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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux Général
69a8e5e8cdc6046d478b5769
24 janvier 2025
ci-dessus demandées.
AFFAIRE NOUVELLE
69b7f1e6cdc6046d47d9e2ab
1 octobre 2025
et lui a demandé de mettre un terme à l'incident.
PROCEDURE COLLECTIVE
69a30ed1cdc6046d470ca356
Advenu le 30/09/2025, Maître [R] [P], Liquidateur, a demandé le report de l'affaire à un an pour parvenir à la clôture de la procédure en précisant que le dirigeant a été condamné, au titre de l'insuffisance
chambre 1-5
69cf2fd0cdc6046d47ee25a9
9 avril 2025
L'ensemble de ces demandes a fait l'objet de dépôt d'écritures échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure.
chambre 1-2
69d28718cdc6046d47358f22
8 juillet 2025
L'ensemble de ces demandes a fait l'objet de dépôt d'écritures.
69eb4119cdc6046d475d0ac0
22 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 22/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 15/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.
Trib. de Commerce
69fb3382cdc6046d47ca8468
5 mai 2026
COM UNIC signe le procès-verbal de livraison, ainsi qu'un ordre de règlement fournisseur au CREDIT MUTUEL LEASING qu'elle a désigné pour financer cette acquisition.
Chambre 2-3
69d6e585cdc6046d47940ed1
28 octobre 2025
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 6 octobre 2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'un redressement judiciaire.
AFFAIRES COURANTES
69b82cf1cdc6046d47decb19
23 janvier 2025
C'est dans ces conditions que, par acte de commissaire de justice en date du 12 janvier 2024, la SARL JELINE a fait assigner l'EURL MCC à comparaître devant ce tribunal à l'audience du 7 mars 2024, pour
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb307acdc6046d475bacba
23 avril 2026
DEMANDEUR : * SAS HOLDING NAÏO 2, [Adresse 1], Comparante, en la personne de son représentant légal, Monsieur [A] [J], [Adresse 2].
69cde880cdc6046d47cfca2e
8 janvier 2026
terme du contrat de prêt, Juger en conséquence que la déchéance du terme du prêt n'a pas été acquise par le Crédit agricole des Savoie Déboute le Crédit agricole des Savoie de l'ensemble de ses demandes
Chambre 2-2
69d28b63cdc6046d4735d238
27 janvier 2025
FAITS ET PROCEDURE Par jugement en date du 29 octobre 2024, le tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde et a fixé une période d'observation de 3 mois, conformément aux dispositions des articles L
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69cf8d4acdc6046d47f768d0
2 avril 2026
acceptées. » Le Tribunal après avoir pris connaissance de l'ensemble des pièces de la partie demanderesse constate que : * L'objet du contrat conclu entre la société AERIAL GROUP et Monsieur [T] a fait
contentieux - première chambre
69bcaf50cdc6046d4746135d
9 janvier 2025
La minute a été signée par M.
chambre 1-4
69d0704acdc6046d470c6f6a
15 janvier 2025
A l'audience du 17 décembre 2024, après avoir entendu la banque en ses explications et observations, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos les débats, a mis l'affaire en délibéré et a dit que le
Chambre 5 contentieux général
69a20993cdc6046d47f82838
30 janvier 2025
La SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS a assigné devant le tribunal de commerce de NICE le 18 juillet 2024 Monsieur [X] [Q] en qualité de caution de la SARL ALLO MONACO RENOV à payer la SA
69d782c6cdc6046d47a1d65f
8 avril 2026
Par exploit en date du 22 octobre 2025 de la SELARL ACTE & OSE, Commissaires de Justice associés, prise en la personne de Maître [R] [B] située au [Adresse 4], la partie demanderesse par son Conseil, a
69a0e661cdc6046d47dd02e6
constaté l'acquisition de la clause résolutoire insérée au contrat de bail entre la SCI LES CHALETS DU PIN CEMBRO et Monsieur [L] et a ordonné l'expulsion de Monsieur [L] des lieux, cette décision est
Rendu de décisions
69cbe717cdc6046d47a09005
29 janvier 2025
du demandeur et a fait rapport des débats au tribunal, * (2) le juge chargé d'instruire l'affaire a annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450 du code
REFERES DELIBERE M. BALLON
69c38fd9cdc6046d47dd6cda
13 janvier 2026
R D O N N A N C E La société ANAXAGO CAPITAL SASU a conclu avec Monsieur, [R], [T] un contrat en vue de lever des fonds pour financer l'acquisition par ce dernier d'un ensemble immobilier.
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