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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb1e58cdc6046d4791321f
1 juillet 2025
Attendu que Maître DUBREUIL, avocate au Barreau du MANS, conseil de la société débitrice, indique être d'accord avec la requête objet des présentes.
Référé
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16 janvier 2026
Pourtant, la SARL ELM LOCATION a fait le choix de ne pas se faire représenter par un avocat, alors que les conséquences de cette abstention lui ont été rappelées dans l'assignation.
Trib. de Commerce
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8 janvier 2026
pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025J159 ENTRE - La société SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître Serge ALMODOVAR - Selarl RETEX ALMODOVAR Avocats
chambre 05
69bf1a35cdc6046d477c36a1
13 janvier 2026
[Adresse 3] Registre du commerce et des sociétés de Paris n° 552 120 222 (Maître [N], avocat associée de la SELARL [M], Avocat au barreau de Lyon) C/ Monsieur [S] [E] Né le [Date naissance 1] 1980 [Adresse
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69e21b93cdc6046d478fecff
13 octobre 2025
Maître Florence DELFAU-BARDY de la SELARL GENERATION AVOCATS du Barreau de BEZIERS ET : EURL [Adresse 2] [Localité 2] RCS [Localité 3] N° 953 162 294 Défenderesse ayant pour Avocat Maître Jean-Christophe
Procédures Collectives
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1 avril 2025
Localité 3], Mandataire Judiciaire, * Madame [O] [R], dirigeante de la société REFLEX ENTREPRISES, elle-même dirigeante de la SAS CAFE DES ARTS [Localité 1] [Localité 2], assistée de Maître BRILLATZ, Avocat
Chambre Procédures Collectives 1
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1 octobre 2025
Créance inférieure à 500 euros : Accord : 4 créanciers représentant 960,83 €, soit 0,19% du passif objet du plan. 2.
69e30a32cdc6046d47a6a38b
22 janvier 2025
] une ordonnance portant injonction de payer numéro 2022IP01028 rendue le 09/11/2022 par le Tribunal de commerce de TOULON ; ATTENDU que Monsieur [I] [J], représenté par Maître LEFEBVRE Annabelle, Avocat
DELIBERES A VIDER
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7 juillet 2025
D'AFFAIRES, plaidant par Me Constant LAMBERT, tous deux avocats au barreau de Rouen DÉFENDEUR : Monsieur [B] [C] - [Adresse 2] représentée par Me Pierre RAMAGE, du cabinet TGS FRANCE AVOCATS, avocat
R E F E R E
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19 janvier 2026
Loco Me Camille CALAUDI Avocat [Adresse 2] CONTRE : DEBOUCH34 [Adresse 3] Composition lors des débats en audience publique : Juge Délégué : M.
69b9a210cdc6046d4701e0b5
20 janvier 2025
, représentée par la SCP DONNADIEU-[R]-CLARET-ARIES, agissant par Maître [N] [R] -1210 [Adresse 6] * Monsieur [X] [I] [Adresse 8] [Localité 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par l'AIARPI ELEOM AVOCATS,
Chambre 6
SARLU AZUR SANTE PLUSc/SARLU AZUR SANTE PLUS
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14 octobre 2025
& associés [Adresse 4] SCP EZAVIN-[W] ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES représentés par Me Nathalie THOMAS [Adresse 5] Me Jérôme CULIOLI JURISFIDUCIA - AVOCATS [Adresse 6] Me Aurore DUBREUIL [Adresse 6] SC
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16 juillet 2025
Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision qu'il a signée avec le greffier : * La SARL DDLM CASH PRO , [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître THOMAS Vincent Société d'avocats
Chambre 1
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7 avril 2026
diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse au principal, Demanderesse aux interventions forcées, représentée par Maître Virginie CLAOUÉ-HEYLLIARD, Avocate
Chambre 2-3
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7 octobre 2025
(J030) présent, substituant Me François Kopf du Cabinet Linklaters LLP, avocat (J030)
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69d64ab0cdc6046d478418c1
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