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3 587 résultats pour « vente de l'exploitation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

69f28d59cdc6046d47058e36

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

DEFENDEUR(S): SAS TRANSPORTS KAD [Adresse 2] Activité vtc, gestion administrative, la location de véhicule avec ou sans chauffeur et achat-vente de véhicule N° de Registre du Commerce BOBIGNY : 977501998

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f42cdccdc6046d472bfc29

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

[T] [M] Domicilié : [Adresse 3] non comparant Assigné(s) par exploit d'huissier en date du 14 Février 2025.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4db2cdc6046d475e091b

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

D'ALENCON TENUE LE 20/04/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 16/10/2025, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE CA2 (SAS) [Adresse 1] L'ACTIVITE DE VENTE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a4a77acdc6046d472eb7ac

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

SUR DECLARATION DE : Jugement ouverture rétablissement professionnel Madame [O] [E] a effectué au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements le 09/12/2024 pour une activité de vente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0796fcdc6046d47d367b9

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Au nom du peuple français Par exploit du 18/12/2025 le défendeur a fait l'objet d'une assignation en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a07986cdc6046d47d36969

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Au nom du peuple français Par exploit du 09/12/2025 le défendeur a fait l'objet d'une assignation en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0799dcdc6046d47d36ae2

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Au nom du peuple français Par exploit du 16/12/2025 le défendeur a fait l'objet d'une assignation en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a07be9cdc6046d47d39599

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

registre du commerce et des sociétés ; de même il devra faire part au greffe de tout changement de domicile intervenu avant la clôture de la présente procédure, Dit que le liquidateur procédera à la vente

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db68cccdc6046d47f79e1d

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

de réseaux électriques et de télécommunications -Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels -Construction d'autres ouvrages de génie civil - Vente

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbab34cdc6046d47fbfd4c

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

2025J270 Sté PRIME OPTIQUE Nom commercial : PRIME OPTIQUE La société a pour objet : le commerce de détail d'optique, lunetterie, Audioprothèse [A] toute activité annexe [A] complémentaire, l'achat, la vente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd140ccdc6046d47bb8d6e

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

liquidation judiciaire simplifiée édictées par les articles L 644-1 à L 644-6 du Code de Commerce ; ORDONNE au liquidateur en application de l'article L.644-2 du Code de commerce, de procéder à la vente

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e88cbecdc6046d471cf6e2

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Demandeur (s) : COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L HERAULT CENTRE ADMINISTRATIF CHAPTAL [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur(s) : Fusion Vente (SASU) [Adresse

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4fdfecdc6046d479ea038

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/01/2025 Titulaire de la procédure collective : Pneus du Stade SAS Vente en gros et au détail de pneumatiques automobiles, de jantes

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b65111cdc6046d47ba016b

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

banque) justifiant une insuffisance d'actif de 92.000 euros et ainsi un état de cessation des paiements avéré ; SUR CE, ATTENDU qu'il ressort de la déclaration de cessation des paiements et des explications

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7bfd3cdc6046d47d59e89

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

DATE DU 02/12/2024, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE ICD COLLECTIONS (SAS) - [Adresse 1], EXERCANT L'ACTIVITE DE NEGOCE, IMPORTATION, EXPORTATION

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8c662cdc6046d47ec623a

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La société CP2 PRO (SAS) est une Société par actions simplifiée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 893 695 585 et exploite un fonds de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1cd9fcdc6046d47b57ee4

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

d'un fonds de commerce de création, d'entretien de parcs, jardins et espaces verts privés, publics et toutes ventes et prestations afférentes à cette activité.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c35158cdc6046d47d7845e

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

et location de biens immobiliers, de fonds de commerce et de bureaux et d'estimation et d'évaluation de ces biens en vue de la vente ou de la location, exécution de toutes transactions portant sur tous

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d65ee1cdc6046d4785c145

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

délai de dépôt de la liste des créances au 14 avril 2026 dans la procédure : SAS [Localité 1] [Adresse 1] Nom commercial : [Localité 1] Activité : la conception, l'édition, le développement et l'exploitation

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a0d8601cdc6046d474b4df6

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Benjamin [C], président de la société ICÔNE ART GALERIE (SAS) [Adresse 2] - galerie d'art sous forme d'expositions pour la vente d'œuvres d'art, de productions artistiques, exploitation d'une galerie d'art

Source officielle

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