D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000247 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 16/01/2026 DEFENDEUR(S) : [T] [F], [Adresse 1] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : absent

SAS à associé unique VOLTA TRUCKS AFTERSALES [Adresse 1] PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE * SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me [Q] [J], [Adresse 2], représentant légal, absent

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001204 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON JUGEMENT DE JONCTION DU 18/05/2026 DEMANDEUR (S) : MME [C] [T] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : ME [H] STEPHANIE ABSENTE

Les pénalités de retard ou d'absence étant des indemnités, la TVA ne leur est pas applicable.

Constatant l'absence de règlement, la société LAVANCE EQUIPEMENTS a mis en demeure la société KERNIC AUTO CLEAN par lettre recommandée AR le 11 décembre 2023.

À cet égard, l'absence de toute garantie est une condition essentielle et déterminante de la convention du 21 décembre 2022.

régularisation de factures, pour laquelle elle avait déjà indûment réglé, selon elle, la somme de 40.000 €, lui reprochant de plus de lui vendre du carburant à un prix supérieur à celui vendu par d'autres

Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la société ATTRAP VOLAILLES (SAS) - [Adresse 1], prestations de services ramassage et déplacement d'animaux vivants nettoyage de bâtiments agricoles ou autres

AFFAIRE SAS SYLINK TECHNOLOGIE / SAS REXRO TARY ROLEGENERAL N° 2025 006993 ORDONNANCE Nous André DIETZ, Juge faisant fonction de Président en l'absence de celui-ci légitimement empêché, Assisté de

à disposition au greffe le 17/10/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SAS TERRENCO [Adresse 1] Comparant en personne, d'une part, En présence de : Maître [S] [F] [Adresse 2] d'autre

disposition au greffe le 23/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : AMBIANCE COIFFEUR-CREATEUR, [Adresse 1] Comparante d'une part, En présence de : Maître, [P], [S], [Adresse 2] d'autre

(P248), présents ; * Monsieur [E] [P], conseil financier (Eight Advisory), présent ; * Mme [I] [H], représentante des salariés, présente ; * Délégation UNEDIC AGS CGEA de l'Île de France Ouest, absente

Toute discussion sur la recevabilité de l'une ou l'autre des parties est donc inutile.

Par courriel du 10 mars 2025, Monsieur [R] évoquait le retrait des dossiers signés des maisons [Y] et l'absence d'activité.

Il apparaît que Monsieur, [J], [Q] est domicilié 15/4, rue Watteau – 62000 ARRAS et qu'il est également auto entrepreneur à la même adresse.

Compte tenu de ce qui précède et de l'absence de nouvelle dette, il est sollicité la poursuite d'activité mais reste réservé sur la faisabilité à terme d'un projet de plan de redressement.

PARTIE EN DÉFENSE : BC PROMOTION (SARL) [Adresse 2] Absente.

Que d'autre part, au-delà que le prêteur ne s'est pas assuré de l'adéquation de la garantie souscrite avec les ressources destinées à y faire face, en l'absence de production de quelque document de renseignements

[F] [L] disposait du pouvoir d'engager la société, * L'urgence de l'événement du 15 novembre 2023 justifiait l'absence de vérification approfondie des pouvoirs du signataire.

* De l'absence de démonstration d'un quelconque trouble manifestement illicite en raison de la parfaite exécution des obligations de la société REX ROTARY, * De l'absence de pouvoir du signataire des