A l'issue de cette audience, [W] ayant réitéré oralement ses dernières prétentions, le juge chargé d'instruire l'affaire ordonne la clôture des débats et met le jugement en délibéré pour un prononcé par

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président: M.

DEBATS Audience publique du 19 décembre 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

du 2 avril 2026 pour voir : * ordonner la suspension de la révocation de Monsieur [J] de ses fonctions de président de la société [T], jusqu'à ce qu'il soit statué au fond par la juridiction arbitrale

et du délibéré : Président d'audience : Antoine VALAT Juges : DidierMERLAND Jacqueline MARINETTI Greffier lors des débats s : Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 12/09/2025 Dépens de

En l'espèce, le courriel litigieux a été transmis postérieurement à l'audience de plaidoiries qui a clos les débats le 13 février 2025, le tribunal n'ayant par ailleurs autorisé aucune transmission de

la société GEO-EXPERTS de ses demandes formées à l'encontre de la société CM-CIC LEASING SOLUTIONS, * Débouter la société GEO-EXPERTS de sa demande subsidiaire de renvoi de l'affaire directement au fond

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 14 avril 2026 Par Monsieur Patrick BEAULIEU, président, Assisté lors des débats le 10 mars 2026 de Maître Georges BERNARD, greffier.

Les parties ont été convoquées à l'audience du juge en charge d'instruire cette affaire, le 11 février 2026, audience à laquelle, seule [E] était comparante, représentée.

DEBATS Audience publique du 03 Avril 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

A l'issue de l'audience de la chambre du conseil du 8 décembre 2025, le président a clos les débats et le tribunal, après en avoir délibéré, a prononcé le même jour à 14h15 le présent jugement ; SUR CE

La machine est livrée début juillet 2024. Elle présente immédiatement des dysfonctionnements, empêchant un usage normal.

, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 7 octobre 2025 où siégeaient M.

A TITRE TRES SUBSIDIAIRE, SUR LE FOND : * Dire n'y avoir lieu à référé. -Dire les demandes de la société CHARPENTE CENOMANE irrecevables ou mal fondées.

Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.

DEBATS : audience publique du 03 février 2026 JUGEMENT : prononcé le 14 avril 2026, par mise à disposition au greffe de ce tribunal conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, par

Ils font valoir, à titre principal, l'absence totale de démonstration probatoire.

DEBATS Audience publique du 19 mars 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 7 mai 2026.

et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 17/09/2025 Faits