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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEUDI
69f9aac0cdc6046d47a4cad4
30 avril 2026
Le contrat de location n° 220223540 a été signé 8 juillet 2022 entre la société PREFILOC CAPITAL SAS, la société JDC SA intervenant en qualité de fournisseur et la société G.S SARL en qualité de locataire
Trib. de Commerce
69f9db8acdc6046d47a88485
4 mai 2026
LES FAITS : La société VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG a été en relation d'affaires avec la société SAS COOK'IN DESIGN.
6a04a564cdc6046d479b1ebe
7 mai 2026
ANDIAMO 303 à régler la somme de 5.000,00 € à la société PREFILOC CAPITAL à titre de dommages et intérêts, Condamner la société ANDIAMO 303 à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 1.500,00
69d0d834cdc6046d4714980e
2 avril 2026
Le contrat de location n° 230257080 a été signé le 9 mai 2023 entre la société PREFILOC CAPITAL SAS, la société JDC SA intervenant en qualité de fournisseur et la société YANIS SAS en qualité de locataire
contentieux - première chambre
69ef1eadcdc6046d47b04583
23 avril 2026
En date du 4 mars 2024, la société TRAVERSE DES ARTISTES a informé la société L'ESTIVAL que sa propre cliente avait annulé son séjour et a demandé à la société L'ESTIVAL l'annulation de sa réservation.
LUNDI
69a9a06ecdc6046d479d9592
6 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 6 OCTOBRE 2025 * 1 ère Chambre - N° RG : 2025F00384 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société SNAP FOOD SAS DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL
69a9d571cdc6046d47a46396
5 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 5 JANVIER 2026 - 1ère Chambre - N° RG : 2025F01508 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société ATHENA SASU DEMANDERESSE Société PREFILOC CAPITAL SASU
69a9d5cfcdc6046d47a468cb
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 5 JANVIER 2026 - 1 ère Chambre - N° RG : 2025F01511 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société EPICERIE DE LA RENARDIERE SASU DEMANDERESSE Société
69a9d663cdc6046d47a4719d
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 5 JANVIER 2026 - 1 ère Chambre - N° RG : 2025F01524 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ Société SASU [A] [G] DEMANDERESSE Société PREFILOC CAPITAL SASU
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69da1e60cdc6046d47dd967e
9 avril 2026
DEMANDERESSE et La société QUALIRETRAITE, société par actions simplifiée au capital de 429 617 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés du MANS sous le n°525 289 237, domiciliée [Adresse
CHAMBRE 04
6a0f46c0cdc6046d477ac96a
19 mai 2026
LES FAITS La société Société Générale a ouvert dans ses livres le 26 décembre 2023 un compte bancaire de dépôt à titre professionnel au nom de la société [V] [S], qui a pour activité la vente en ligne
Chambre 3
69bd0e2bcdc6046d474e3ea0
16 octobre 2025
[D] depuis le 1er janvier 2018 ; Condamne Monsieur [I] [D] à payer à la société SOCIETE GENERALE les intérêts légaux depuis la réception de sa mise en demeure par la société SOCIETE GENERALE.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e23b57cdc6046d4792be0c
2 juillet 2025
Défendeur : Maître Alexandre BONNIE représentant la société [P]-[T], entendu dans sa plaidoirie demande de : DEBOUTER la société LIKE INTERIM de l'ensemble de ses demandes ; CONDAMNER la société LIKE
AFFAIRE COURANTE
69a73c2ecdc6046d47680cc8
16 janvier 2026
A ce titre la société [Z] demande au tribunal de condamner la société LE SURCOUF à lui payer la somme de 5 000 €.
1ère chambre
69e77826cdc6046d4703e0b1
14 janvier 2025
Par mail du 29/11/2023, la société BIL BANQUE confirme à la société CSE que la facture, objet du litige a été correctement acquittée par la société BIL LEASE, en date du 25/07/2023, (soit le jour de la
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c204b4cdc6046d47b8e85e
27 janvier 2026
judiciaire de la société SO-REOSP, en la cause.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69e1ecddcdc6046d478c1e52
14 avril 2026
à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SAS à titre de dommages et intérêts, * condamner la société SEMSEM SARL à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.500 € au titre
69f1ce18cdc6046d47f21f08
21 avril 2026
BAGUETTE SARL à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SAS à titre de dommages et intérêts, * condamner la société A LA BAGUETTE SARL à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme
69f1ce36cdc6046d47f22198
SAS à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SAS à titre de dommages et intérêts, * condamner la société AMK FOOD SAS à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.500 € au
69f1ce71cdc6046d47f2267d
à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SAS à titre de dommages et intérêts, * condamner la société AT [P] SARL à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.500 € au titre
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