Moyens des parties et motivation Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, tant dans leurs plaidoiries que dans leurs écritures, appliquant les dispositions

Geoffrey ZENATI, Décision contradictoire et en premier ressort, Délibérée par M. Gilles SAHAKIAN, Président, M. Bernard PHILIPPONNEAU, M. Claude BERNARD, Assesseurs.

PRETENTIONS ET MOYENS Sur l'exception d'incompétence La MACIF soulève in limine litis l'incompétence du Président du Tribunal de commerce de COMPIEGNE, tant sur le plan matériel que territorial.

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par voie de conclusions en réponse n° 2 du 2 décembre 2025, la société EASYSCULPT demande au tribunal de : * juger que la société MGF Corporate Fitness a commis des

[C] et Theoma ; * Se réserver la compétence pour la liquidation de l'astreint provisoire en application de l'article L. 131-3 du code des procédures civiles d'exécution ; * Juger qu'il n'y a pas lieu

DELIBERE PAR LES MEMES JUGES JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort, prononcé publiquement par Monsieur BERENGUIER, président, par remise au greffe le 5 mai 2026, qui a signé avec Maître

Les moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par la seule partie présente, le tribunal les résumera ci-dessous en application des dispositions de l'article 455 du

Par conséquent, Ordonner à Monsieur [K] [N], pris en sa qualité d'administrateur du GIE CIL, sous astreinte de 500 euros à compter de la décision à venir de faire cesser toute violation statutaire par

du 20 Mai 2025, devant Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier

Décision contradictoire et en premier ressort. EXPOSE DES FAITS La SAS ADS, ayant pour activité la vente de produits de traitement d'air, présidée par M.

DÉFENDEUR - non comparant - SAS DELTA TEXTILE FRANCE [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, pour l'exposé des faits, procédure, moyens

DEBATS Audience publique du 7 Janvier 2025 ORDONNANCE DE REFERE Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 21 Janvier 2025 La Minute est

société BIL LEASE la confirmation de réception du matériel signée comportant la mention « RECU LE MATERIEL EN BON ETAT DE FONCTIONNEMENT LE (date) », * Dise que cette injonction sera assortie d'une astreinte

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à leurs dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

L'ordonnance mise en délibérée sera contradictoire et en premier ressort compte tenu du montant de la demande en principal.

Dominique FAGUET, Président ayant délégation du président du Tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier Décision contradictoire et en premier ressort Les Faits La SAS Carrefour Proximité France

MOYENS DES PARTIES Pour les sociétés WE THINK DESIGN et BHD : Sur la violation par la société IAP COURTAGE ET FINANCES de ses devoirs d'information et de conseil Les sociétés WE THINK DESIGN et BHD

LES MOYENS Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal

PRÉTENTIONS DES PARTIES A l'audience, la CCI [Localité 1] NORMANDIE a repris ses conclusions et a déposé ses pièces, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé des moyens et prétentions développés

Débouter la société MC PIZZA FLAG de l'ensemble de ses demandes, fins et moyens. A titre subsidiaire et si la juridiction faisait droit à une demande de la société MC PIZZA FLAG.