Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.

Elle dit que la société NLS 26 n'a jamais élevé la moindre contestation relative à ses factures, et que ce qui est annoncé comme incorrect par la société [P] n'est que le manquement de certaines pièces

Il a entendu leur plaidoirie et leurs dernières observations, déclaré les débats clos, mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe le 26 mai

Il a entendu ses observations, déclaré les débats clos, mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe le 19 mai 2026, en application du second

seul l'audience de plaidoirie, les deux parties toutes présentes ne s'y opposant pas, * entendu leurs dernières observations et leur plaidoirie, * clos les débats et mis l'affaire en délibéré, * annoncé

Un mail de la société ENGAGEMENT LOCAL ET FORMATION DES ÉLUS en date du 23 septembre 2024 annonce un traitement des impayés le jour même.

Puis le président a clos les débats et a annoncé qu'un jugement sera mis à disposition au greffe de ce tribunal le 5 novembre 2025 en application des dispositions de l'article 450 du CPC.

Il a entendu leurs dernières observations et leur plaidoirie, déclaré les débats clos, mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe le 27 mai

A l'issue de l'audience de la chambre du conseil du 7 avril 2025, le président a clos les débats et annoncé qu'un jugement serait prononcé par sa mise à disposition au greffe le 15 avril 2025, conformément

Il a entendu leurs dernières observations et leur plaidoirie, déclaré les débats clos, mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition au Greffe le 6 mai 2025

Maxence ALFARO, commis-greffier, juges rapporteurs qui ont fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 06 mai 2026, date annoncée à l'issue des débats.

n'ayant pas encore déclaré sa créance ; Qu'en dépit de relances répétées, le dirigeant n'a pas transmis la liste des créanciers et qu'elle ignore donc le montant global des dettes, lesquelles sont annoncées

Le juge a annoncé une mise à disposition du jugement le 6 janvier 2026 SUR CE, LE TRIBUNAL Les parties sont parvenues à un accord écrit dont elles demandent l'homologation par le Tribunal.

Le Président refuse le renvoi demandé, et annonce d'une part que l'ordonnance sera rendue par mise à disposition au greffe le 11 avril 2025, et d'autre part qu'il autorise l'avocat du défendeur à transmettre

Il a entendu ses dernières observations déclaré les débats clos, mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe le 28 avril 2026, en application

été appelée à l'audience du 9 septembre 2025, et qu'à cette audience les parties remettent à la barre un protocole d'accord transactionnel et en demande l'homologation ; Attendu que le tribunal a annoncé

A l'issue de cette audience, le tribunal, prononce la clôture des débats et annonce que le jugement, mis en délibéré, sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 11 avril 2025.

A l'issue de cette audience, le tribunal, prononce la clôture des débats et annonce que le jugement, mis en délibéré, sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 4 avril 2025.

A l'issue de cette audience, le tribunal, prononce la clôture des débats et annonce que le jugement, mis en délibéré, sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 11 avril 2025.

A l'issue de cette audience, le tribunal, prononce la clôture des débats et annonce que le jugement, mis en délibéré, sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 11 avril 2025.