b
20 avril 2026
D'ALENCON TENUE LE 20/04/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 16/10/2025, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE CA2 (SAS) [Adresse 1] L'ACTIVITE DE VENTE
Trib. de Commerce
69a4a77acdc6046d472eb7ac
7 janvier 2025
SUR DECLARATION DE : Jugement ouverture rétablissement professionnel Madame [O] [E] a effectué au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements le 09/12/2024 pour une activité de vente
69a0796fcdc6046d47d367b9
21 janvier 2026
Au nom du peuple français Par exploit du 18/12/2025 le défendeur a fait l'objet d'une assignation en liquidation judiciaire.
69a07986cdc6046d47d36969
Au nom du peuple français Par exploit du 09/12/2025 le défendeur a fait l'objet d'une assignation en liquidation judiciaire.
69a0799dcdc6046d47d36ae2
Au nom du peuple français Par exploit du 16/12/2025 le défendeur a fait l'objet d'une assignation en liquidation judiciaire.
69a07be9cdc6046d47d39599
registre du commerce et des sociétés ; de même il devra faire part au greffe de tout changement de domicile intervenu avant la clôture de la présente procédure, Dit que le liquidateur procédera à la vente
Procédures Collectives
69db68cccdc6046d47f79e1d
6 janvier 2025
de réseaux électriques et de télécommunications -Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels -Construction d'autres ouvrages de génie civil - Vente
69dbab34cdc6046d47fbfd4c
7 avril 2025
2025J270 Sté PRIME OPTIQUE Nom commercial : PRIME OPTIQUE La société a pour objet : le commerce de détail d'optique, lunetterie, Audioprothèse [A] toute activité annexe [A] complémentaire, l'achat, la vente
69cd140ccdc6046d47bb8d6e
5 janvier 2026
liquidation judiciaire simplifiée édictées par les articles L 644-1 à L 644-6 du Code de Commerce ; ORDONNE au liquidateur en application de l'article L.644-2 du Code de commerce, de procéder à la vente
PROCEDURE COLLECTIVE
69e88cbecdc6046d471cf6e2
17 avril 2026
Demandeur (s) : COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L HERAULT CENTRE ADMINISTRATIF CHAPTAL [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur(s) : Fusion Vente (SASU) [Adresse
CHAMBRE DU CONSEIL
69b4fdfecdc6046d479ea038
27 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/01/2025 Titulaire de la procédure collective : Pneus du Stade SAS Vente en gros et au détail de pneumatiques automobiles, de jantes
Ouvertures - chambre du conseil
69b65111cdc6046d47ba016b
7 juillet 2025
banque) justifiant une insuffisance d'actif de 92.000 euros et ainsi un état de cessation des paiements avéré ; SUR CE, ATTENDU qu'il ressort de la déclaration de cessation des paiements et des explications
69b7bfd3cdc6046d47d59e89
6 octobre 2025
DATE DU 02/12/2024, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE ICD COLLECTIONS (SAS) - [Adresse 1], EXERCANT L'ACTIVITE DE NEGOCE, IMPORTATION, EXPORTATION
69b8c662cdc6046d47ec623a
9 octobre 2025
La société CP2 PRO (SAS) est une Société par actions simplifiée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 893 695 585 et exploite un fonds de
69c1cd9fcdc6046d47b57ee4
22 octobre 2025
d'un fonds de commerce de création, d'entretien de parcs, jardins et espaces verts privés, publics et toutes ventes et prestations afférentes à cette activité.
Chambre 02 (chargement)
69c35158cdc6046d47d7845e
14 janvier 2026
et location de biens immobiliers, de fonds de commerce et de bureaux et d'estimation et d'évaluation de ces biens en vue de la vente ou de la location, exécution de toutes transactions portant sur tous
Chambre 2-3
69d65ee1cdc6046d4785c145
14 octobre 2025
délai de dépôt de la liste des créances au 14 avril 2026 dans la procédure : SAS [Localité 1] [Adresse 1] Nom commercial : [Localité 1] Activité : la conception, l'édition, le développement et l'exploitation
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a0d8601cdc6046d474b4df6
7 mai 2026
Benjamin [C], président de la société ICÔNE ART GALERIE (SAS) [Adresse 2] - galerie d'art sous forme d'expositions pour la vente d'œuvres d'art, de productions artistiques, exploitation d'une galerie d'art
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