Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
6a0f01e8cdc6046d4770260f
9 avril 2026
9 avril 2026
Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 09/04/2026 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, président, M. Jean-Michel Russo, juge, M. Dominique Gruson, iuge.
Source officielleChambre 2-5
69d62891cdc6046d478161c5
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Pascal Gagna, juge présidant l'audience, M. Charles-Henri Le Chevalier, juge, M.
Source officiellechambre 1-4
69cfe4d3cdc6046d47fe4ffe
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Pascal Allard, M. Hervé Philippe et M. Pascal Weil. Délibéré le 10 décembre 2024 par les mêmes juges.
Source officielleTrib. de Commerce
69d0f006cdc6046d47162d64
2 avril 2026
2 avril 2026
COMMERCE DE [Localité 1] - [Localité 2] JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Jugement de renvoi en application des dispositins de l'article 47 du Code
Source officielle4ème chambre
69ea2a87cdc6046d4742b2ea
15 janvier 2026
15 janvier 2026
DEMOLITION TERRASSEMENT [Adresse 1] comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me Jocelyn SIMON [Adresse 3] DEFENDEUR SNC LNC OMEGA PROMOTION [Adresse 4] comparant par Me Pascal
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69d8e3a3cdc6046d47c26d4c
2 avril 2026
2 avril 2026
[Adresse 2] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 02/04/2026 en chambre du conseil devant le Tribunal composé de : Président : Evelyne GROS Juges : Bruno JACOB : Pascal
Source officielle5ème chambre
69e86cf5cdc6046d471a6bf7
17 janvier 2025
17 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 17 Janvier 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU REGICOM WEBFORMANCE [Adresse 1] comparant par Me Pascal [Adresse 2] [Adresse 3] et par
Source officielle3ème chambre
69e90640cdc6046d47283b55
8 janvier 2025
8 janvier 2025
En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69baec93cdc6046d471dbbde
10 avril 2025
10 avril 2025
cabinet de Me Eric BRAILLON COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 10/04/2025 en audience publique devant le Tribunal composé de : Président Juges : Michel DURAND : Olivier JUVET : Pascal
Source officielleTrib. de Commerce
69c05647cdc6046d47945afd
4 juillet 2025
4 juillet 2025
répertoire général : 2024J281 Demandeur (s) : GLOBAL'EXPERT SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Alexis ORI Défendeur (s) : BAMA SAS [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Maître Pascale
Source officielleAFFAIRE COURANTE
6a0c1096cdc6046d4729d805
6 mai 2026
6 mai 2026
DESISTEMENT D'INSTANCE A l'audience du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du 06 mai 2026, il a été publiquement donné lecture par Alain PECOU, conformément aux dispositions de l'Article 452 du Code
Source officielle3ème chambre
6a18486bcdc6046d473d07df
13 mai 2026
13 mai 2026
En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.
Source officielle3ème chambre
6a184ab4cdc6046d473d3dcb
13 mai 2026
13 mai 2026
En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par les défendeurs n'est donc pas nécessaire.
Source officielle3ème chambre
6a197844cdc6046d475b9bb7
13 mai 2026
13 mai 2026
En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.
Source officielle3ème chambre
6a1976cfcdc6046d475b7f83
13 mai 2026
13 mai 2026
En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire. , sur le fondement des articles 384 et 399 du code de procédure
Source officielle3ème chambre
6a19784ecdc6046d475b9c79
13 mai 2026
13 mai 2026
En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69c70ca0cdc6046d473a7d21
22 octobre 2025
22 octobre 2025
opposition des parties, assisté de Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier associé, qui a rendu compte au délibéré collégial auquel participaient outre celui-ci Monsieur Stéphane BILLARD et Madame Pascale
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb293ecdc6046d4791cf30
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Dit qu'en application des dispositions des articles R 621-9 et R 631-7 du Code de Commerce, l'affaire sera rappelée au rôle de ce tribunal en application de l'article L 631-15 du Code de Commerce, au plus
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb297acdc6046d4791d2b9
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Dit qu'en application des dispositions des articles R 621-9 et R 631-7 du Code de Commerce, l'affaire sera rappelée au rôle de ce tribunal en application de l'article L 631-15 du Code de Commerce, au plus
Source officielleAUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
69f1bbddcdc6046d47f093ae
21 avril 2026
21 avril 2026
Hubert ONILLON Mme MATHIEU-CHARRE Pascale * GREFFIER : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 21/04/2026 VU LE DESISTEMENT D'INSTANCE DE SARL NORD AVEYRON CUISINES (SARL
Source officiellePage 56 sur 162