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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE REFERES
69ad8c03cdc6046d47f2420d
3 avril 2025
* Laisser les dépens à la charge de la Société EIFFAGE CONSTRUCTION BRETAGNE. L'affaire a été enrôlée sous le n° 2025R00026 et débattue à l'audience de référés du 25 février 2025.
Trib. de Commerce
69c17923cdc6046d47abfede
28 janvier 2026
Débats en audience publique le 16/12/2025 Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal
Référé jeudi salle 3
69d9253ccdc6046d47c7ea8f
30 janvier 2025
: A titre principal : ORDONNER la jonction de la présente instance avec celle initiée aux termes de l'assignation en intervention forcée du 10 janvier 2025, JUGER que l'Ordonnance sera déclarée commune
DELIBERES A VIDER
69f9e2d4cdc6046d47a92f1c
27 avril 2026
document qu'il estimerait utile à l'accomplissement de ses missions et veiller à leur examen contradictoire par les parties ; * dans le mois de son premier accédit, adresser aux parties et au juge chargé
chambre 1-5
69d05da1cdc6046d470b4ed3
29 janvier 2025
Le juge chargé d'instruire l'affaire, par application de l'article 472 du code de procédure civile, a entendu la demanderesse seule, clos les débats, mis l'affaire en délibéré et dit que le jugement sera
PROCEDURE COLLECTIVE
69a5a858cdc6046d4742d813
20 janvier 2026
Cependant, la demande présentée par la SARL ASTEREN ès qualité de liquidateur est fondée sur le versement de sommes dues exigibles par le prononcé de la liquidation judiciaire, constituant le gage commun
JEUDI
69a93b58cdc6046d47922d07
3 juillet 2025
Adresse 2] comparaissant par Maître Laetitia DALBOURG, Avocat à la Cour, membre de la SELARL ORTHEMIS Avocats L'affaire a été entendue en audience publique le 3 avril 2025 par Léonard RODRIGUES, Juge chargé
2ème chambre
69e8a124cdc6046d471ebefa
21 avril 2026
Les relations commerciales avec L'Oréal PLI se sont néanmoins poursuivies d'un commun accord.
AFFAIRES COURANTES
69b82a7ccdc6046d47de9b51
10 avril 2025
CLERMONT-FERRAND, ET : La SAS DLV PRO, dont le siège social est situé [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par Maître Charles
CHAMBRE 10
69de809fcdc6046d473bcda7
16 janvier 2026
[Magistrat/Greffier S] [Magistrat/Greffier J], juge chargée d'instruire l'affaire, JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions
Contentieux général - chambre 2 (délibérés)
69bfc29dcdc6046d47880ec5
22 octobre 2025
Le premier gérant est, d'un commun accord entre les constituants monsieur [R] [E].
69ae33a9cdc6046d47fea92b
6 janvier 2025
Les délais nécessaires à l'exécution des travaux de réparation sont fixés d'un commun accord par le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur concerné.
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab5431cdc6046d47c620d5
7 juillet 2025
Les époux [Z] ont montré un intérêt particulier pour l'un des avantprojets, portant sur la construction d'une maison individuelle située sur la commune d'[Localité 8] [Adresse 9].
Chambre 22
69f544cfcdc6046d4746683f
2 avril 2026
* DIRE que l'expert accomplira sa mission conformément aux dispositions de l'article 273 du code de procédure civile ; * CONDAMNER les sociétés DIAC SA et RCI BANQUE à prendre en charge les frais de
1ère chambre
69fc9077cdc6046d47ec6719
6 mai 2026
A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 17 février 2026, COLLABORATION CAPITAL régularise des conclusions n° 2 demandant à ce tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1231-1 et 1231-6 du
MISE A DISPOSITION CU
69d9e77dcdc6046d47da0bbe
La société EOS FRANCE intervient en vertu d'une lettre de désignation en date du 21 novembre 2024, en qualité de représentant-recouvreur du Fonds Commun de Titrisation FEDINVEST III.
Deuxième chambre
69c497bbcdc6046d47fa3943
14 janvier 2025
Cette convention a donc créé des obligations à la charge des sociétés, [V] ENTREPRISES et S.T. INVEST. Il ne fait ainsi aucun doute que les sociétés, [V] ENTREPRISES et S.T.
5ème chambre
69e82309cdc6046d4714b4c2
21 janvier 2025
A l'audience du juge chargée d'instruire l'affaire du 15 novembre 2024, les parties ayant confirmé ne pas avoir trouvé d'accord amiable, le juge chargé d'instruire l'affaire, après les avoir entendu développer
3ème chambre
6a19765bcdc6046d475b76d5
28 mai 2026
Par conclusions en défense régularisées lors de l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 25 mars 2026, M.
69f79650cdc6046d477aed30
8 avril 2026
Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré
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